Council Implementing Regulation (EU) 2018/714 of 14 May 2018 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseildu 14 mai 2018mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007JO L 224 du 31.8.2017, p. 1., et notamment son article 47, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.(2)Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir page 4 du présent Journal officiel)., par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.Par le ConseilLa présidenteE. ZaharievaANNEXEA.À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "a) Personnes physiques", les mentions suivantes sont ajoutées:
Nom (et autres noms connus)Informations d'identificationDate de désignationMotifs
"19.KIM Il-Sualias: KIM Il SuDate de naissance: 2.9.1965Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC3.7.2015Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
20.KANG Song-Samalias: KANG Song SamDate de naissance: 5.7.1972Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC3.7.2015Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
21.CHOE Chun-Sikalias: CHOE Chun SikDate de naissance: 23.12.1963Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCNuméro de passeport: 745132109Valable jusqu'au 12.2.20203.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
22.SIN Kyu-Namalias: SIN Kyu NamDate de naissance: 12.9.1972Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCNuméro de passeport: PO4721329503.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
23.PAK Chun-Sanalias: PAK Chun SanDate de naissance: 18.12.1953Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCNuméro de passeport: PS4722200973.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
24.SO Tong MyongDate de naissance: 10.9.19563.7.2015Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions."
B.À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique "c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)", les mentions suivantes sont retirées:
Nom (et autres noms connus)Informations d'identificationDate de désignationMotifs de l'inscription
"3.KIM Il-Su(alias KIM Il Su)Date de naissance: 2.9.1965Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC3.7.2015Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
4.KANG Song-Sam(alias KANG Song Sam)Date de naissance: 5.7.1972Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC3.7.2015Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
5.CHOE Chun-Sik(alias CHOE Chun Sik)Date de naissance: 23.12.1963Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCPasseport: 745132109Valable jusqu'au 12.2.20203.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
6.SIN Kyu-Nam(alias SIN Kyu Nam)Date de naissance: 12.9.1972Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCPasseport: PO4721329503.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
7.PAK Chun-San(alais PAK Chun San)Date de naissance: 18.12.1953Lieu de naissance: Pyongyang, RPDCPasseport: PS4722200973.7.2015Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
8.SO Tong MyongDate de naissance: 10.9.19563.7.2015Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions."