Commission Implementing Regulation (EU) 2017/896 of 24 May 2017 concerning the authorisation of a preparation of 6-phytase, produced by Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) as a feed additive in solid form for all poultry species and all porcine species (other than suckling piglets) (holder of the authorisation Danisco (UK) Ltd) (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commissiondu 6 février 2019portant modification des règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0221, 7 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2017/896 de la Commissiondu 24 mai 2017concernant l'autorisation, à l'état solide, d'une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces de volailles et de tous les porcins (autres que les porcelets non sevrés) [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 FTU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a24Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-Phytase EC 3.1.3.26Composition de l'additifPréparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528), ayant une activité minimale de 20000 FTU/g.État solideCaractérisation de la substance active6-Phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528)Méthode d'analysePour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire et les prémélanges:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate.Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate EN ISO 30024.Toutes les espèces de volaillesTous les porcins (autres que les porcelets non sevrés)—250 FTU—1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Dose maximale recommandée: 2000 FTU/kg d'aliment complet.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans les exploitations du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées sont établies afin de prendre en considération les risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces dispositions et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.14 juin 2027
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 FTU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a24Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV6-Phytase EC 3.1.3.26Composition de l'additifPréparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528), ayant une activité minimale de 20000 FTU/g.État solideCaractérisation de la substance active6-Phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528)Méthode d'analysePour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire et les prémélanges:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate.Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les aliments pour animaux:méthode colorimétrique basée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate EN ISO 30024.Toutes les espèces de volaillesTous les porcins (autres que les porcelets non sevrés)—250 FTU—1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Dose maximale recommandée: 2000 FTU/kg d'aliment complet.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans les exploitations du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées sont établies afin de prendre en considération les risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces dispositions et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.14 juin 2027