1) L'annexe I est modifiée comme suit: a) dans la partie I, le point 2 c) est remplacé par le texte suivant: "c) Description de la contribution des Fonds ESI aux recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays." b) dans la partie I, au point 5, un nouveau point c bis ) est inséré:"c bis )En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) n o 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable.<type="S" maxlength = 7000 input="M">" c) dans la partie III, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant: "11.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel";
2) L'annexe V est modifiée comme suit: a) dans la partie A, tableau 3 A, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants: "Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]" et "Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]";
b) dans la partie B, le titre du point 14.1 est remplacé par le texte suivant: "14.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel".
3) L'annexe X est modifiée comme suit: a) dans la partie A, dans le tableau 2, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants: "Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]" et "Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]";
b) dans la partie B, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant: "11.1 Progrès dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme de coopération".
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/277 of 23 February 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/207 with regard to changes to the models for the implementation reports for the Investment for Growth and Jobs goal and for the European territorial cooperation goal, as well as for the models for the progress report and the annual control reports and correcting that Regulation with regard to the model for the implementation report for the Investment for Growth and Jobs goal and annual control report
1) L'annexe V est rectifiée comme suit: a) dans le tableau 8 "Utilisation du financement croisé", les colonnes 4 à 6 sont remplacées par les textes suivants: "4. 5. 6. Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) Montant du soutien de l'Union utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)" b) dans le tableau 9 "Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme", les colonnes 3 à 6 sont remplacées par les textes suivants: "3. 4. 5. 6. Montant du soutien de l'Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d'opérations sélectionnées (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) Montant du soutien de l'Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)" c) le texte suivant est inséré entre les points 14.6 et 15 et supprimé entre les points 15 et 16: " PARTIE C RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) n o 1303/2013]".
2) À l'annexe IX, le tableau 10.2 "Résultats des audits des opérations" est remplacé par le tableau suivant: "10.2 Résultats des audits des opérations La colonne "A" fait référence à la population dont est issu l'échantillon aléatoire [voir l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1303/2013], c'est-à-dire le montant total des dépenses déclarées [visées à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 et correspondant aux montants de la colonne (A) de l'annexe 1 des comptes], déduction faite des unités d'échantillonnage négatives, le cas échéant. Le cas échéant, veuillez fournir des explications au point 5.4 ci-dessus.Il s'agit des seuils minimaux de couverture fixés au dernier alinéa de l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1303/2013 pour les cas où une méthode d'échantillonnage non statistique est utilisée. Le seuil exigé de 10 % des dépenses qui ont été déclarées fait référence aux dépenses de l'échantillon, indépendamment du recours au sous-échantillonnage. Cela signifie que l'échantillon correspond à un minimum de 10 % des dépenses déclarées, mais si l'on recourt au sous-échantillonnage, la proportion de dépenses effectivement auditées pourrait en réalité être inférieure.Le taux d'erreur total est calculé avant l'application de corrections financières par rapport à l'échantillon audité ou à la population dont l'échantillon aléatoire est tiré. Lorsque l'échantillon aléatoire porte sur plusieurs Fonds ou programmes, le taux d'erreur total (calculé) indiqué dans la colonne "E" concerne l'ensemble de la population. Lorsque la stratification est utilisée, des informations complémentaires par strate sont fournies au point 5.7 ci-dessus. Le cas échéant, la colonne "H" fait référence aux dépenses auditées dans le cadre d'un échantillon complémentaire. Cette colonne fait référence au montant des dépenses auditées et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques. En cas d'application du sous-échantillonnage au titre de l'article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) n o 480/2014, seul le montant des éléments des dépenses effectivement audités conformément à l'article 27 de ce même règlement est repris dans cette colonne.Cette colonne fait référence au pourcentage des dépenses auditées par rapport à la population et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques." Fonds Numéro CCI du programme Intitulé du programme A B C D E F G H I Montant en euros correspondant à la population dont l'échantillon a été tiré Dépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoire Couverture de l'échantillon aléatoire non statistique Montant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoire Taux d'erreur total Corrections appliquées à la suite du taux d'erreur total Taux d'erreur total résiduel Autres dépenses auditées Montant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditées Montant % Opérations couvertes (en %) Dépenses couvertes (en %) ----------------------La colonne "A" fait référence à la population dont est issu l'échantillon aléatoire [voir l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1303/2013], c'est-à-dire le montant total des dépenses déclarées [visées à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 et correspondant aux montants de la colonne (A) de l'annexe 1 des comptes], déduction faite des unités d'échantillonnage négatives, le cas échéant. Le cas échéant, veuillez fournir des explications au point 5.4 ci-dessus.Il s'agit des seuils minimaux de couverture fixés au dernier alinéa de l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 1303/2013 pour les cas où une méthode d'échantillonnage non statistique est utilisée. Le seuil exigé de 10 % des dépenses qui ont été déclarées fait référence aux dépenses de l'échantillon, indépendamment du recours au sous-échantillonnage. Cela signifie que l'échantillon correspond à un minimum de 10 % des dépenses déclarées, mais si l'on recourt au sous-échantillonnage, la proportion de dépenses effectivement auditées pourrait en réalité être inférieure.Le taux d'erreur total est calculé avant l'application de corrections financières par rapport à l'échantillon audité ou à la population dont l'échantillon aléatoire est tiré. Lorsque l'échantillon aléatoire porte sur plusieurs Fonds ou programmes, le taux d'erreur total (calculé) indiqué dans la colonne "E" concerne l'ensemble de la population. Lorsque la stratification est utilisée, des informations complémentaires par strate sont fournies au point 5.7 ci-dessus. Le cas échéant, la colonne "H" fait référence aux dépenses auditées dans le cadre d'un échantillon complémentaire. Cette colonne fait référence au montant des dépenses auditées et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques. En cas d'application du sous-échantillonnage au titre de l'article 28, paragraphe 9, du règlement (UE) n o 480/2014, seul le montant des éléments des dépenses effectivement audités conformément à l'article 27 de ce même règlement est repris dans cette colonne.Cette colonne fait référence au pourcentage des dépenses auditées par rapport à la population et doit être remplie indépendamment du fait que les méthodes d'échantillonnage appliquées sont statistiques ou non statistiques."