Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1529 of 7 September 2017 approving the basic substance sodium chloride in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d’exécution (UE) 2021/556 de la Commissiondu 31 mars 2021modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base chlorure de sodium(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0556, 6 avril 2021
Règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commissiondu 7 septembre 2017portant approbation de la substance de base chlorure de sodium, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierApprobation d'une substance de baseLa substance "chlorure de sodium", telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Nom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions particulières
Chlorure de sodiumNo CAS: 7647-14-5Chlorure de sodium970 g/kgQualité alimentaire28 septembre 2017Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II.
ANNEXE IIÀ l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
NuméroNom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions particulières
"16Chlorure de sodiumNo CAS: 7647-14-5Chlorure de sodium970 g/kgQualité alimentaire28 septembre 2017Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et insecticide sont approuvées.Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II."
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Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Article premierApprobation d'une substance de baseLa substance "chlorure de sodium", telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base.
Article 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
Nom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions particulières
Chlorure de sodiumNo CAS: 7647-14-5Chlorure de sodium970 g/kgQualité alimentaire28 septembre 2017Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II.
ANNEXE IIÀ l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
NuméroNom commun, numéros d'identificationDénomination de l'UICPAPuretéDate d'approbationDispositions particulières
"16Chlorure de sodiumNo CAS: 7647-14-5Chlorure de sodium970 g/kgQualité alimentaire28 septembre 2017Seules les utilisations de la substance de base comme fongicide et insecticide sont approuvées.Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II."
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Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.