Commission Implementing Directive (EU) 2018/1028 of 19 July 2018 correcting Implementing Directive (EU) 2016/2109 amending Council Directive 66/401/EEC as regards the inclusion of new species and the botanical name of the species Lolium x boucheanum Kunth (Text with EEA relevance.)
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commissiondu 19 juillet 2018portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragèresJO 125 du 11.7.1966, p. 2298., et notamment son article 21 bis,considérant ce qui suit:(1)À la suite d'une erreur rédactionnelle dans la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la CommissionDirective d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (JO L 327 du 2.12.2016, p. 59). qui a modifié la directive 66/401/CEE, la référence à une note de bas de page "(1)" à l'annexe III de la directive 66/401/CEE a été supprimée à tort de l'entrée "Poaceae (Gramineae)". Il s'ensuit que les États membres ne peuvent plus autoriser que le poids maximal d'un lot soit porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente.(2)Il convient donc de modifier l'annexe pertinente de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 en conséquence.(3)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierModification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109L'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.Article 2Transposition1.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2019.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Article 3Entrée en vigueurLa présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Article 4DestinatairesLes États membres sont destinataires de la présente directive.Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEAu point 2) de l'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission, qui modifie l'annexe III de la directive 66/401/CEE du Conseil, dans la première colonne du tableau, l'entrée "Poaceae (Gramineae)" est remplacée par l'entrée suivante accompagnée de la note de bas de page correspondante:"Poaceae (Gramineae)Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente."
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Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente."