Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1903 of 18 October 2017 concerning the authorisation of the preparations of Pediococcus parvulus DSM 28875, Lactobacillus casei DSM 28872 and Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 as feed additives for all animal species (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 de la Commissiondu 18 octobre 2017concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été présentées pour des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Elles concernent l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.(4)Dans ses avis émis respectivement le 6 décembre 2016EFSA Journal, 2017, 15(1):4673. et le 24 janvier 2017EFSA Journal, 2017, 15(3):4702.EFSA Journal, 2017, 15(3):4703., l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation respectives proposées, les préparations de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226, de Pediococcus parvulus DSM 28875 et de Lactobacillus casei DSM 28872 n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que les préparations concernées sont susceptibles d'améliorer la production d'ensilage préparé à partir de fourrage facile ou modérément difficile à ensiler, en réduisant la perte de matière sèche et en assurant une meilleure préservation des protéines. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rapports sur les méthodes d'analyse de ces additifs dans l'alimentation animale présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation desdites préparations selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsFourrage facile à ensiler: > 3 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5 %-3,0 % d'hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage
Numéro d'identification de l'additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC de l'additif/kg de matière fraîche
1k21014Pediococcus parvulusDSM 28875Composition de l'additifPréparation de Pediococcus parvulusDSM 28875 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus parvulusDSM 28875.Méthode d'analyseDénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement EN 15786:2009.Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.8 novembre 2027
1k20755Lactobacillus caseiDSM 28872Composition de l'additifPréparation de Lactobacillus caseiDSM 28872 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d'additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables de Lactobacillus caseiDSM 28872Méthode d'analyseDénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.8 novembre 2027
1k20756Lactobacillus rhamnosusDSM 29226Composition de l'additifPréparation de Lactobacillus rhamnosusDSM 29226 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables de Lactobacillus rhamnosusDSM 29226Méthode d'analyseDénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787).Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP).Toutes les espèces animales———1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche facile ou modérément difficile à ensiler.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.8 novembre 2027