Commission Implementing Regulation (EU) 2019/281 of 12 February 2019 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘The Vale of Clwyd Denbigh Plum’ (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2019/281 de la Commissiondu 12 février 2019enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [The Vale of Clwyd Denbigh Plum (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "The Vale of Clwyd Denbigh Plum" déposée par le Royaume uni, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 303 du 29.8.2018, p. 12..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "The Vale of Clwyd Denbigh Plum" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "The Vale of Clwyd Denbigh Plum" (AOP) est enregistrée.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 12 février 2019.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission