Commission Implementing Regulation (EU) 2018/353 of 9 March 2018 correcting Implementing Regulation (EU) 2017/1145 on the withdrawal from the market of certain feed additives authorised pursuant to Council Directives 70/524/EEC and 82/471/EEC and repealing the obsolete provisions authorising those feed additives (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commissiondu 9 mars 2018rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 10, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (JO L 166 du 29.6.2017, p. 1). impose le retrait du marché des additifs qui ont été mis sur le marché et inscrits dans le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, et pour lesquels aucune demande au titre de l'article 10, paragraphes 2 et 7, de ce dernier n'a été introduite avant l'expiration du délai fixé par ces dispositions, ou pour lesquels une demande a été introduite mais a été retirée par la suite. De plus, ce règlement d'exécution abroge les règlements ou supprime les dispositions autorisant ces additifs.(2)Un additif alimentaire — un coccidiostatique — autorisé par le règlement (CE) no 1463/2004 de la CommissionRèglement (CE) no 1463/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du "Sacox 120 microGranulate", additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 270 du 18.8.2004, p. 5). a été inscrit par erreur à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 établissant la liste des additifs devant être retirés du marché pour certaines espèces animales, alors qu'une demande avait été présentée en temps voulu conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Le règlement (CE) no 1463/2004 a donc été abrogé par erreur par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Le considérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 mentionne par erreur le règlement (CE) no 833/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d'additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 138 du 1.6.2005, p. 5). en tant que règlement devant à la fois être modifié et abrogé. Il y a lieu de le rectifier afin d'indiquer que le règlement (CE) no 833/2005 doit uniquement être abrogé. Par erreur, le règlement (CE) no 1459/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 1459/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (JO L 233 du 9.9.2005, p. 8). n'a pas été abrogé par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145, alors qu'il autorise certains composés de l'iode qui doivent être retirés du marché en application dudit règlement d'exécution. Le règlement (CE) no 1443/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1443/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ainsi que l'autorisation décennale d'un coccidiostatique (JO L 271 du 30.9.2006, p. 12). a été abrogé par erreur par l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Or, seuls son article 1er et son annexe I devraient être supprimés, car seules ces dispositions concernent des enzymes devant être retirés en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1145. Il convient de rectifier ces erreurs.(3)Par erreur, les dispositions du règlement (CE) no 1334/2003 de la CommissionRèglement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs pour aliments des animaux appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (JO L 187 du 26.7.2003, p. 11). autorisant certains composés de fer qui doivent être retirés du marché conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1145 n'ont pas été supprimées par l'article 8 de ce dernier, qui modifie ledit règlement (CE) no 1334/2003. Il y a lieu de rectifier cet article.(4)À l'annexe I, partie A, du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 spécifiant les additifs pour l'alimentation animale devant être retirés du marché pour toutes les espèces animales et catégories d'animaux, le tableau concernant les vitamines inclut le bisulfite sodique de ménadione (en anglais "L form of the vitamin menadione sodium bisulphite"). Il convient de le rectifier, car l'autorisation ne comporte aucune référence à cette "L form".(5)Il convient de rectifier l'annexe I, parties A et B, du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 en ce qui concerne certains colorants, car les espèces animales et catégories d'animaux pour lesquelles ils doivent être retirés du marché ainsi que leurs fonctions n'ont pas été indiquées correctement. Pour certains de ces additifs, l'exigence de retrait du marché s'applique uniquement à certaines espèces et l'utilisation en tant que colorant est limitée à certaines fonctions.(6)Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 en conséquence.(7)Pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale, ces dispositions erronées ont été une source de confusion sur le statut réglementaire réel des additifs concernés. Cette situation a créé une insécurité juridique autour du cadre réglementaire applicable. Ces erreurs se sont donc traduites par une certaine perturbation du marché, liée aux interrogations suscitées par les autorisations de mise sur le marché et d'utilisation de certains additifs. Pour rétablir la sécurité juridique concernant le statut réglementaire des additifs concernés par ces erreurs, éviter toute conséquence préjudiciable aux exploitants et, partant, restaurer la stabilité sur le marché, il convient par conséquent que les rectifications apportées au règlement d'exécution (UE) 2017/1145 soient applicables rétroactivement à partir de la date d'entrée en vigueur de ce dernier.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement d'exécution (UE) 2017/1145 est rectifié comme suit:1)Le considérant 3 est rectifié comme suit:a)la référence au règlement (CE) no 1463/2004 et la note de bas de page correspondante sont supprimées;b)la référence au règlement (CE) no 833/2005 et la note de bas de page correspondante sont supprimées de la liste des règlements à modifier. La note de bas de page appropriée est ajoutée après les termes "(CE) no 833/2005" dans la liste des règlements à abroger;c)la référence au règlement (CE) no 1459/2005 est ajoutée entre les termes "(CE) no 833/2005" et "(CE) no 492/2006" dans la liste des règlements à abroger, avec une note de bas de page indiquant le titre complet dudit règlement et sa référence de publication;d)la référence au règlement (CE) no 1443/2006 est supprimée de la liste des règlements à abroger, de même que la note de bas de page correspondante, et est réinsérée, accompagnée de la note de bas de page appropriée, entre les termes "(CE) no 1284/2006" et "et (UE) no 1270/2009", dans la liste des règlements à modifier.2)L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
"Article 3AbrogationsLes règlements (CE) no 937/2001, (CE) no 871/2003, (CE) no 277/2004, (CE) no 278/2004, (CE) no 1332/2004, (CE) no 1465/2004, (CE) no 833/2005, (CE) no 1459/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1743/2006, (CE) no 757/2007 et (CE) no 828/2007 sont abrogés."
3)À l'article 8, les points suivants sont insérés après les termes "L'annexe du règlement (CE) no 1334/2003 est modifiée comme suit:" et les points existants sont renumérotés en conséquence:"1)dans l'entrée E 1, "Fer — Fe", les termes "Chlorure ferreux, tétrahydraté" et toutes les informations se rapportant uniquement au chlorure ferreux, tétrahydraté, sont supprimés;2)dans l'entrée E 1, "Fer — Fe", les termes "Citrate ferreux, hexahydraté" et toutes les informations se rapportant uniquement au citrate ferreux, hexahydraté, sont supprimés;3)dans l'entrée E 1, "Fer — Fe", les termes "Lactate ferreux, trihydraté" et toutes les informations se rapportant uniquement au lactate ferreux, trihydraté, sont supprimés;".4)L'article 25 bis suivant est inséré:
"Article 25 bisModification du règlement (CE) no 1443/2006L'article 1er et l'annexe I du règlement (CE) no 1443/2006 sont supprimés."
5)L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 19 juillet 2017.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 mars 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1145 est rectifiée comme suit:1)La partie A est rectifiée comme suit:a)dans la rubrique "Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies", à l'entrée relative à la vitamine K, les termes "L-menadione sodium bisulphite" (en anglais) sont remplacés par "menadione sodium bisulphite";b)dans la rubrique "Autres colorants", la ligne du tableau relative aux agents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires est remplacée par la ligne suivante:
"Numéro pertinentAgents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, à l'exception des agents suivants: E 150b, E 150c et E 150d colorants caramel; E 141 complexes cuivre-chlorophylle; E 172 oxydes de fer rouge, noir et jaune; E 171 dioxyde de titane (structure anatase et rutile); E 153 noir végétalToutes les espèces"
2)La partie B est rectifiée comme suit:a)dans la rubrique "Caroténoïdes et xanthophylles", la ligne concernant l'additif E 161j Astaxanthine est remplacée par la ligne suivante:
"E 161jAstaxanthineToutes les espèces, à l'exception:des poissons et crustacés, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2 a) ii),des poissons d'ornement, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2 a) iii)"
b)dans la rubrique "Autres colorants", le tableau comportant les entrées concernant les additifs E 155, E 104, E 122 et E 160b est remplacé par le tableau suivant:
"E 155Brun HTChiens et chats
E 104Jaune de quinoléineToutes les espèces, à l'exception des animaux non producteurs de denrées alimentaires, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
E 122Azorubine (carmoisine)Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
Numéro pertinentAgents colorants autorisés par la réglementation communautaire pour colorer les denrées alimentaires, à l'exception des agents suivants:
E 102 TartrazineToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 160b BixineToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 110 Jaune orangé FCFToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 120 Cochenille (laque carminée, WSP 50 %)Toutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 124 Ponceau 4 RToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 127 ÉrythrosineToutes les espèces, à l'exception des chiens, des chats et des reptiles
E 129 Rouge alluraToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 132 IndigotineToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 133 Bleu brillantToutes les espèces, à l'exception des chiens et des chats
E 160bBixine en tant qu'agent colorantPoissons d'ornement
E 102Tartrazine en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
E 131Bleu patenté V en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des animaux non producteurs de denrées alimentaires, pour les utilisations relevant du groupe fonctionnel 2) a) i)
E 124Ponceau 4 R en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
E 127Erythrosine en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
E 132Indigotine en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement
E 141Complexes cuivre-chlorophylle en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
E 110Jaune orangé FCF en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement, des oiseaux granivores d'ornement et des petits rongeurs
E 153Noir végétal en tant qu'agent colorantToutes les espèces, à l'exception des poissons d'ornement"