Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2325 of 14 December 2017 concerning the authorisation of preparations of lecithins liquid, lecithins hydrolysed and lecithins de-oiled as feed additives for all animal species and amending Implementing Regulation (EU) 2017/1007 (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1980 de la Commissiondu 13 décembre 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1980, 14 décembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commissiondu 14 décembre 2017relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLes additifs spécifiés à l'annexe I, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Mesures transitoires1.Les additifs spécifiés à l'annexe I et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 4 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2019 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2020 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007), http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/jecfa_additives/docs/monograph4/additive-250-m4.pdfFAO JECFA Combined Compendium for Food Additive Specifications - Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, Vol.. 4, http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htmCatégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1c322i—LécithinesComposition de l'additifPréparations de:lécithines et lécithines hydrolysées sous la forme liquide (plastique à fluide);lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées sous la forme solide.Caractérisation de la substance activeLécithines, lécithines hydrolysées, lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées dérivées du soja, du tournesol ou du colza:No CAS: 8002-43-5Dosages:Lécithines, lécithines déshuilées: pas moins de 60,0 % de matières insolubles dans l'acétone;lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas moins de 56,0 % de matières insolubles dans l'acétone.Perte à la dessiccation: pas plus de 2 % (105 °C, 1 heure)Matières insolubles dans le toluène: pas plus de 0,3 %Indice d'acidité:Lécithines, lécithines déshuilées: pas plus de 35 mg d'hydroxyde de potassium par gramme;lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas plus de 45 mg d'hydroxyde de potassium par gramme.Indice de peroxyde: inférieur ou égal à 10Méthode d'analysePour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie "Lécithine" du JEFCA de la FAO.Toutes les espèces animales———Sur l'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale et des prémélanges, la ou les formes utilisées sont indiquées.6 juillet 2027
ANNEXE II"ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007) (http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/monograph4/additive-250-m4.pdf).Combined Compendium of Food Additive Specifications — Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, JECFA FAO, vol. 4 (http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm).Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1c322—LécithinesComposition de l'additifPréparation de lécithines ayant un minimum de:phospholipides ≥ 18 %,lysophospholipides ≥ 11 %,humidité ≤ 1 %.Caractérisation de la substance activeLécithines (no CAS: 8002-43-5) extraites de sojaMéthode d'analysePour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie "Lécithine" du JEFCA de la FAOToutes les espèces animales———=6 juillet 2027"
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La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007) (http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/monograph4/additive-250-m4.pdf).Combined Compendium of Food Additive Specifications — Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, JECFA FAO, vol. 4 (http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm).
Article premierAutorisationLes additifs spécifiés à l'annexe I, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Mesures transitoires1.Les additifs spécifiés à l'annexe I et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 4 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2019 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2020 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 4Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007), http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/jecfa_additives/docs/monograph4/additive-250-m4.pdfFAO JECFA Combined Compendium for Food Additive Specifications - Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, Vol.. 4, http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htmCatégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1c322i—LécithinesComposition de l'additifPréparations de:lécithines et lécithines hydrolysées sous la forme liquide (plastique à fluide);lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées sous la forme solide.Caractérisation de la substance activeLécithines, lécithines hydrolysées, lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées dérivées du soja, du tournesol ou du colza:No CAS: 8002-43-5Dosages:Lécithines, lécithines déshuilées: pas moins de 60,0 % de matières insolubles dans l'acétone;lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas moins de 56,0 % de matières insolubles dans l'acétone.Perte à la dessiccation: pas plus de 2 % (105 °C, 1 heure)Matières insolubles dans le toluène: pas plus de 0,3 %Indice d'acidité:Lécithines, lécithines déshuilées: pas plus de 35 mg d'hydroxyde de potassium par gramme;lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas plus de 45 mg d'hydroxyde de potassium par gramme.Indice de peroxyde: inférieur ou égal à 10Méthode d'analysePour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie "Lécithine" du JEFCA de la FAO.Toutes les espèces animales———Sur l'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale et des prémélanges, la ou les formes utilisées sont indiquées.6 juillet 2027
ANNEXE II"ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007) (http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/monograph4/additive-250-m4.pdf).Combined Compendium of Food Additive Specifications — Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, JECFA FAO, vol. 4 (http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm).Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1c322—LécithinesComposition de l'additifPréparation de lécithines ayant un minimum de:phospholipides ≥ 18 %,lysophospholipides ≥ 11 %,humidité ≤ 1 %.Caractérisation de la substance activeLécithines (no CAS: 8002-43-5) extraites de sojaMéthode d'analysePour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie "Lécithine" du JEFCA de la FAOToutes les espèces animales———=6 juillet 2027"
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La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).Combined Compendium of Food Additive Specifications, JECFA FAO, Monographie "Lécithine" no 4 (2007) (http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/monograph4/additive-250-m4.pdf).Combined Compendium of Food Additive Specifications — Analytical methods, test procedures and laboratory solutions used by and referenced in the food additive specifications, JECFA FAO, vol. 4 (http://www.fao.org/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm).