Commission Regulation (EU) 2018/678 of 3 May 2018 amending and correcting Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards certain flavouring substances (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2018/678 de la Commissiondu 3 mai 2018modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CEJO L 354 du 31.12.2008, p. 34., et notamment son article 11, paragraphe 3,vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentairesJO L 354 du 31.12.2008, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.(2)Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1)., la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.(3)La partie A de cette liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, signalées par les appels de notes 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note.(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") a terminé l'évaluation des substances inscrites sur cette liste correspondant aux numéros FL suivants: 09.931, 13.058, 15.004, 15.057, 15.079, 15.109 15.113, 16.090 et 16.111. Ces substances ont été inscrites en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation en 2012. Elles ont été évaluées par l'Autorité dans le cadre des évaluations groupées des substances aromatisantes suivantes: évaluation FGE.72rev1EFSA Journal 2013, 11(10):3392. (substance FL 09.931), évaluation FGE.21rev4EFSA Journal 2013, 11(11):3451. (substances FL 15.057 et 15.079), évaluation FGE.76rev1EFSA Journal 2013, 11(11):3455. (substances FL 15.004, 15.109 et 15.113), évaluations FGE.94EFSA Journal 2010, 8(5):1338. et FGE.94rev.2EFSA Journal 2014, 12(4):3622. (substance FL 16.090), évaluations FGE.94rev.1EFSA Journal 2012, 10(6):2747. et FGE94rev.2EFSA Journal 2014, 12(4):3622. (substance FL 16.111), et évaluation FGE.67rev2EFSA Journal 2015, 13(5):4115. (substance FL. 13.058). L'Autorité a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.(5)Il convient par conséquent d'inscrire ces substances aromatisantes en tant que substances évaluées et de supprimer les appels de note 1 à 4 des lignes concernées.(6)En outre, deux erreurs ont été relevées sur la liste de l'Union en ce qui concerne le nom de la substance FL 12.054 et les numéros d'identification de la substance FL 17.038. Il convient de rectifier ces erreurs.(7)Il y a lieu de modifier et de rectifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 mai 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEÀ l'annexe I, partie A, section 2, du règlement (CE) no 1334/2008, le tableau est modifié comme suit:1)la ligne relative à la substance FL 09.931 est remplacée par le texte suivant:
"09.931acétate de 2,6-diméthyl-2,5,7-octatrién-1-yle999999-91-41226EFSA"
2)la ligne relative à la substance FL 12.054 est remplacée par le texte suivant:
"12.0542-(éthylthio)phénol4500-58-752911666JECFA"
3)la ligne relative à la substance FL 13.058 est remplacée par le texte suivant:
"13.0583-(5-méthyl-2-furyl)butanal31704-80-0150010355EFSA"
4)la ligne relative à la substance FL 15.004 est remplacée par le texte suivant:
"15.0045-méthyl-2-thiophènecarbaldéhyde13679-70-410502203EFSA"
5)la ligne relative à la substance FL 15.057 est remplacée par le texte suivant:
"15.0574,6-diméthyl-2-(1-méthyléthyl)dihydro-1,3,5-dithiazine104691-40-9Au moins 44 % d'isopropyl-4,6-diméthyle et 27 % de 4-isopropyl-2,6-diméthyle; composants secondaires: au moins 24 % de 2,4,6-triméthyldihydro-1,3,5-dithiazine, 6-méthyl-2,4-diisopropyl-1,3,5-dithiazine, 4-méthyl-2,6-diisopropyl-1,3,5-dithiazine, 2,4,6-triisopropyldihydro-1,3,5-dithiazineEFSA"
6)la ligne relative à la substance FL 15.079 est remplacée par le texte suivant:
"15.0792-isobutyldihydro-4,6- diméthyl-1,3,5-dithiazine101517-87-7Au moins 64 % de 2-isobutyl-4,6-diméthyle et 18 % de 4-isobutyl-2,6-diméthyle; composants secondaires: au moins 13 % de 2,4,6-triméthyl-1,3,5-dithiazine, 2,4-diisobutyl-6-méthyl-1,3,5-dithiazine, 2,6-diméthyl-4-butyldihydro-1,3,5-dithiazine, 1,3,5-thiadiazine substituéeEFSA"
7)la ligne relative à la substance FL 15.109 est remplacée par le texte suivant:
"15.1092,4,6-triméthyldihydro-1,3,5(4H)-dithiazine638-17-5104911649EFSA"
8)la ligne relative à la substance FL 15.113 est remplacée par le texte suivant:
"15.1135,6-dihydro-2,4,6-tris(2-méthylpropyl)4H-1,3,5-dithiazine74595-94-11048EFSA"
9)la ligne relative à la substance FL 16.090 est remplacée par le texte suivant:
"16.0903-(3,4-diméthoxyphényl)-N-[2-(3,4-diméthoxyphényl)éthyl]acrylamide69444-90-21777EFSA"
10)la ligne relative à la substance FL 16.111 est remplacée par le texte suivant:
"16.111N-[[(1R,2S,5R)-5-méthyl-2-(1-méthyléthyl)cyclohexyl]carbonyl]-glycinate d'éthyle68489-14-51776EFSA"
11)la ligne relative à la substance FL 17.038 est remplacée par le texte suivant:
"17.038gamma-glutamyl-valyl-glycine38837-70-621235-oxo-L-prolyl-L-valyl-glycine (PCA-Val-Gly) et L-alpha-glutamyl-L-valyl-glycine — moins de 0,7 %, L-gamma-glutamyl-L-valyl-L-valyl-glycine — moins de 2,0 %, toluène non détectable (limite de détection: 10 mg/kg)Restrictions d'utilisation en tant que substance aromatisante:pas plus de 50 mg/kg pour la catégorie 1,pas plus de 60 mg/kg pour les catégories 2 et 5,pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 6.3 "Céréales pour petit-déjeuner",pas plus de 60 mg/kg pour la catégorie 7.2,pas plus de 45 mg/kg pour la catégorie 8,pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 12,pas plus de 15 mg/kg pour la catégorie 14.1,pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 15.EFSA"