Commission Implementing Regulation (EU) 2019/487 of 19 March 2019 entering the name ‘Ziegen-Heumilch’/‘Goat's Haymilk’/‘Latte fieno di capra’/‘Lait de foin de chèvre’/‘Leche de heno de cabra’ (TSG) in the register of traditional specialities guaranteed
Règlement d'exécution (UE) 2019/487 de la Commissiondu 19 mars 2019enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties Ziegen-Heumilch/Goat's Haymilk/Latte fieno di capra/Lait de foin de chèvre/Leche de heno de cabra (STG)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement des dénominations "Ziegen-Heumilch"/"Goat's Haymilk"/"Latte fieno di capra"/"Lait de foin de chèvre"/"Leche de heno de cabra" déposée par l'Autriche a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 400 du 6.11.2018, p. 7..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, les dénominations "Ziegen-Heumilch"/"Goat's Haymilk"/"Latte fieno di capra"/"Lait de foin de chèvre"/"Leche de heno de cabra" doivent donc être enregistrées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations "Ziegen-Heumilch"/"Goat's Haymilk"/"Latte fieno di capra"/"Lait de foin de chèvre"/"Leche de heno de cabra" (STG) sont enregistrées.Les dénominations visées au premier alinéa identifient un produit de la classe 1.4. Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 mars 2019.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission