Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1207 of 27 August 2018 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

Règlement d'exécution (UE) 2018/1207 de la Commissiondu 27 août 2018relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'UnionJO L 269 du 10.10.2013, p. 1., et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1)., il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.(2)Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.(3)En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.(4)Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 août 2018.Par la Commission,au nom du président,Stephen QuestDirecteur généralDirection générale de la fiscalité et de l'union douanièreANNEXE

L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.

Désignation des marchandises	Classement(code NC)	Motifs de l'inscription
(1)	(2)	(3)
Article en acier non allié laminé à chaud avec un revêtement constitué d'un alliage de nickel d'argent.Il se présente sous la forme d'un bouchon rond (diamètre 2,7 cm) avec un centre légèrement en creux, placé dans un trou, avec de petits espaces d'air à l'intérieur du creux. Le bouchon est relié à une tige filetée creuse (diamètre 0,5 cm). La longueur totale de l'article est de 2,5 cm.L'article est conçu pour être utilisé comme un élément de syntonisation d'un filtre passe-bande (ce dernier est utilisé dans les réseaux cellulaires de stations de base pour transmettre les signaux de certaines fréquences), qui filtre les hautes et basses fréquences, en le vissant dans le châssis du filtre passe-bande.Il s'agit d'un élément essentiel du processus de syntonisation. Dans ledit processus, le bouchon rond a une fonction de résonateur. En cas de dommage à la surface de ce bouchon rond, une distorsion des ondes radioélectriques se produira.Voir l'illustration.	85177000	Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8517 et 85177000.L'article n'ayant pas pour fonction d'assembler ou fixer des marchandises, il ne peut être classé comme vis ou comme boulon. Il ne peut donc pas être considéré comme une partie et fourniture d'emploi général au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 7318 est exclu.L'article constitue une partie de stations de base de réseau cellulaire au sens de la note 2 b) de la section XVI, étant donné qu'il est essentiel pour leur fonctionnement eu égard à la conception et aux dimensions spécifiques de l'article, et il ne peut pas être utilisé à d'autres fins (voir l'arrêt dans l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, point 29).Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 85177000 en tant que partie d'un appareil pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données dans un réseau sans fil.