Commission Implementing Regulation (EU) 2018/527 of 28 March 2018 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Patata dell'Alto Viterbese’ (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2018/527 de la Commissiondu 28 mars 2018approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell'Alto Viterbese (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Patata dell'Alto Viterbese", enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 159/2014 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 159/2014 de la Commission du 13 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata dell'Alto Viterbese (IGP)] (JO L 52 du 21.2.2014, p. 5)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 391 du 18.11.2017, p. 14..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Patata dell'Alto Viterbese" (IGP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mars 2018.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission