Commission Delegated Regulation (EU) 2018/540 of 23 November 2017 amending Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the Union list of projects of common interest
Règlement délégué (UE) 2018/540 de la Commissiondu 23 novembre 2017modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009JO L 115 du 25.4.2013, p. 39., et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 347/2013 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d'intérêt commun (PIC) qui sont nécessaires à la mise en place des neuf corridors géographiques prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l'électricité, du gaz et du pétrole ainsi que des trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques à l'échelle de l'Union pour les réseaux intelligents, les autoroutes de l'électricité et les réseaux de transport de dioxyde de carbone.(2)En vertu du règlement (UE) no 347/2013, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en vue de dresser la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (ci-après la "liste de l'Union").(3)Les projets qu'il est proposé d'inscrire sur la liste de l'Union ont été évalués par les groupes régionaux et respectent les critères fixés à l'article 4 du règlement (UE) no 347/2013.(4)Les projets de listes régionales des PIC ont été adoptés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. À la suite des avis favorables formulés par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) le 10 octobre 2017 sur l'application cohérente des critères d'évaluation et l'analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales le 17 octobre 2017. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013, avant l'adoption des listes régionales, tous les projets proposés ont été approuvés par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.(5)Des organisations représentant les parties concernées, y compris les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l'environnement, ont été consultées sur les projets qu'il était proposé d'inscrire sur la liste de l'Union.(6)Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l'ordre prévu à l'annexe I du règlement (UE) no 347/2013. La liste de l'Union ne devrait contenir aucun classement des projets.(7)Les PIC devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC autonomes ou en tant qu'éléments d'un groupe de plusieurs PIC lorsqu'ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence.(8)La liste de l'Union est dressée tous les deux ans, de sorte que la liste de l'Union établie par le règlement délégué (UE) 2016/89 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2016/89 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun de l'Union (JO L 19 du 27.1.2016, p. 1). n'est plus valable et doit être remplacée.(9)Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:

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ANNEXE VIILISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN DE L'UNION ("LISTE DE L'UNION") VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 4A.PRINCIPES APPLIQUÉS POUR ÉTABLIR LA LISTE DE L'UNION1)Groupes de projets d'intérêt communCertains projets d'intérêt commun (PIC) constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu'ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d'entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de projets d'intérêt commun sont établis:a)un groupe de projets d'intérêt commun interdépendants est défini par la formule "groupe X comprenant les projets d'intérêt commun suivants:". Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d'étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l'échelle de l'Union;b)un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence est défini par la formule "groupe X comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:". Ce groupe témoigne d'une incertitude concernant l'ampleur du goulet d'étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que tous les PIC d'un groupe soient mis en œuvre. C'est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC, notamment sous l'angle des besoins de capacité, est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC; etc)un groupe de projets d'intérêt commun entrant en concurrence est défini par la formule "groupe X comprenant un des projets d'intérêt commun suivants:". Ce groupe porte sur le même goulet d'étranglement. Toutefois, l'ampleur du goulet d'étranglement est connue avec davantage de certitude que dans le cas d'un groupe de projets d'intérêt commun susceptibles d'entrer en concurrence, de sorte qu'un seul PIC doit être mis en œuvre. C'est le marché qui détermine quel PIC doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC est réévalué lors d'une procédure ultérieure de recensement des PIC.Tous les PIC sont soumis aux mêmes droits et obligations que ceux établis en vertu du règlement (UE) no 347/2013.2)Traitement des sous-stations et des stations de compressionLes sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression de gaz sont considérées comme des éléments des PIC si elles se situent géographiquement sur les lignes de transport. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l'Union si leur situation géographique s'écarte des lignes de transport. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) no 347/2013.3)Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d'intérêt commun et projets qui ont été intégrés à d'autres projets d'intérêt communa)Plusieurs projets figurant sur la liste de l'Union établie par les règlements (UE) no 1391/2013 et (UE) 2016/89 ne sont plus considérés comme des PIC, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:le projet a déjà été mis en service ou doit l'être dans un avenir proche et ne devrait donc pas bénéficier des dispositions du règlement (UE) no 347/2013,d'après les nouvelles données, le projet ne remplit pas les critères généraux,le projet n'a pas été présenté une nouvelle fois par un promoteur aux fins de la procédure de sélection pour la présente liste de l'Union, oule projet a été moins bien classé que d'autres propositions de PIC lors de la procédure de sélection.L'inscription de ces projets (à l'exception des projets mis en service) sur la prochaine liste de l'Union pourra être envisagée si les raisons pour lesquelles ils ne sont pas inscrits sur l'actuelle liste de l'Union ne s'appliquent plus.Ces projets ne sont pas des PIC, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à la section C de la présente annexe en tant que "Projets qui ne sont plus considérés comme des projets d'intérêt commun".b)En outre, certains projets figurant sur la liste de l'Union établie par les règlements (UE) no 1391/2013 et (UE) 2016/89 ont été intégrés à d'autres (groupes de) PIC au cours de leur mise en œuvre.Ces projets ne sont plus considérés comme des PIC indépendants, mais, dans un souci de transparence et de clarté, ils sont mentionnés avec leur numéro de PIC initial à à la section C de la présente annexe en tant que "Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres projets d'intérêt commun".4)Définition des "Projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité"Les "projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité" sont des PIC qui appartiennent à l'un des corridors prioritaires dans le secteur de l'électricité et au domaine thématique prioritaire des autoroutes de l'électricité.B.LISTE DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN DE L'UNION1)Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" (REMS)
NoDéfinition
1.1.Groupe Belgique - Royaume-Uni (actuellement dénommé "NEMO"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:1.1.1.Interconnexion entre Gezelle (BE) et les environs de Richborough (UK)1.1.2.Ligne intérieure entre les environs de Richborough et Canterbury (UK)
1.3.Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:1.3.1.Interconnexion entre Endrup (DK) et Niebüll (DE)1.3.2.Ligne intérieure entre Niebüll et Brunsbüttel (DE)
1.4.Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:1.4.1.Interconnexion entre Kassø (DK) et Audorf (DE)1.4.2.Ligne intérieure entre Audorf et Hambourg/Nord (DE)1.4.3.Ligne intérieure entre Hambourg/Nord et Dollern (DE)
1.6.Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) (actuellement dénommé "Celtic Interconnector")
1.7.Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:1.7.1.Interconnexion entre le Cotentin (FR) et les environs d'Exeter (UK) (actuellement dénommé "FAB")1.7.2.Interconnexion entre Tourbe (FR) et Chilling (UK) (actuellement dénommé "IFA2")1.7.3.Interconnexion entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) (actuellement dénommé "ElecLink")1.7.4.Interconnexion entre Le Havre (FR) et Lovedean (UK) (actuellement dénommé "AQUIND")1.7.5.Interconnexion entre les environs de Dunkerque (FR) et les environs de Kingsnorth (UK) (actuellement dénommé "Gridlink")
1.8.Groupe Allemagne-Norvège (actuellement dénommé "NordLink")1.8.1.Interconnexion entre Wilster (DE) et Tonstad (NO)1.8.2.Renforcement de lignes intérieures dans le sud de la Norvège
1.9.1.9.1.Interconnexion Irlande - Royaume-Uni entre Wexford (IE) et Pembroke, pays de Galles (UK) (actuellement dénommé "Greenlink")
1.10.Groupe Interconnexions Royaume-Uni – Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:1.10.1.Interconnexion entre Blythe (UK) et Kvilldal (NO) (actuellement dénommé "North Sea Link")1.10.2.Interconnexion entre Peterhead (UK) et Simadalen (NO) (actuellement dénommé "NorthConnect")
1.12.Groupe d'installations de stockage d'électricité au Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:1.12.1.Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé à Larne1.12.2.Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé à Cheshire1.12.3.Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé à Middlewich (actuellement dénommé "CARES")1.12.4.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Cruachan II1.12.5.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Coire Glas
1.13.Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni (actuellement dénommé "Ice Link")
1.14.Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) (actuellement dénommé "Viking Link")
1.15.Interconnexion entre la zone d'Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK)
1.16.Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni
1.17.Stockage d'énergie par accumulation d'air comprimé à Zuidwending (NL)
1.18.Installation de stockage de l'électricité par pompage-turbinage en mer en Belgique (actuellement dénommé "iLand")
2)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest" (INS Électricité Ouest)
NoDéfinition
2.2.2.2.1.Première interconnexion entre Lixhe (BE) et Oberzier (DE) (actuellement dénommé "ALEGrO")2.2.4.Deuxième interconnexion entre la Belgique et l'Allemagne.
2.4.Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé "SACOI 3")
2.5.2.5.1.Interconnexion entre Grande Île (FR) et Piossasco (IT) (actuellement dénommé "Savoie-Piémont")
2.7.Interconnexion entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé "Biscay Gulf")
2.9.Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales (actuellement dénommé "Ultranet")
2.10.Ligne intérieure entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales (actuellement dénommé "Suedlink")
2.13.Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:2.13.1.Interconnexion entre Woodland (IE) et Turleenan (UK)2.13.2.Interconnexion entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK)
2.14.Interconnexion entre Thusis/Sils (CH) et Verderio Inferiore (IT) (actuellement dénommé "Greenconnector")
2.15.2.15.1.Interconnexion entre Airolo (CH) et Baggio (IT)
2.16.Groupe de lignes intérieures, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:2.16.1.Ligne intérieure entre Pedralva et Sobrado (PT), anciennement désignée "Pedralva et Alfena (PT)"2.16.3.Ligne intérieure entre Vieira do Minho, Ribeira de Pena et Feira (PT), anciennement désignée "Frades B, Ribeira de Pena et Feira (PT)"
2.17.Interconnexion Portugal-Espagne entre Beariz-Fontefría (ES), Fontefría (ES)-Ponte de Lima (PT) (anciennement Vila Fria/Viana do Castelo) et Ponte de Lima-Vila Nova de Famalicão (PT) (anciennement Vila do Conde) (PT), y compris les sous-stations à Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT)
2.18.Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kaunertal, Tyrol (AT)
2.23.Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek and Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) (actuellement dénommé "BRABO II + III")]
2.24.Épine dorsale (backbone) du réseau interne belge, partie ouest sur le tracé Horta-Mercator (BE)
2.27.2.27.1.Interconnexion entre l'Aragon (ES) et les Pyrénées atlantiques (FR)2.27.2.Interconnexion entre la Navarre (ES) et les Landes (FR)
2.28.2.28.1.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage Mont-Negre (ES)2.28.2.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage Navaleo (ES)2.28.3.Centrales hydroélectriques à accumulation par pompage Girones & Raïmats (ES)
3)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" (INS Électricité Est):
NoDéfinition
3.1.Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.1.1.Interconnexion entre St. Peter (AT) et Isar (DE)3.1.2.Ligne intérieure entre St. Peter et Tauern (AT)3.1.4.Ligne intérieure entre le Tyrol occidental et Zell-Ziller (AT)
3.2.3.2.2.Ligne intérieure entre Lienz et Obersielach (AT)
3.4.Interconnexion entre Wurmlach (AT) et Somplago (IT)
3.7.Groupe Bulgarie-Grèce entre Maritsa Est 1 et Nea Santa et renforcements internes nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.7.1.Interconnexion entre Maritsa Est 1 (BG) et Nea Santa (EL)3.7.2.Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Plovdiv (BG)3.7.3.Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Maritsa Est 3 (BG)3.7.4.Ligne intérieure entre Maritsa Est 1 et Burgas (BG)
3.8.Groupe Bulgarie-Roumanie, augmentation de capacité (actuellement dénommé "Black Sea Corridor"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.8.1.Ligne intérieure entre Dobrudja et Burgas (BG)3.8.4.Ligne intérieure entre Cernavoda et Stalpu (RO)3.8.5.Ligne intérieure entre Gutinas et Smardan (RO)
3.9.3.9.1.Interconnexion entre Žerjavenec (HR)/Heviz (HU) et Cirkovce (SI)
3.10.Groupe Israël-Chypre-Grèce (actuellement dénommé "EUROASIA Interconnector"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.10.1.Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)3.10.2.Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia, en Crète (EL)3.10.3.Ligne intérieure entre Korakia, en Crète, et la région de l'Attique (EL)
3.11.Groupe de lignes intérieures en République tchèque, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.11.1.Ligne intérieure entre Vernerov et Vitkov (CZ)3.11.2.Ligne intérieure entre Vitkov et Prestice (CZ)3.11.3.Ligne intérieure entre Prestice et Kocin (CZ)3.11.4.Ligne intérieure entre Kocin et Mirovka (CZ)3.11.5.Ligne intérieure entre Mirovka et la ligne V413 (CZ)
3.12.Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud
3.14.Renforcements internes en Pologne (faisant partie du groupe actuellement dénommé "GerPol Power Bridge"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.14.2.Ligne intérieure entre Krajnik et Baczyna (PL)3.14.3.Ligne intérieure entre Mikułowa et Świebodzice (PL)3.14.4.Ligne intérieure entre Baczyna et Plewiska (PL)
3.16.3.16.1.Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Gabčikovo (SK), Gönyű (HU) et Veľký Ďur (SK)
3.17.Interconnexion Hongrie-Slovaquie entre Sajóvánka (HU) et Rimavská Sobota (SK)
3.21.Interconnexion entre Salgareda (IT) et Divača — Région de Bericevo (SI)
3.22.Groupe Roumanie-Serbie (actuellement dénommé "Mid Continental East Corridor") et Italie-Monténégro, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.22.1.Interconnexion entre Resita (RO) et Pancevo (RS)3.22.2.Ligne intérieure entre Portile de Fier et Resita (RO)3.22.3.Ligne intérieure entre Resita et Timisoara/Sacalaz (RO)3.22.4.Ligne intérieure entre Arad et Timisoara/Sacalaz (RO)3.22.5Interconnexion entre Villanova (IT) et Lastva (ME)
3.23.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Yadenitsa (BG)
3.24.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage à Amfilochia (BG)
3.27.Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) (actuellement dénommé "ELMED")
4)Corridor prioritaire "Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique" (PIMERB Électricité)
NoDéfinition
4.1.Interconnexion Danemark-Allemagne entre Ishøj/Bjæverskov (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltic 1 et 2 (DE) (actuellement dénommé "Kriegers Flak Combined Grid Solution")
4.2.Groupe Estonie-Lettonie entre Kilingi-Nõmme et Riga (actuellement dénommé "Third interconnection"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:4.2.1.Interconnexion entre Kilingi-Nõmme (EE) et la sous-station Riga CHP2 (LV)4.2.2.Ligne intérieure entre Harku et Sindi (EE)4.2.3.Ligne intérieure entre Riga CHP 2 et Riga HPP (LV)
4.4.4.4.1.Ligne intérieure entre Ventspils, Tume et Imanta (LV)4.4.2.Ligne intérieure entre Ekhyddan et Nybro/Hemsjö (SE)
4.5.4.5.2.Ligne intérieure entre Stanisławów et Ostrołęka (PL)
4.6.Centrale hydroélectrique à accumulation par pompage en Estonie
4.7.Augmentation de capacité de la centrale hydroélectrique à accumulation par pompage de Kruonis (LT)
4.8.Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:4.8.1.Interconnexion entre Tartu (EE) et Valmiera (LV)4.8.2.Ligne intérieure entre Balti et Tartu (EE)4.8.3.Interconnexion entre Tsirguliina (EE) et Valmiera (LV)4.8.4.Ligne intérieure entre Eesti et Tsirguliina (EE)4.8.5.Ligne intérieure entre une sous-station en Lituanie et la frontière lituanienne (LT)4.8.7.Ligne intérieure entre Paide et Sindi (EE)4.8.8.Ligne intérieure entre Vilnius et Neris (LT)4.8.9.Autres aspects infrastructurels de la synchronisation du système électrique des pays baltes avec les autres réseaux européens
4.10.Groupe Finlande-Suède (actuellement dénommé "Third interconnection Finland-Sweden"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:4.10.1.Interconnexion entre la Finlande et le nord de la Suède4.10.2.Ligne intérieure Keminmaa et Pyhänselkä (FI)
5)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest" (INS Gaz Ouest)
NoDéfinition
5.1.5.1.1.Inversion du flux physique au point d'interconnexion de Moffat (IE/UK)5.1.2.Mise à niveau du gazoduc entre l'Écosse et l'Irlande du Nord (SNIP) pour permettre l'inversion de flux physique entre Ballylumford et Twynholm5.1.3.Développement de l'installation de stockage souterrain de gaz (UGS) de Islandmagee à Larne (Irlande du Nord)
5.3.Terminal GNL de Shannon et conduite de liaison (IE)
5.4.5.4.1.Interconnexion ES-PT (troisième interconnexion) — 1re phase5.4.2.Interconnexion ES-PT (troisième interconnexion) — 2e phase
5.55.5.1.Trajet Sud par l'est des Pyrénées (actuellement dénommé "STEP" pour "South Transit East Pyrenees")5.5.2.Axe gazier oriental Espagne-France — Point d'interconnexion entre la péninsule ibérique et la France, y compris les stations de compression à St-Avit, à Palleau et à Saint-Martin-de-Crau (actuellement dénommé "Midcat")
5.10.Interconnexion à réversibilité de flux sur le gazoduc TENP en Allemagne
5.11.Interconnexion à réversibilité de flux entre l'Italie et la Suisse au point d'interconnexion de Passo Gries
5.19.Raccordement de Malte au réseau gazier européen — Interconnexion du gazoduc avec l'Italie à Gela
5.21.Passage du gaz pauvre au gaz riche en France et en Belgique
6)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" (INS Gaz Est)
La mise en œuvre de l'interconnexion BACI en tant que projet d'intérêt commun dépendra des résultats du projet pilote "Trading Region Upgrade".
NoDéfinition
6.2.Interconnexion entre la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie, avec les renforcements internes correspondants, comprenant un ou plusieurs des groupes de projets d'intérêt commun suivants:6.2.1.Interconnexion Pologne-Slovaquie6.2.2.Corridor gazier Nord-Sud dans l'est de la Pologneet6.2.10.Interconnexion Pologne-République tchèque (actuellement dénommé "Stork II")6.2.11.Corridor gazier Nord-Sud dans l'ouest de la Pologne6.2.12.Gazoduc Tvrdonice-Libhošť, y compris la mise à niveau de la station de compression de Břeclav (CZ)et les projets d'intérêt commun suivants:6.2.13.Augmentation de la capacité de transport à l'interconnexion Slovaquie-Hongrie6.2.14.Amélioration du réseau de transport entre Vecsés et Városföld requise en vue du renforcement des capacités à l'interconnexion Slovaquie-Hongrie
6.4.Projet d'intérêt commun Interconnexion bidirectionnelle Autriche-République tchèque (BACI) entre Baumgarten (AT), Reinthal (CZ/AT) et Brečlav (CZ) d'une capacité pouvant atteindre 6,57 milliards de m3/an
6.5.Groupe Terminal GNL de Krk avec conduites de liaison et d'évacuation vers la Hongrie et au-delà, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:6.5.1.Développement d'un terminal GNL à Krk (HR) d'une capacité pouvant atteindre 2,6 milliards de m3/an — Phase I et conduite de liaison Omišalj-Zlobin (HR)6.5.5."Compressor station 1" sur le réseau croate de transport de gaz6.5.6.Extension du terminal GNL à Krk (HR) au-delà de 2,6 milliards de m3/an — Phase II et conduites d'évacuation Zlobin-Bosiljevo-Sisak-Kozarac-Slobodnica (HR)
6.8.Groupe Interconnexion Grèce-Bulgarie et renforcements nécessaires en Bulgarie, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:6.8.1.Interconnexion Grèce-Bulgarie (actuellement dénommé "IGB") entre Komotini (EL) et Stara Zagora (BG), et station de compression à Kipi (EL)6.8.2.Travaux de remise en état, de modernisation et d'extension du réseau de transport bulgare
6.9.6.9.1.Terminal GNL dans le nord de la Grèce
6.10.Projets d'intérêt commun Interconnexion gazière Bulgarie-Serbie (actuellement dénommé "IBS")
6.20.Groupe Augmentation de la capacité de stockage en Europe Sud-Est, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:6.20.2.Extension de Chiren UGS (BG)6.20.3.Installation de stockage souterrain de gaz et station de comptage et de régulation du sud de Kavala (EL)et l'un des projets d'intérêt commun suivants:6.20.4.Stockage par la société Depomures en Roumanie6.20.6.Stockage souterrain de gaz par la société Sarmasel en Roumanie
6.23.Interconnexion Hongrie-Slovénie [Nagykanizsa-Tornyiszentmiklós (HU)-Lendava (SI)-Kidričevo]
6.24.Groupe Augmentation graduelle de capacité sur le corridor de transport bidirectionnel Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche (actuellement dénommé "ROHUAT/BRUA") pour permettre 1,75 milliard de m3/an dans la première phase, 4,4 milliards de m3/an dans la deuxième phase et même l'injection de nouvelles ressources provenant de la mer Noire au cours de la deuxième phase et/ou de la troisième phase:6.24.1.ROHUAT/BRUA — 1re phase, y compris:flux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois 1re étape, station de compression à Csanádpalotadéveloppement de la capacité de transport en Roumanie de Podișor à Recaş, y compris un nouveau gazoduc, une station de comptage et trois nouvelles stations de compression à Podișor, Bibesti et JupaGCA Mosonmagyarovar, station de compression (développement du côté autrichien)6.24.4.ROHUAT/BRUA — 2e phase, y compris:gazoduc Városföld – Ercsi – Győr (HU)gazoduc Ercsi-Százhalombatta (HU)station de compression de Városföld (HU)extension de la capacité de transport en Roumanie de Recaş à Horia vers la Hongrie pour atteindre 4,4 milliards de m3/an, et extension des stations de compression à Podișor, Bibesti et Jupagazoduc littoral de la mer Noire-Podișor (RO) pour reprendre le gaz de la mer Noireflux inversé Roumanie-Hongrie: tronçon hongrois 2re étape, station de compression à Csanádpalota ou Algyő (HU)6.24.10ROHUAT/BRUA — 3e phase, y compris:amélioration du réseau de transport roumain entre Oneşti et Isaccea et flux inversé à Isacceaamélioration du réseau de transport roumain entre Oneşti et Nadlacextension du réseau de transport roumain pour reprendre le gaz du littoral de la mer Noire
6.25.Groupe Infrastructures visant à apporter un nouvel approvisionnement en gaz dans la région Europe Centre et Europe Sud-Est en vue d'assurer une diversification, comprenant les projets d'intérêt commun suivants, mis au point de façon coordonnée et efficiente:6.25.1.Réseau de gazoducs de la Bulgarie à la Slovaquie en passant par la Roumanie et la Hongrie (actuellement dénommé "Eastring")6.25.4.Infrastructures permettant le développement du nœud gazier bulgare
6.26.6.26.1.Groupe Croatiegazoduc TransAnatolieSlovénie-Autriche à Rogatec, y compris:interconnexion Croatie-Slovénie (Lučko-Zabok-Rogatec)station de compression de Kidričevo, 2e phase de la mise à niveau (SI)stations de compression 2 et 3 sur le réseau croate de transport de gaz"GCA 2015/08: Entry/Exit Murfeld" (AT)mise à niveau de l'interconnexion Murfeld/Ceršak (AT-SI)mise à niveau de l'interconnexion de Rogatec
7)Corridor prioritaire "Corridor gazier sud-européen" (SGC)
NoDéfinition
7.1.Groupe de projets d'intérêt commun portant sur des infrastructures de transport intégrées, spécifiques et modulables avec les équipements connexes pour le transport d'au minimum 10 milliards de m3/an de gaz provenant de nouvelles sources dans la région de la Caspienne, à travers l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie jusqu'aux marchés de l'Union européenne en Grèce et en Italie, et comprenant les projets d'intérêt commun suivants:7.1.1.Gazoduc arrivant dans l'Union européenne depuis le Turkménistan et l'Azerbaïdjan, via la Géorgie et la Turquie, [actuellement désigné comme la combinaison du gazoduc transcaspien ("Trans-Caspian Gas Pipeline", TCP), de l'extension du gazoduc Caucase Sud ("South-Caucasus Pipeline Future Expansion", SCPFX) et du gazoduc transanatolien ("Trans Anatolia Natural Gas Pipeline", TANAP)]7.1.3.Gazoduc reliant la Grèce à l'Italie via l'Albanie et la mer Adriatique [actuellement dénommé "Trans-Adriatic Pipeline" (TAP)], y compris une station de comptage et de régulation et une station de compression à Nea Messimvria
7.3.Groupe de projets d'intérêt commun Infrastructures en vue d'un nouvel approvisionnement en gaz en provenance des réserves de Méditerranée orientale, y compris:7.3.1.Gazoduc reliant les réserves de Méditerranée orientale à la Grèce continentale via la Crète (actuellement dénommé "EastMedPipeline"), y compris une station de comptage et de régulation à Megalopoliet, conditionné par ce projet, les projets d'intérêt commun suivants:7.3.3.Gazoduc en mer reliant la Grèce à l'Italie (actuellement dénommé "Poseidon Pipeline")7.3.4.Renforcement des capacités internes de transport Nord-Sud en Italie (actuellement dénommé "Adriatica Line")
7.5.Développement d'infrastructures gazières à Chypre (actuellement dénommé "Cyprus Gas2EU")
8)Corridor prioritaire "Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz" (PIMERB Gaz)
NoDéfinition
8.1.8.1.1.Interconnexion Estonie-Finlande (actuellement dénommé "Balticconnector")
8.2.Groupe Mise à niveau des infrastructures dans la région de la Baltique orientale, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:8.2.1.Amélioration de l'interconnexion Lettonie-Lituanie8.2.2.Amélioration de l'interconnexion Estonie-Lettonie8.2.4.Amélioration du stockage souterrain de gaz à Inčukalns (LV)
8.3.Groupe Infrastructures, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:8.3.1.Renforcement de l'interconnexion Nybro-Pologne/Danemark8.3.2.Interconnexion Pologne-Danemark (actuellement dénommé "Baltic Pipe")
8.5.Interconnexion Pologne-Lituanie (actuellement dénommé "GIPL")
8.6.Terminal GNL de Göteborg, en Suède
8.7.Renforcement de la capacité du terminal GNL de Świnoujście, en Pologne
9)Corridor prioritaire "Connexions pour l'approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est" (OSC)
NoDéfinition
9.1.Oléoduc Adamowo-Brody: oléoduc reliant le site de manutention de JSC Uktransnafta à Brody (Ukraine) et le parc de stockage d'Adamowo (Pologne)
9.2.Oléoduc Bratislava-Schwechat: oléoduc reliant Schwechat (Autriche) et Bratislava (Slovaquie)
9.4.Oléoduc Litvinov (République tchèque)-Spergau (Allemagne): projet d'extension de l'oléoduc Droujba jusqu'à la raffinerie TRM Spergau.
9.5.Groupe Oléoduc de Poméranie (Pologne), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:9.5.1.Construction d'un terminal pétrolier à Gdańsk (phase II)9.5.2.Extension de l'oléoduc de Poméranie: deuxième ligne sur l'oléoduc
9.6.TAL Plus: renforcement de la capacité de l'oléoduc TAL entre Trieste (Italie) et Ingolstadt (Allemagne)
10)Domaine thématique prioritaire "Déploiement des réseaux intelligents"
NoDéfinition
10.3.SINCRO.GRID (Slovénie, Croatie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d'accroître, de façon simultanée, la sûreté de fonctionnement des réseaux électriques slovène et croate
10.4.ACON (République tchèque, Slovaquie) — Le principal objectif d'ACON (Again COnnected Networks) est de promouvoir l'intégration des marchés tchèque et slovaque de l'électricité
10.5.ALPGRID (Autriche, Italie) — Intégration innovante de solutions synergiques reposant sur des technologies parvenues à maturité en vue d'accroître l'efficacité opérationnelle des réseaux électriques régionaux italien et autrichien
10.6.Smart Border Initiative (France, Allemagne) — L'initiative vise à mettre en lien les politiques conçues par la France et l'Allemagne pour étayer les stratégies de leurs villes et territoires en matière de transition énergétique et d'intégration du marché européen
11)Domaine thématique prioritaire "Autoroutes de l'électricité"Liste des projets d'intérêt commun doublement étiquetés comme autoroutes de l'électricité
Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" (REMS)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest" (INS Électricité Ouest)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" (INS Électricité Est)Corridor prioritaire "Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique" (PIMERB Électricité)
NoDéfinition
1.1.1.1.1.Interconnexion entre Gezelle (BE) et les environs de Richborough (UK)
1.3.Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:1.3.1.Interconnexion entre Endrup (DK) et Niebüll (DE)1.3.2.Ligne intérieure entre Niebüll et Brunsbüttel (DE)
1.4.Groupe Danemark-Allemagne, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:1.4.1.Interconnexion entre Kassø (DK) et Audorf (DE)1.4.2.Ligne intérieure entre Audorf et Hambourg/Nord (DE)1.4.3.Ligne intérieure entre Hambourg/Nord et Dollern (DE)
1.6.Interconnexion France-Irlande entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) (actuellement dénommé "Celtic Interconnector")
1.7.Groupe Interconnexions France - Royaume-Uni, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:1.7.1.Interconnexion entre le Cotentin (FR) et les environs d'Exeter (UK) (actuellement dénommé "FAB")1.7.2.Interconnexion entre Tourbe (FR) et Chilling (UK) (actuellement dénommé "IFA2")1.7.3.Interconnexion entre Coquelles (FR) et Folkestone (UK) (actuellement dénommé "ElecLink")1.7.4.Interconnexion entre Le Havre (FR) et Lovedean (UK) (actuellement dénommé "AQUIND")1.7.5.Interconnexion entre les environs de Dunkerque (FR) et les environs de Kingsnorth (UK) (actuellement dénommé "Gridlink")
1.8.Groupe Allemagne-Norvège (actuellement dénommé "NordLink")1.8.1.Interconnexion entre Wilster (DE) et Tonstad (NO)1.8.2.Renforcement de lignes intérieures dans le sud de la Norvège
1.10.Groupe Interconnexions Royaume-Uni - Norvège, comprenant un ou plusieurs des projets d'intérêt commun suivants:1.10.1.Interconnexion entre Blythe (UK) et Kvilldal (NO) (actuellement dénommé "North Sea Link")1.10.2.Interconnexion entre Peterhead (UK) et Simadalen (NO) (actuellement dénommé "NorthConnect")
1.13.Interconnexion entre l'Islande et le Royaume-Uni (actuellement dénommé "Ice Link")
1.14.Interconnexion entre Revsing (DK) et Bicker Fen (UK) (actuellement dénommé "Viking Link")
1.15.Interconnexion entre la zone d'Anvers (BE) et les environs de Kemsley (UK)
1.16.Interconnexion entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni
2.2.2.2.1.Première interconnexion entre Lixhe (BE) et Oberzier (DE) (actuellement dénommé "ALEGrO")2.2.4.Deuxième interconnexion entre la Belgique et l'Allemagne
2.4.Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT) (actuellement dénommé "SACOI 3")
2.5.2.5.1.Interconnexion entre Grande Île (FR) et Piossasco (IT) (actuellement dénommé "Savoie-Piémont")
2.7.Interconnexion entre l'Aquitaine (FR) et le Pays basque (ES) (actuellement dénommé "Biscay Gulf")
2.9.Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) pour augmenter la capacité aux frontières occidentales (actuellement dénommé "Ultranet")
2.10.Ligne intérieure entre Brunsbüttel-Grοβgartach et Wilster-Grafenrheinfeld (DE) pour augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales (actuellement dénommé "Suedlink")
2.13.Groupe Interconnexions Irlande - Royaume-Uni, comprenant les projets d'intérêt commun suivants:2.13.1.Interconnexion entre Woodland (IE) et Turleenan (UK)2.13.2.Interconnexion entre Srananagh (IE) et Turleenan (UK)
3.10.Groupe Israël-Chypre-Grèce (actuellement dénommé "EUROASIA Interconnector"), comprenant les projets d'intérêt commun suivants:3.10.1.Interconnexion entre Hadera (IL) et Kofinou (CY)3.10.2.Interconnexion entre Kofinou (CY) et Korakia, en Crète (EL)3.10.3.Ligne intérieure entre Korakia, en Crète, et la région de l'Attique (EL)
3.12.Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et la Bavière pour augmenter la capacité de transport intérieure Nord-Sud
3.27.Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) (actuellement dénommé "ELMED")
4.1.Interconnexion Danemark-Allemagne entre Tolstrup Gaarde (DK) et Bentwisch (DE) via les parcs éoliens en mer Kriegers Flak (DK) et Baltic 1 et 2 (DE) (actuellement dénommé "Kriegers Flak Combined Grid Solution")
12)Réseau transfrontalier de transport du dioxyde de carbone
NoDéfinition
12.1.Plateforme "Teesside CO2 hub" (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Belgique, Allemagne)
12.2.Projet d'infrastructure de transport "CO2 SAPLING Project" (Royaume-Uni et, dans les phases ultérieures, Pays-Bas, Norvège)
12.3."The Rotterdam Nucleus" (Pays-Bas et Royaume-Uni)
12.4.Liaisons de transport transfrontalier de CO2 entre des sources d'émission au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et un site de stockage en Norvège
C.LISTES DES "PROJETS QUI NE SONT PLUS CONSIDÉRÉS COMME DES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN" ET DES "PROJETS QUI SONT MAINTENANT INTÉGRÉS À D'AUTRES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN"1)Corridor prioritaire "Réseau énergétique des mers septentrionales" (REMS)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC1.1.31.21.51.9.21.9.31.9.41.9.51.9.61.11.11.11.21.11.31.11.42)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest" (INS Électricité Ouest)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC2.2.22.2.32.3.12.3.22.5.22.62.82.11.12.11.22.11.32.122.15.22.15.32.15.42.16.22.192.202.212.222.25.12.25.22.26
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
2.13.1.4
3)Corridor prioritaire "Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" (INS Électricité Est)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC3.1.33.2.13.2.33.33.5.13.5.23.6.13.6.23.8.23.8.33.8.63.9.23.9.33.9.43.133.14.13.15.13.15.23.16.23.16.33.18.13.18.23.19.23.19.33.20.13.20.23.253.26
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
3.19.13.22.5
4)Corridor prioritaire "Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique" (PIMERB Électricité)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC4.5.14.5.34.5.44.5.54.8.6
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
4.34.8.9
4.94.8.9
5)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe de l'Ouest" (INS Gaz Ouest)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC5.25.65.7.15.7.25.95.125.135.145.15.15.15.25.15.35.15.45.15.55.165.17.15.17.25.185.20
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
5.8.15.5.2
5.8.25.5.2
6)Corridor prioritaire "Interconnexions gazières Nord-Sud en Europe Centre-Est et Sud-Est" (INS Gaz Est)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC6.36.5.36.5.46.76.8.36.9.26.9.36.116.126.166.176.196.20.16.20.56.216.22.16.22.26.25.2
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
6.1.16.2.10
6.1.26.2.11
6.1.36.2.11
6.1.46.2.11
6.1.56.2.11
6.1.66.2.11
6.1.76.2.11
6.1.86.2.2
6.1.96.2.11
6.1.106.2.2
6.1.116.2.2
6.1.126.2.12
6.2.36.2.2
6.2.46.2.2
6.2.56.2.2
6.2.66.2.2
6.2.76.2.2
6.2.86.2.2
6.2.96.2.2
6.5.26.5.6
6.66.26.1
6.8.46.25.4
6.13.16.24.4
6.13.26.24.4
6.13.36.24.4
6.146.24.1
6.15.16.24.10
6.15.26.24.10
6.187.3.4
6.24.26.24.1
6.24.36.24.1
6.24.56.24.4
6.24.66.24.4
6.24.76.24.4
6.24.86.24.4
6.24.96.24.4
6.25.36.24.10
6.26.26.26.1
6.26.36.26.1
6.26.46.26.1
6.26.56.26.1
6.26.66.26.1
7)Corridor prioritaire "Corridor gazier sud-européen" (SGC)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC7.1.27.1.57.1.77.2.17.2.27.2.37.4.17.4.2
Projets qui sont maintenant intégrés à d'autres PIC
Numéro PIC initial du projetNuméro du PIC dans lequel le projet est maintenant intégré
7.1.67.1.3
7.1.47.3.3
7.3.27.5
8)Corridor prioritaire "Plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le gaz" (PIMERB Gaz)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC8.1.2.18.1.2.28.1.2.38.1.2.48.2.38.48.89)Corridor prioritaire "Connexions pour l'approvisionnement pétrolier en Europe Centre-Est" (OSC)Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC9.310)Domaine thématique prioritaire "Déploiement des réseaux intelligents"Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC10.110.211)Domaine thématique prioritaire "Autoroutes de l'électricité"Numéro PIC des projets qui ne sont plus considérés comme des PIC1.5