Council Implementing Regulation (EU) 2018/1074 of 30 July 2018 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2018/1074 du Conseildu 30 juillet 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et notamment son article 47, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.(2)Conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.(3)Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser certaines mentions relatives aux personnes et entités figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509.(4)Il y a donc lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2018.Par le ConseilLe présidentG. BlümelANNEXE1.L'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "a) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)", est modifiée comme suit:a)les mentions existantes sont renumérotées de 1 à 30;b)les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
Nom(et autres noms connus)Informations d'identificationDate de la désignationMotifs de l'inscription
"3.HYON Chol-ha (alias HYON Chol Hae)Date de naissance: 1934Lieu de naissance: Mandchourie, Chine.22.12.2009Maréchal de l'armée populaire de Corée depuis avril 2016. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC.
6.PAK Jae-gyong (alias Chae-Kyong; PAK Jae Gyong)Date de naissance: 1933Numéro de passeport: 55441066122.12.2009Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l'inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un. Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée.
16.KIM Jong-gak (alias KIM Jong Gak)Date de naissance: 20.7.1941Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC20.5.2016Ancien directeur du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il-Sung, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
18.KIM Won-hong (alias KIM Won Hong)Date de naissance: 7.1.1945Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCNuméro de passeport: 74531001020.5.2016Général. Premier directeur adjoint du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l'État. Ancien ministre de la sûreté de l'État. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
21.SON Chol-ju (alias SON Chol Ju)20.5.2016Colonel général de l'armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l'organisation de de l'armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive."
2.À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "b) Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)", les mentions existantes sont renumérotées de 1 à 5.3.L'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)", est modifiée comme suit:a)les mentions existantes sont remplacées comme suit:
Nom(et autres noms connus)Informations d'identificationDate de la désignationMotifs de l'inscription
"10.DJANG Tcheul Hy(JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, Kim Tcheul-hy)Date de naissance: 11.5.1950Lieu de naissance: Kangwon20.4.2018DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l'Union ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l'Union.
11.KIM Su Gwang(KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang)Date de naissance: 18.8.1976Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC20.4.2018KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d'experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d'experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l'Union ou vers des comptes hors de l'Union, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui."
b)les mentions sont renumérotées de 1 à 6.4.À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "Liste des personnes, entités ou organismes visés à l'article 34, paragraphes 1 et 3", sous-rubrique "a) Personnes physiques", la mention suivante est remplacée comme suit:
Nom(et autres noms connus)Informations d'identificationDate de désignationMotifs
"4.JON Chol Youngalias JON Chol YongNuméro de passeport: 563410192Diplomate à l'ambassade de la RPDC en AngolaDate de naissance: 30.4.197522.1.2018Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies."