Commission Implementing Regulation (EU) 2018/155 of 31 January 2018 amending Implementing Regulation (EU) No 686/2012 allocating to Member States, for the purposes of the renewal procedure, the evaluation of active substances (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commissiondu 31 janvier 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 19,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5). assigne l'évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. Étant donné que l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, n'a pas encore été assignée à un État membre ou à un État membre corapporteur, il y a lieu de procéder à une telle assignation.(2)Compte tenu de la longueur de la procédure d'évaluation des substances actives et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenneJO C 326 du 26.10.2012, p. 13., il est nécessaire de réassigner l'évaluation des substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 pour lesquelles le Royaume-Uni est l'État membre rapporteur ou l'État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n'a encore été présenté. Les substances actives concernées sont le sulfate d'ammonium et d'aluminium, l'azoxystrobine, le bupirimate, le carbétamide, le chlorméquat, l'éthylène, le fenbuconazole, le fluopicolide, le fluquinconazole, le flutriafol, l'extrait d'ail, le métazachlore, le myclobutanil, le paclobutrazol, le poivre, les huiles végétales/l'huile de citronnelle, le propaquizafop, le quizalofop-P-éthyle, le quizalofop-P-tefuryl, le triallate et l'urée.(3)Il convient que cette évaluation soit assignée de manière à assurer un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres.(4)Le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible, étant donné que le délai de présentation du dossier complémentaire pour certaines des substances actives concernées est le 28 février 2018.(5)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifiée comme suit:1)Dans la partie B, les entrées correspondant aux substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, azoxystrobine, bupirimate, carbétamide, chlorméquat, éthylène, fenbuconazole, fluopicolide, fluquinconazole, flutriafol, extrait d'ail, métazachlore, myclobutanil, paclobutrazol, poivre, huiles végétales/huile de citronnelle, propaquizafop, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-tefuryl, triallate et urée sont remplacées par les entrées correspondantes suivantes:
Substance activeÉtat membre rapporteurÉtat membre corapporteur
"Sulfate d'ammonium et d'aluminiumIEPT"
"AzoxystrobineATNO"
"BupirimateNLPL"
"CarbétamideSEBE"
"ChlorméquatATIT"
"ÉthylèneNLES"
"FenbuconazoleSIAT"
"FluopicolideATES"
"FluquinconazoleCZSK"
"FlutriafolSKCZ"
"Extrait d'ailIEDK"
"MétazachloreNLPT"
"MyclobutanilATES"
"PaclobutrazolATRO"
"PoivreBEIE"
"Huiles végétales/Huile de citronnelleFRCZ"
"PropaquizafopATEE"
"Quizalofop-P-éthyleFISE"
"Quizalofop-P-téfurylHRAT"
"TriallateNLCZ"
"UréeELFI"
2)La partie C suivante est ajoutée:"PARTIE CASSIGNATION DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ACTIVES DONT L'APPROBATION EXPIRE APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2021 ET AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2024
Substance activeÉtat membre rapporteurÉtat membre corapporteur
1,4-DiméthylnaphtalèneATPL
AcéquinocylDENL
Adoxophyes orana GV, souche BV-0001DEFR
AmétoctradineDENL
AminopyralideFIDK
AmisulbromELFI
Acide ascorbiqueNLFR
Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)ATDE
Bacillus firmus I-1582FRDK
Bacillus pumilus QST 2808ITNL
Bénalaxyl-MPTIT
BenzovindiflupyrFRAT
BixafenCZBE
Candida oleophila souche OSIDE
ChlorantraniliproleIEDE
CyflumétofèneESAT
Phosphonate de disodiumFREL
ÉmamectineNLSI
EsfenvalérateATPT
EugénolESEL
FenpyrazamineLVLT
Flubendiamide No CAS:ELAT
FlumétralineHUEL
FluopyramATHR
FluxapyroxadFREL
GéraniolESEL
Halosulfuron-méthyleITPL
Virus de la polyhédrose nucléaire de helicoverpa armigera (HearNPV)EEFR
IpconazoleBEFR
IsopyrazamNOEL
Lambda-cyhalothrineSEFR
MaltodextrineIEFR
MandipropamideATPT
MétaflumizoneSEEL
Métam (y compris -potassium et -sodium)BEES
MétobromuronFRNO
Metsulfuron-méthyleDKSE
Huile essentielle d'orangeFRCZ
Paecilomyces fumosoroseus souche Fe9901PLNL
PenflufènePLIE
PenthiopyradeSECZ
PhosphaneESDE
Phosphonates de potassium (précédemment phosphite de potassium)FREL
ProsulfuronFRSK
Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134NLBG
PyridalylNLBE
PyriofénoneLVEL
PyroxsulamDKFI
Acide S-abscissiqueNLDK
SédaxaneFRAT
Thiosulfate d'argentNLLV
SpinetoramHRES
SpiromésifèneITAT
SpirotétramateATNO
Virus de la polyhédrose nucléaire de spodoptera littoralisEEFR
Streptomyces lydicus WYEC 108NLDE
TembotrioneATFR
ThiencarbazoneFREL
ThymolESEL
Trichoderma asperellum (souche T34)SEIT
Trichoderma atroviride souche I-1237ITSK
Valifénalate (précédemment valiphénal)HUSI
Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche faible)DKAT"