Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1907 of 18 October 2017 concerning the authorisation of a preparation of Lactobacillus plantarum (KKP/593/p and KKP/788/p) and Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) as a feed additive for cattle and sheep (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1907 de la Commissiondu 18 octobre 2017concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins et des ovins(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été présentée pour une préparation de Lactobacillus plantarum (des deux souches KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Elle concerne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins et des ovins, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.(4)Dans son avis du 4 décembre 2013EFSA Journal (2014), 12(1):3529., l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation concernée est susceptible d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de matières de fourrage faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsAdditifs technologiques: additifs pour l'ensilage
Numéro d'identification de l'additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC de l'additif/kg de matière fraîche
1k20754Lactobacillus plantarum KKP/593/pLactobacillus plantarum KKP/788/pLactobacillus buchneri KKP/907/pComposition de l'additifPréparation de Lactobacillus plantarum KKP/593/p, Lactobacillus plantarum KKP/788/p et Lactobacillus buchneri KKP/907/p contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif, selon un ratio de 4:4:1 (Lactobacillus plantarum KKP/593/p: Lactobacillus plantarum KKP/788/p: Lactobacillus buchneri KKP/907/p)Caractérisation de la substance activeCellules viables de Lactobacillus plantarum KKP/593/p, Lactobacillus plantarum KKP/788/p et Lactobacillus buchneri KKP/907pMéthode d'analyseDénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).BovinsOvins———1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.8 novembre 2027