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Commission Implementing Directive (EU) 2018/100 of 22 January 2018 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC and Article 7 of Council Directive 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species (Text with EEA relevance. )

Directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commissiondu 22 janvier 2018modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricolesJO L 193 du 20.7.2002, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002, p. 33., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)Les directives de la Commission 2003/90/CEDirective 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7). et 2003/91/CEDirective 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11). ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux protocoles établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères sur lesquels doivent au moins porter les examens des diverses espèces et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels protocoles ont été établis. Pour les espèces qui ne sont pas couvertes par des protocoles de l'OCVV, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) doivent s'appliquer.(2)Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la CommissionDirective d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (JO L 296 du 1.11.2016, p. 7)., l'OCVV et l'UPOV ont arrêté d'autres protocoles et principes directeurs et ont adapté ceux qui existaient déjà.(3)Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premierLes annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.

Article 2Les annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.

Article 3En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er septembre 2018, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.

Article 4Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2018.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 5La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 6Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEPARTIE A

PARTIE B

ANNEXE IListe des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l'OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Nom scientifique	Nom commun	Protocole de l'OCVV
Festuca arundinacea Schreb.	Fétuque élevée	TP 39/1 du 1.10.2015.
Festuca filiformis Pourr.	Fétuque ovine à feuilles menues	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca ovina L.	Fétuque ovine	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca pratensis Huds.	Fétuque des prés	TP 39/1 du 1.10.2015.
Festuca rubra L.	Fétuque rouge	TP 67/1 du 23.6.2011.
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina	Fétuque ovine durette	TP 67/1 du 23.6.2011.
Lolium multiflorum Lam.	Ray-grass italien	TP 4/1 du 23.6.2011.
Lolium perenne L.	Ray-grass anglais	TP 4/1 du 23.6.2011.
Lolium × hybridum Hausskn.	Ray-grass intermédiaire	TP 4/1 du 23.6.2011.
Pisum sativum L.	Pois fourrager	TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.
Poa pratensis L.	Pâturin des prés	TP 33/1 du 15.3.2017.
Vicia sativa L.	Vesce commune	TP 32/1 du 19.4.2016.
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.	Chou-navet ou rutabaga	TP 89/1 du 11.3.2015.
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.	Radis oléifère	TP 178/1 du 15.3.2017.
Brassica napus L.	Colza	TP 36/2 du 16.11.2011.
Cannabis sativa L.	Chanvre	TP 276/1 du 28.11.2012.
Glycine max (L.) Merr.	Fèves de soja	TP 80/1 du 15.3.2017.
Gossypium spp.	Coton	TP 88/1 du 19.4.2016.
Helianthus annuus L.	Tournesol	TP 81/1 du 31.10.2002.
Linum usitatissimum L.	Lin textile/lin oléagineux	TP 57/2 du 19.3.2014.
Sinapis alba L.	Moutarde blanche	TP 179/1 du 15.3.2017.
Avena nuda L.	Avoine nue	TP 20/2 du 1.10.2015.
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)	Avoine cultivée et avoine byzantine	TP 20/2 du 1.10.2015.
Hordeum vulgare L.	Orge	TP 19/4 du 1.10.2015.
Oryza sativa L.	Riz	TP 16/3 du 1.10.2015.
Secale cereale L.	Seigle	TP 58/1 du 31.10.2002.
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus	Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale	TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011.
Triticum aestivum L.	Froment (blé)	TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011.
Triticum durum Desf.	Blé dur	TP 120/3 du 19.3.2014.
Zea mays L.	Maïs	TP 2/3 du 11.3.2010.
Solanum tuberosum L.	Pomme de terre	TP 23/3 du 15.3.2017.

ANNEXE IIListe des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examensLe texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (http://www.upov.int/portal/index.html.fr).

Nom scientifique	Nom commun	Principe directeur de l'UPOV
Beta vulgaris L.	Betterave fourragère	TG/150/3 du 4.11.1994.
Agrostis canina L.	Agrostide des chiens	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis gigantea Roth.	Agrostide géante	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis stolonifera L.	Agrostide stolonifère	TG/30/6 du 12.10.1990.
Agrostis capillaris L.	Agrostide commune	TG/30/6 du 12.10.1990.
Bromus catharticus Vahl	Brome cathartique	TG/180/3 du 4.4.2001.
Bromus sitchensis Trin.	Brome	TG/180/3 du 4.4.2001.
Dactylis glomerata L.	Dactyle	TG/31/8 du 17.4.2002.
xFestulolium Asch. et Graebn.	Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium	TG/243/1 du 9.4.2008.
Phleum nodosum L.	Fléole noueuse	TG/34/6 du 7.11.1984.
Phleum pratense L.	Fléole	TG/34/6 du 7.11.1984.
Lotus corniculatus L.	Lotier corniculé	TG/193/1 du 9.4.2008.
Lupinus albus L.	Lupin blanc	TG/66/4 du 31.3.2004.
Lupinus angustifolius L.	Lupin à feuilles étroites	TG/66/4 du 31.3.2004.
Lupinus luteus L.	Lupin jaune	TG/66/4 du 31.3.2004.
Medicago doliata Carmign.	Luzerne à fruits épineux	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago italica (Mill.) Fiori	Luzerne sombre	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago littoralis Rohde ex Loisel.	Luzerne littorale/Luzerne des rivages	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago lupulina L.	Minette	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago murex Willd.	Luzerne à fruit rond/Luzerne murex	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago polymorpha L.	Luzerne hérissée/Luzerne polymorphe/Luzerne à fruits nombreux	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago rugosa Desr.	Luzerne plissée/Luzerne rugueuse	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago sativa L.	Luzerne	TG/6/5 du 6.4.2005.
Medicago scutellata (L.) Mill.	Luzerne à écussons	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago truncatula Gaertn.	Luzerne tronquée	TG/228/1 du 5.4.2006.
Medicago × varia T. Martyn	Luzerne bigarrée	TG/6/5 du 6.4.2005.
Trifolium pratense L.	Trèfle violet	TG/5/7 du 4.4.2001.
Trifolium repens L.	Trèfle blanc	TG/38/7 du 9.4.2003.
Vicia faba L.	Féverole	TG/8/6 du 17.4.2002.
Arachis hypogaea L.	Arachide	TG/93/4 du 9.4.2014.
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs	Navette	TG/185/3 du 17.4.2002.
Carthamus tinctorius L.	Carthame	TG/134/3 du 12.10.1990.
Papaver somniferum L.	Pavot	TG/166/4 du 9.4.2014.
Sorghum bicolor (L.) Moench	Sorgho	TG/122/4 du 25.3.2015.
Sorghum sudanense (Piper) Stapf.	Sorgho du Soudan	TG/122/4 du 25.3.2015.
Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf	Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense	TG/122/4 du 25.3.2015

ANNEXE IListe des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVVLe texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Nom scientifique	Nom commun	Protocole de l'OCVV
Allium cepa L. (groupe Cepa)	Oignon et échalion	TP 46/2 du 1.4.2009.
Allium cepa L. (groupe Aggregatum)	Échalote	TP 46/2 du 1.4.2009.
Allium fistulosum L.	Ciboule	TP 161/1 du 11.3.2010.
Allium porrum L.	Poireau	TP 85/2 du 1.4.2009.
Allium sativum L.	Ail	TP 162/1 du 25.3.2004.
Allium schoenoprasum L.	Ciboulette	TP 198/2 du 11.3.2015.
Apium graveolens L.	Céleri	TP 82/1 du 13.3.2008.
Apium graveolens L.	Céleri-rave	TP 74/1 du 13.3.2008.
Asparagus officinalis L.	Asperge	TP 130/2 du 16.2.2011.
Beta vulgaris L.	Betterave rouge, y compris Cheltenham beet	TP 60/1 du 1.4.2009.
Beta vulgaris L.	Poirée, bette à cardes	TP 106/1 du 11.3.2015.
Brassica oleracea L.	Chou frisé	TP 90/1 du 16.2.2011.
Brassica oleracea L.	Chou-fleur	TP 45/2 rév. du 15.3.2017.
Brassica oleracea L.	Brocoli (à jets ou calabrais)	TP 151/2 rév. du 15.3.2017.
Brassica oleracea L.	Chou de Bruxelles	TP 54/2 rév. du 15.3.2017.
Brassica oleracea L.	Chou-rave	TP 65/1 rév. du 15.3.2017.
Brassica oleracea L.	Chou de Milan, chou blanc et chou rouge	TP 48/3 rév. du 15.3.2017.
Brassica rapa L.	Choux chinois	TP 105/1 du 13.3.2008.
Capsicum annuum L.	Piment ou poivron	TP 76/2 rév. du 15.3.2017.
Cichorium endivia L.	Chicorée frisée et scarole	TP 118/3 du 19.3.2014.
Cichorium intybus L.	Chicorée industrielle	TP 172/2 du 1.12.2005.
Cichorium intybus L.	Chicorée, endive (witloof)	TP 173/1 du 25.3.2004.
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai	Pastèque	TP 142/2 du 19.3.2014.
Cucumis melo L.	Melon	TP 104/2 du 21.3.2007.
Cucumis sativus L.	Concombre et cornichon	TP 61/2 du 13.3.2008.
Cucurbita maxima Duchesne	Potiron	TP 155/1 du 11.3.2015.
Cucurbita pepo L.	Courgette	TP 119/1 rév. du 19.3.2014.
Cynara cardunculus L.	Artichaut et cardon	TP 184/2 du 27.2.2013.
Daucus carota L.	Carotte et carotte fourragère	TP 49/3 du 13.3.2008.
Foeniculum vulgare Mill.	Fenouil	TP 183/1 du 25.3.2004.
Lactuca sativa L.	Laitue	TP 13/5 Rév. 2 du 15.3.2017.
Solanum lycopersicum L.	Tomate	TP 44/4 Rév. 2 du 19.4.2016.
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill	Persil	TP 136/1 du 21.3.2007.
Phaseolus coccineus L.	Haricot d'Espagne	TP 9/1 du 21.3.2007.
Phaseolus vulgaris L.	Haricot nain et haricot à rames	TP 12/4 du 27.2.2013.
Pisum sativum L. (partim)	Pois ridé, pois rond et mange-tout	TP 7/2 Rév. 2 du 15.3.2017.
Raphanus sativus L.	Radis, radis noir	TP 64/2 rév. du 11.3.2015.
Rheum rhabarbarum L.	Rhubarbe	TP 62/1 du 19.4.2016.
Scorzonera hispanica L.	Scorsonère	TP 116/1 du 11.3.2015.
Solanum melongena L.	Aubergine	TP 117/1 du 13.3.2008.
Spinacia oleracea L.	Épinard	TP 55/5 Rév. 2 du 15.3.2017.
Valerianella locusta (L.) Laterr.	Mâche	TP 75/2 du 21.3.2007.
Vicia faba L. (partim)	Fève	TP Broadbean/1 du 25.3.2004.
Zea mays L. (partim)	Maïs doux et maïs à éclater	TP 2/3 du 11.3.2010.
Solanum lycopersicum L. × Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. × Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. × Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg	Porte-greffes de tomates	TP 294/1 Rév. 2 du 15.3.2017.
Cucurbita maxima × Cucurbita moschata	Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. × Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes	TP 311/1 du 15.3.2017.

Nom scientifique	Nom commun	Principe directeur de l'UPOV
Brassica rapa L.	Navet	TG/37/10 du 4.4.2001.
Cichorium intybus L.	Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne	TG/154/4 du 5.4.2017.