Commission Implementing Regulation (EU) 2018/214 of 13 February 2018 approving an amendment to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Pla i Llevant’ (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2018/214 de la Commissiondu 13 février 2018approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Pla i Llevant (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pla i Llevant", transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013JO C 284 du 29.8.2017, p. 5., au Journal officiel de l'Union européenne.(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.(4)Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Pla i Llevant" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 février 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude Juncker