Commission Implementing Regulation (EU) 2017/841 of 17 May 2017 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances alpha-cypermethrin, Ampelomyces quisqualis strain: aq 10, benalaxyl, bentazone, bifenazate, bromoxynil, carfentrazone ethyl, chlorpropham, cyazofamid, desmedipham, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-methyl), etoxazole, famoxadone, fenamidone, flumioxazine, foramsulfuron, Gliocladium catenulatum strain: j1446, imazamox, imazosulfuron, isoxaflutole, laminarin, metalaxyl-m, methoxyfenozide, milbemectin, oxasulfuron, pendimethalin, phenmedipham, pymetrozine, s-metolachlor, and trifloxystrobin (Text with EEA relevance. )
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  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10, bénalaxyl, bentazone, bifénazate, bromoxynil, carfentrazone éthyl, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), étoxazole, famoxadone, fénamidone, flumioxazine, foramsulfuron, Gliocladium catenulatum — souche J1446, imazamox, imazosulfuron, isoxaflutole, laminarine, métalaxyl-M, méthoxyfénozide, milbémectine, oxasulfuron, pendiméthaline, phenmédiphame, pymétrozine, S-métolachlore et trifloxystrobine, 32017R0841R(01), 5 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commissiondu 17 mai 2017modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10, bénalaxyl, bentazone, bifénazate, bromoxynil, carfentrazone éthyl, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), étoxazole, famoxadone, fénamidone, flumioxazine, foramsulfuron, Gliocladium catenulatum — souche J1446, imazamox, isoxaflutole, laminarine, métalaxyl-M, méthoxyfénozide, milbémectine, oxasulfuron, pendiméthaline, phenmédiphame, pymétrozine, S-métolachlore et trifloxystrobine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierL'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEL'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:1)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 11 "bentazone", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";2)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 15 "diquat", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";3)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 19 "DPX KE 459", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";4)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 23 "pymétrozine", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";5)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 35 "famoxadone", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";6)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 37 "métalaxyl-M", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";7)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 39 "flumioxazine", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";8)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 41 "imazamox", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";9)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 42 "oxasulfuron", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";10)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 44 "foramsulfuron", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";11)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 46 "cyazofamide", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";12)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 53 "pendiméthaline", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";13)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 59 "trifloxystrobine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";14)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 60 "carfentrazone-éthyl", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";15)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 62 "fénamidone", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";16)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 63 "isoxaflutole", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";17)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 78 "chlorpropham", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";18)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 83, "chlorpropham", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";19)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 84 "bénalaxyl", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";20)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 85 "bromoxynil", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";21)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 86 "desmédiphame", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";22)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 88 "phenmédiphame", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";23)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 93 "Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";24)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 95 "laminarine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";25)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 96 "méthoxyfénozide", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";26)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 97, "S-métolachlore", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";27)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 98 "Gliocladium catenulatum souche: J1446", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";28)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 99 "étoxazole", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";29)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 109 "bifénazate", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";30)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 110 "milbémectine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018".
Article premierL'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEL'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:1)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 11 "bentazone", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";2)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 15 "diquat", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";3)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 19 "DPX KE 459", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";4)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 23 "pymétrozine", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";5)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 35 "famoxadone", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";6)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 37 "métalaxyl-M", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";7)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 39 "flumioxazine", la date est remplacée par la date du "30 juin 2018";8)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 41 "imazamox", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";9)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 42 "oxasulfuron", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";10)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 44 "foramsulfuron", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";11)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 46 "cyazofamide", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";12)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 53 "pendiméthaline", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";13)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 59 "trifloxystrobine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";14)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 60 "carfentrazone-éthyl", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";15)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 62 "fénamidone", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";16)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 63 "isoxaflutole", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";17)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 78 "chlorpropham", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";18)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 83, "chlorpropham", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";19)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 84 "bénalaxyl", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";20)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 85 "bromoxynil", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";21)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 86 "desmédiphame", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";22)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 88 "phenmédiphame", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";23)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 93 "Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";24)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 95 "laminarine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";25)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 96 "méthoxyfénozide", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";26)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 97, "S-métolachlore", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";27)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 98 "Gliocladium catenulatum souche: J1446", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";28)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 99 "étoxazole", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";29)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 109 "bifénazate", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018";30)dans la sixième colonne, "Expiration de l'approbation", à l'entrée no 110 "milbémectine", la date est remplacée par la date du "31 juillet 2018".