Council Implementing Regulation (EU) 2018/1653 of 6 November 2018 implementing Regulation (EU) 2017/2063 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseildu 6 novembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au VenezuelaJO L 295 du 14.11.2017, p. 21., et notamment son article 17, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.(2)Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.(3)Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.Par le ConseilLe présidentH. LögerANNEXEÀ l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
NomInformations d'identificationMotifs de l'inscriptionDate de l'inscription
"7.Diosdado Cabello RondónDate de naissance: 15 avril 1963Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.22.1.2018"