Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1229 of 3 May 2017 correcting certain language versions of Implementing Regulation (EU) No 1333/2011 laying down marketing standards for bananas, rules on the verification of compliance with those marketing standards and requirements for notifications in the banana sector
Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commissiondu 3 mai 2017rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la bananeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les versions linguistiques maltaise, néerlandaise et slovène du règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) no 1333/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane (JO L 336 du 20.12.2011, p. 23). comportent une erreur au considérant 3, à l'article 1er, premier alinéa, à l'article 3 et à l'annexe I, point I, en ce qui concerne les variétés de bananes faisant l'objet des normes de commercialisation établies dans ledit règlement. Dès lors, il est nécessaire de rectifier les versions linguistiques maltaise, néerlandaise et slovène. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier(Ne concerne pas la version française.)Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 mai 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude Juncker