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Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2384 of 19 December 2017 specifying the technical characteristics of the 2019 ad hoc module on work organisation and working time arrangements as regards the labour force sample survey pursuant to Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance. )

Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 de la Commissiondu 19 décembre 2017précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)La stratégie européenne pour l'emploi, les lignes directrices pour l'emploiDécision (UE) 2015/1848 du Conseil du 5 octobre 2015 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2015 (JO L 268 du 15.10.2015, p. 28). ainsi que le socle européen des droits sociauxhttps://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights_fr — en particulier les principes qui y sont ancrés concernant les emplois sûrs et adaptables, l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et un environnement de travail bien adapté — font apparaître que les entreprises et les travailleurs en Europe doivent faire preuve d'une plus grande capacité d'adaptation et qu'il est nécessaire de collecter des données au moyen d'une vaste enquête européenne portant sur les nouvelles pratiques dans l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur les expériences des travailleurs avec ces pratiques et aménagements.(2)Le règlement délégué (UE) 2016/1851 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2016/1851 de la Commission du 14 juin 2016 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 284 du 20.10.2016, p. 1). précise et décrit les domaines pour lesquels des informations plus détaillées sont à fournir, à savoir les sous-modules ad hoc, et qui devraient être inclus dans le module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) no 577/98.(3)Par conséquent, il convient de préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données dans le cadre du module ad hoc sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 concernant l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données à la Commission, sont déterminés à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXELa présente annexe expose les caractéristiques techniques, les filtres et les codes à utiliser pour le module ad hoc 2019 relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail. Elle fixe également le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données à la Commission.Délai de transmission des résultats à la Commission: 31 mars 2020.Filtres et codes à utiliser pour la transmission des données: tels que définis à l'annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l'utilisation d'un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57)..Colonnes réservées aux facteurs de pondération facultatifs, à utiliser en cas de recours à un sous-échantillon ou en cas de non-réponse: les colonnes 226 à 229 contiennent les nombres entiers et les colonnes 230 et 231, les décimales.1)Sous-module "Flexibilité du temps du travail"

Nom/colonne	Code	Description	Filtre

VARIWT		Temps de travail variable	WSTATOR = 1,2
211		Manière dont sont déterminés le début et la fin du temps de travail dans l'emploi principal
	1	Le travailleur peut pleinement décider de son temps de travail
	2	Le travailleur peut décider de son temps de travail moyennant certaines restrictions
	3	L'employeur ou l'organisation décide principalement du temps de travail
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

FREEHOUR		Liberté pour prendre des heures de congé	VARIWT = 2,3, blanc
212		Possibilité de prendre une ou deux heures de congé dans l'emploi principal pour des raisons personnelles ou familiales, dans un délai d'un jour ouvrable
	1	Très facile
	2	Assez facile
	3	Assez difficile
	4	Très difficile
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

FREELEAV		Liberté pour prendre des jours de congé	WSTATOR = 1,2
213		Possibilité de prendre un ou deux jours de congé dans l'emploi principal, dans un délai de trois jours ouvrables
	1	Très facile
	2	Assez facile
	3	Assez difficile
	4	Très difficile
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

FLEXWT		Flexibilité attendue dans le temps de travail	WSTATOR = 1,2
214		Fréquence à laquelle le travailleur doit faire face à des demandes imprévues de modification du temps de travail dans l'emploi principal
	1	Au moins une fois par semaine
	2	Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
	3	Moins d'une fois par mois, voire jamais
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

AVAIFREE		Disponibilité pour travailler pendant le temps libre	WSTATOR = 1,2
215		Le travailleur a été contacté pendant son temps libre au cours des deux derniers mois pour une intervention avant le jour ouvrable suivant, dans l'emploi principal
	1	N'a pas été contacté au cours des deux derniers mois
	2	A été contacté à de rares occasions
	3	A été contacté à plusieurs reprises et était censé intervenir avant le jour ouvrable suivant
	4	A été contacté à plusieurs reprises, sans être censé intervenir avant le jour ouvrable suivant
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

2)Sous-module "Méthodes sur le lieu de travail"

Nom/colonne	Code	Description	Filtre

RECHOURS		Enregistrement de la présence ou des heures de travail	STAPRO = 3
216-217		Méthode d'enregistrement de la présence ou des heures de travail dans l'emploi principal
	01	La présence et les heures ne sont pas enregistrées
	02	La présence est enregistrée manuellement par le travailleur lui-même
	03	La présence est enregistrée manuellement par un superviseur/un collègue
	04	La présence est enregistrée automatiquement (système de pointage, à la connexion)
	05	La présence est enregistrée moyennant une autre méthode
	06	Les heures sont enregistrées manuellement par le travailleur lui-même
	07	Les heures sont enregistrées manuellement par un superviseur/un collègue
	08	Les heures sont enregistrées automatiquement (système de pointage, à la connexion)
	09	Les heures sont enregistrées moyennant une autre méthode
	99	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

PRESSURE		Travail sous la pression de délais	WSTATOR = 1,2
218		Fréquence à laquelle la personne travaille sous la pression de délais dans l'emploi principal
	1	Toujours
	2	Souvent
	3	Parfois
	4	Jamais
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

JOBAUTON		Autonomie dans l'emploi	WSTATOR = 1,2
219-220		Possibilité d'influer sur l'ordre et le contenu des tâches dans l'emploi principal
	11	Influence importante sur l'ordre et le contenu
	12	Influence importante sur l'ordre et certaine influence sur le contenu
	13	Influence importante sur l'ordre et peu ou pas d'influence sur le contenu
	21	Certaine influence sur l'ordre et influence importante sur le contenu
	22	Certaine influence sur l'ordre et le contenu
	23	Certaine influence sur l'ordre et peu ou pas d'influence sur le contenu
	31	Influence importante sur le contenu et peu ou pas d'influence sur l'ordre
	32	Certaine influence sur le contenu et peu ou pas d'influence sur l'ordre
	33	Peu ou pas d'influence sur l'ordre et le contenu
	99	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

3)Sous-module "Lieu de travail"

Nom/colonne	Code	Description	Filtre

PLACEWK		Lieu de travail principal	WSTATOR = 1,2
221		Lieu où les activités sont principalement effectuées, dans l'emploi principal
	1	Locaux de l'employeur ou propres locaux
	2	Domicile
	3	Locaux du client
	4	Locaux non fixes (véhicule, service de livraison, etc.)
	5	Autres
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

COMMUTM		Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail	PLACEWK ≠ 2
222-224		Temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, dans l'emploi principal (aller simple)
	000-240	Minutes
	999	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas

OTHERLOC		Travail sur d'autres sites	PLACEWK = 1-5
225		Travaille sur plusieurs sites dans le cadre de l'emploi principal
	1	Tous les jours
	2	Pas tous les jours, mais au moins une fois par semaine
	3	Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
	4	Moins d'une fois par mois, voire jamais
	9	Sans objet (non inclus dans le filtre)
	Blanc	Sans réponse/Ne sait pas