Commission Implementing Regulation (EU) 2017/910 of 11 May 2017 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Cornish Sardines (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2017/910 de la Commissiondu 11 mai 2017approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Royaume Uni pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cornish Sardines", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1182/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 1182/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cornish Sardines (IGP)] (JO L 317 du 3.12.2009, p. 32)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 19 du 20.1.2017, p. 6..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Cornish sardines" (IGP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 mai 2017.Par la Commission,au nom du président,Phil HoganMembre de la Commission