Commission Implementing Directive (EU) 2019/1985 of 28 November 2019 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC and Article 7 of Council Directive 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species (Text with EEA relevance)
Directive d’exécution (UE) 2019/1985 de la commissiondu 28 novembre 2019modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application respectivement de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricolesJO L 193 du 20.7.2002, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002, p. 33., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)Les directives 2003/90/CEDirective 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7). et 2003/91/CEDirective 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11). de la Commission ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l’examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l’OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s’appliquer.(2)Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d’exécution (UE) 2019/114 de la CommissionDirective d’exécution (UE) 2019/114 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application respectivement de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 23 du 25.1.2019, p. 35)., l’OCVV a arrêté d’autres protocoles et adapté ceux qui existaient déjà.(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.
Article 2Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l’annexe de la présente directive.
Article 3En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juin 2020, les États membres peuvent décider d’appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
Article 4Les États membres adoptent et publient, pour le 31 mai 2020 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juin 2020.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 5La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEPARTIE A

PARTIE B

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‘«ANNEXE IListe des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Nom scientifiqueNom communProtocole de l’OCVV
Festuca arundinacea Schreb.Fétuque élevéeTP 39/1 du 1.10.2015
Festuca filiformis Pourr.Fétuque ovine à feuilles menuesTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L.Fétuque ovineTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca pratensis Huds.Fétuque des présTP 39/1 du 1.10.2015
Festuca rubra L.Fétuque rougeTP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) KrajinaFétuque ovine duretteTP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.Ray-grass italienTP 4/2 du 19.3.2019
Lolium perenne L.Ray-grass anglaisTP 4/2 du 19.3.2019
Lolium x hybridum Hausskn.Ray-grass hybrideTP 4/2 du 19.3.2019
Pisum sativum L. (partim)Pois fourragerTP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017
Poa pratensis L.Pâturin des présTP 33/1 du 15.3.2017
Vicia faba L.FéveroleTP 8/1 du 19.3.2019
Vicia sativa L.Vesce communeTP 32/1 du 19.4.2016
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.Chou-navet ou rutabagaTP 89/1 du 11.3.2015
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.Radis oléifèreTP 178/1 du 15.3.2017
Brassica napus L. (partim)ColzaTP 36/2 du 16.11.2011
Cannabis sativa L.ChanvreTP 276/1 rév. partielle du 21.3.2018
Glycine max (L.) Merr.Fève de sojaTP 80/1 du 15.3.2017
Gossypium spp.CotonTP 88/1 du 19.4.2016
Helianthus annuus L.TournesolTP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L.Lin textile/lin oléagineuxTP 57/2 du 19.3.2014
Sinapis alba L.Moutarde blancheTP 179/1 du 15.3.2017
Avena nuda L.Avoine nueTP 20/2 du 1.10.2015
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)Avoine cultivée et avoine byzantineTP 20/2 du 1.10.2015
Hordeum vulgare L.OrgeTP 19/5 du 19.3.2019
Oryza sativa L.RizTP 16/3 du 1.10.2015
Secale cereale L.SeigleTP 58/1 du 31.10.2002
Sorghum bicolor (L.) MoenchSorghoTP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum sudanense (Piper) Stapf.Sorgho du SoudanTP 122/1 du 19.3.2019
Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) StapfHybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanenseTP 122/1 du 19.3.2019
xTriticosecale Wittm. ex A. CamusHybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre SecaleTP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L.Froment (blé)TP 3/5 du 19.3.2019
Triticum durum Desf.Blé durTP 120/3 du 19.3.2014
Zea mays L. (partim)MaïsTP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L.Pomme de terreTP 23/3 du 15.3.2017
ANNEXE IIListe des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examensLe texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).»
Nom scientifiqueNom communPrincipe directeur de l’UPOV
Beta vulgaris L.Betterave fourragèreTG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L.Agrostide des chiensTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea RothAgrostide géanteTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L.Agrostide stolonifèreTG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L.Agrostide communeTG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus VahlBrome cathartiqueTG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.BromeTG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L.DactyleTG/31/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre LoliumTG/243/1 du 9.4.2008
Phleum nodosum L.Fléole noueuseTG/34/6 du 7.11.1984
Phleum pratense L.FléoleTG/34/6 du 7.11.1984
Lotus corniculatus L.Lotier corniculéTG/193/1 du 9.4.2008
Lupinus albus L.Lupin blancTG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L.Lupin à feuilles étroitesTG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L.Lupin jauneTG/66/4 du 31.3.2004
Medicago doliata Carmign.Luzerne à fruits épineuxTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago italica (Mill.) FioriLuzerne sombreTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago littoralis Rohde ex Loisel.Luzerne littorale/Luzerne des rivagesTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago lupulina L.MinetteTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago murex Willd.Luzerne à fruit rond/Luzerne murexTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago polymorpha L.Luzerne hérissée/luzerne polymorphe/luzerne à fruits nombreuxTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago rugosa Desr.Luzerne plissée/Luzerne rugueuseTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago sativa L.LuzerneTG/6/5 du 6.4.2005
Medicago scutellata (L.) Mill.Luzerne à écussonsTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago truncatula Gaertn.Luzerne tronquéeTG/228/1 du 5.4.2006
Medicago x varia T. MartynLuzerne bigarréeTG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L.Trèfle violetTG/5/7 du 4.4.2001
Trifolium repens L.Trèfle blancTG/38/7 du 9.4.2003
Phacelia tanacetifolia Benth.Phacélie à feuilles de tanaisieTG/319/1 du 5.4.2017
Arachis hypogaea L.ArachideTG/93/4 du 9.4.2014
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) BriggsNavetteTG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L.CarthameTG/134/3 du 12.10.1990
Papaver somniferum L.PavotTG/166/4 du 9.4.2014
ANNEXE IListe des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).
Nom scientifiqueNom communProtocole de l’OCVV
Allium cepa L. (groupe Cepa)Oignon et échalionTP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (groupe Aggregatum)ÉchaloteTP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L.CibouleTP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L.PoireauTP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L.AilTP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L.CiboulettesTP 198/2 du 11.3.2015
Apium graveolens L.CéleriTP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L.Céleri-raveTP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L.AspergeTP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L.Betterave rouge, y compris Cheltenham beetTP 60/1 du 1.4.2009
Beta vulgaris L.Poirée, bette à cardesTP 106/1 du 11.3.2015
Brassica oleracea L.Chou friséTP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L.Chou-fleurTP 45/2 rév. 2 du 21.3.2018
Brassica oleracea L.Brocoli (à jets ou calabrais)TP 151/2 rév. du 15.3.2017
Brassica oleracea L.Choux de BruxellesTP 54/2 rév. du 15.3.2017
Brassica oleracea L.Chou-raveTP 65/1 rév. du 15.3.2017
Brassica oleracea L.Chou de Milan, chou blanc et chou rougeTP 48/3 rév. du 15.3.2017
Brassica rapa L.Choux chinoisTP 105/1 du 13.3.2008.
Capsicum annuum L.Piment ou poivronTP 76/2 rév. du 15.3.2017.
Cichorium endivia L.Chicorée frisée et scaroleTP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L.Chicorée industrielleTP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée sauvageTP 154/1 rév. du 19.3.2019
Cichorium intybus L.Chicorée, endive (witloof)TP 173/2 du 21.3.2018
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et NakaiPastèqueTP 142/2 du 19.3.2014
Cucumis melo L.MelonTP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L.Concombre et cornichonTP 61/2 rév. 2 du 19.3.2019
Cucurbita maxima DuchesnePotironTP 155/1 du 11.3.2015
Cucurbita pepo L.CourgetteTP 119/1 rév. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L.Artichaut et cardonTP 184/2 du 27.2.2013
Daucus carota L.Carotte et carotte fourragèreTP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill.FenouilTP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.LaitueTP 13/6 rév. du 15.2.2019
Solanum lycopersicum L.TomateTP 44/4 rév. 3 du 21.3.2018
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillPersilTP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.Haricot d’EspagneTP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.Haricot nain et haricot à ramesTP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim)Pois ridé, pois rond et mange-toutTP 7/2 rév. 2 du 15.3.2017
Raphanus sativus L.Radis, radis noirTP 64/2 rév. du 11.3.2015
Rheum rhabarbarum LRhubarbeTP 62/1 du 19.4.2016
Scorzonera hispanica L.ScorsonèreTP 116/1 du 11.3.2015
Solanum melongena L.AubergineTP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L.ÉpinardTP 55/5 rév. 2 du 15.3.2017
Valerianella locusta (L.) Laterr.MâcheTP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)FèveTP Broadbean/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)Maïs doux et maïs à éclaterTP 2/3 du 11.3.2010
Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg; Solanum pimpinellifolium L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. SpoonerPorte-greffes de tomatesTP 294/1 rév. 3 du 21.3.2018
Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata DuchesneHybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duchesne x Cucurbita moschata Duchesne destinés à servir de porte-greffesTP 311/1 du 15.3.2017
ANNEXE IIListe des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examensLe texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site web de l’UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).
Nom scientifiqueNom communPrincipe directeur de l’UPOV
Brassica rapa L.NavetTG/37/10 du 4.4.2001