Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1963 of 6 December 2018 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name ‘Monzinger Niederberg’ (PDO)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1963 de la Commissiondu 6 décembre 2018accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Monzinger Niederberg (AOP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination "Monzinger Niederberg" transmise par l'Allemagne et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenneJO C 302 du 28.8.2018, p. 6..(2)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.(3)Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination "Monzinger Niederberg" et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Monzinger Niederberg" (AOP) est protégée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2018.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission