Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1571 of 15 September 2017 amending for the 277th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commissiondu 15 septembre 2017modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 12 septembre 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2017.Par la Commission,au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEÀ l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique "Personnes physiques", la mention suivante est supprimée:"Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: a) A 11263265, b) no d'identification nationale: 660105-01-5297, c) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires: a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 1er août 2007; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003."