Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1142 of 27 June 2017 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 as regards the list of feed and food of non-animal origin subject to an increased level of official controls on imports (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la Commissiondu 27 juin 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la "liste") aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées audit article.(3)La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par la direction "Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l'alimentation" de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers, ainsi que les rapports semestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.(4)En particulier, pour ce qui concerne les lots de raisins secs en provenance de Turquie et d'Iran, de piments (Capsicum spp.) en provenance du Sri Lanka, d'arachides (cacahuètes) et de produits dérivés en provenance du Sénégal, et de graines de sésame en provenance du Nigeria et du Soudan, les sources d'information pertinentes indiquent l'émergence de nouveaux risques nécessitant l'introduction de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter à la liste des entrées concernant ces lots.(5)Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles l'information disponible fait état d'une aggravation de l'inobservation de la législation de l'Union applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'entrée de la liste relative aux abricots séchés en provenance de Turquie.(6)En outre, la liste devrait être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d'information pertinentes révèlent une amélioration globale du respect des exigences applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n'est donc plus approprié. Il convient donc de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives aux pois non écossés en provenance du Kenya et à Brassica oleracea ("brocolis chinois") en provenance de Chine.(7)Il y a aussi lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant au regard des exigences de sécurité applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. Il convient par conséquent de supprimer les entrées de la liste relatives aux aubergines en provenance du Cambodge et aux enzymes en provenance de l'Inde.(8)Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte de l'annexe du présent règlement.(9)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE

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ANNEXE IAliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de "ex".Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).Résidus d'éthéphon.Résidus de chlorbufam.Résidus de phenthoate.Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan", "choux vert chinois" et "Jie Lan".Résidus de trifluraline.Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.Aux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).Méthode de référence EN/ISO 6579-1 ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément à la dernière version de la norme EN/ISO 16140 ou d'autres protocoles similaires acceptés à l'échelle internationale.Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.Résidus de prochloraz.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCSubdivision TARICPays d'origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %)
Ananas(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08043000Bénin (BJ)Résidus de pesticides20
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Bolivie (BO)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)ex07082000;ex071022001010Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
Céleri chinois (Apium graveolens)(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex0709400020Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
Brassica oleracea(autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois")(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0704909040Chine (CN)Résidus de pesticides20
Thé, même aromatisé(Denrées alimentaires)0902Chine (CN)Résidus de pesticides10
—Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)—07096010;07108051République dominicaine (DO)Résidus de pesticides20
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex07096099;ex071080592020
—Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)—ex07082000;ex071022001010
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)
Fraises(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08101000Égypte (EG)Résidus de pesticides10
—Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)—07096010;07108051Égypte (EG)Résidus de pesticides10
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex07096099;ex071080592020
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)
Raisins de table(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08061010Égypte (EG)Résidus de pesticides20
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Gambie (GM)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Noisettes, en coques—08022100Géorgie (GE)Aflatoxines20
—Noisettes, décortiquées—08022200
(Denrées alimentaires)
Huile de palme(Denrées alimentaires)15111090;15119011;Ghana (GH)Colorants Soudan50
ex15119019;1511909990
Raisins secs(Denrées alimentaires)080620Iran (IR)Ochratoxine A5
Pois non écossés(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0708100040Kenya (KE)Résidus de pesticides5
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Madagascar (MG)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Nigeria (NG)Salmonelles50
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Sénégal (SN)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Framboises(Denrées alimentaires — surgelées)08112031;Serbie (RS)Norovirus10
ex08112011;ex081120191010
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés(Denrées alimentaires)ex12077000;ex11063090;ex20089999103050Sierra Leone (SL)Aflatoxines50
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)(Denrées alimentaires — séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)ex20089999;09042110;79Sri Lanka (LK)Aflatoxines20
ex09042190;ex090422002011; 19
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Soudan (SD)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Soudan (SD)Salmonelles50
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0709609920Thaïlande (TH)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata)—ex07082000;ex071022001010Thaïlande (TH)Résidus de pesticides20
—Aubergines (Solanum melongena)—07093000;
ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Raisins secs(Denrées alimentaires)080620Turquie (TR)Ochratoxine A5
—Abricots séchés—08131000Turquie (TR)Sulfites20
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)08055010Turquie (TR)Résidus de pesticides20
Piments doux (Capsicum annuum)(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)07096010;07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides10
Feuilles de vigne(Denrées alimentaires)ex2008999911; 19Turquie (TR)Résidus de pesticides50
Grenades(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0810907530Turquie (TR)Résidus de pesticides20
—Aubergines (Solanum melongena)—07093000;Ouganda (UG)Résidus de pesticides20
ex0710809572
—Aubergine éthiopienne (Solanum aethiopicum)—ex07099990;ex071080958072
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Ouganda (UG)Salmonelles50
—Pistaches, en coques—08025100États-Unis (US)Aflatoxines10
—Pistaches, sans coques—08025200
(Denrées alimentaires)
—Abricots séchés—08131000Ouzbékistan (UZ)Sulfites50
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex0709999072Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Basilic (sacré, vert)—ex1211908620
—Menthe—ex1211908630
—Persils—ex0709999040
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
—Comboux ou gombos—ex0709999020Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex0709609920
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
—Pitahayas (fruit du dragon)(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—ex0810902010Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides10