Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1269 of 13 July 2017 amending Implementing Regulation (EU) 2015/949 as regards withdrawal of groundnuts (peanuts) from the United States of America from the list of approved pre-export checks as regards aflatoxins (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1269 de la Commissiondu 13 juillet 2017modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 23,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d'exécution (UE) 2015/949 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/949 de la Commission du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines (JO L 156 du 20.6.2015, p. 2). homologue les contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines.(2)L'article 23 du règlement (CE) no 882/2004 dispose que les contrôles spécifiques avant exportation effectués par un pays tiers sur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires immédiatement avant leur exportation vers l'Union européenne, en vue de vérifier que les produits exportés satisfont aux prescriptions de l'Union, peuvent être homologués. Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit de l'Union européenne a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers l'Union européenne satisfont aux prescriptions de l'Union ou à des prescriptions équivalentes et si les contrôles effectués dans le pays tiers avant l'expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prescrits par la législation de l'Union. Les contrôles avant exportation effectués par les autorités des États-Unis d'Amérique afin de vérifier la présence d'aflatoxines dans les arachides ont été homologués par l'Union en 2008.(3)Depuis la mi-2016, on observe une augmentation des cas de non-conformité concernant la présence d'aflatoxines dans les arachides provenant des États-Unis. Les autorités américaines en ont été informées et se sont engagées à remédier à la situation. Cependant, force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée.(4)Il convient donc de conclure que les conditions conduisant à l'homologation des contrôles avant exportation ne sont plus réunies et de supprimer les arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis de la liste des contrôles avant importation homologués. Il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/949 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEÀ l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/949 l'entrée ci-après est supprimée:
Denrée alimentaireCode NCSous-position TARICPays d'origineMycotoxineFréquence des contrôles physiques à l'importation (en %)
"—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100États-Unis d'AmériqueAflatoxines< 1 %"
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198