Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1198 of 22 August 2018 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Oli de l'Empordà’/‘Aceite de l'Empordà’ (PDO)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1198 de la Commissiondu 22 août 2018approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de l'Empordà (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Oli de l'Empordà"/"Aceite de l'Empordà", enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/385 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/385 de la Commission du 3 mars 2015, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oli de l'Empordà/Aceite de l'Empordà (AOP)] (JO L 65 du 10.3.2015, p. 4)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 67 du 22.2.2018, p. 19..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Oli de l'Empordà"/"Aceite de l'Empordà" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.Par la Commission,au nom du président,Pierre MoscoviciMembre de la Commission