Council Implementing Regulation (EU) 2017/437 of 13 March 2017 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du Conseildu 13 mars 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineJO L 78 du 17.3.2014, p. 6., et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.(2)Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. Il convient de modifier ladite annexe et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 mars 2017.Par le ConseilLe présidentL. GrechANNEXEI.Les mentions relatives aux personnes ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:PERSONNES
"99.Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV
135.Arseny Sergeevich PAVLOV"
II.Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après, telles qu'elles figurent dans l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014, sont remplacées par les mentions ci-après:PERSONNES
NomInformations d'identificationMotifs de l'inscriptionDate de l'inscription
"2.Vladimir Andreevich KONSTANTINOV(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV(Володимир Андрійович КОНСТАНТIНОВ)Né le 19.11.1956Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldaveEn qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du "référendum" du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du "traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014.Depuis le 17 mars 2014, il est "président" du "Conseil d'État" de la soi-disant "République de Crimée".17.3.2014
3.Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV(Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ)Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV(Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)Né le 15.8.1976Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)En tant qu'ancien vice-Premier ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de "premier vice-Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée".17.3.2014
4.Denis Valentinovich BEREZOVSKIY(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)Denys Valentynovych BEREZOVSKYY(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)Né le 15.7.1974Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'UkraineAprès avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.17.3.2014
5.Aleksei Mikhailovich CHALIY(Алексей Михайлович Чалый)Oleksiy Mykhaylovych CHALYY(Олексій Михайлович ЧАЛИЙ)Né le 13.6.1961Né à Moscou ou SébastopolLe 23 février 2014, M. Chaliy est devenu "maire du peuple de Sébastopol" par acclamation populaire, "élection" qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du "traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014. Il a été "gouverneur" de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président "élu" de l'"assemblée législative" de la ville de Sébastopol. Membre de l'"assemblée législative" de la ville de Sébastopol.17.3.2014
6.Pyotr Anatoliyovych ZIMA(Пётр Анатольевич ЗИМА)Petro Anatoliyovych ZYMA(Петро Анатолійович ЗИМА)Né le 18.1.1970Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, il reprend le nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, UkraineLe 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le "Premier ministre", M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.17.3.2014
8.Sergey Pavlovych TSEKOV(Сергей Павлович ЦЕКОВ)Serhiy Pavlovych TSEKOV(Сергій Павлович ЦЕКОВ)Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953Né à SimferopolEn tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie.Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant "République de Crimée".17.3.2014
17.Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK(Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)Né le 30.7.1970Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)Ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.Actuellement vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.17.3.2014
18.Leonid Eduardovich SLUTSKI(Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)Né le 4.1.1968Né à MoscouAncien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée.Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie.17.3.2014
21.Aleksandr Viktorovich GALKIN(Александр Викторович ГАЛКИН)Né le: 22.3.1958Né à: Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du NordAncien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.Actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense.17.3.2014
25.Sergei Evgenevich NARYSHKIN(Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)Né le 27.10.1954Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad)Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.21.3.2014
27.Alexander Mihailovich NOSATOV(Александр Михайлович НОСАТОВ)Né le 27.3.1963Né à Sébastopol (République socialiste soviétique d'Ukraine)Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.Actuellement vice-amiral, commandant faisant fonction de la flotte russe de la Baltique.21.3.2014
30.Mikhail Grigorievich MALYSHEV(Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV(Михайло Григорович МАЛИШЕВ)Né le 10.10.1955Né à Simferopol, CriméePrésident de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.21.3.2014
31.Valery Kirillovich MEDVEDEV(Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ)Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV(Валерій Кирилович МЕДВЕДЄВ)Né le 21.8.1946Né à Shmakovka, région de PrimorskyPrésident de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.21.3.2014
33.Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)(Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА)]Née le 9.12.1954Née à Bui, région de KostromaAncienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk.21.3.2014
35.Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV(Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ)Né le 15.9.1949Né à MoscouAncien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant "District fédéral de Crimée", membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord.29.4.2014
37.Sergei Ivanovich MENYAILO(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)Né le 22.8.1960Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du NordAncien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.29.4.2014
43.German PROKOPIV(Герман ПРОКОПИВ)Herman PROKOPIV(Герман ПРОКОПIВ)(alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)Né le 6.7.1993Né à Prague, République tchèqueMembre actif de la "Garde de Lougansk". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.Demeure un combattant militaire actif de la "République populaire de Lougansk".29.4.2014
44.Valeriy Dmitrievich BOLOTOV(Валерий Дмитриевич БОЛОТОВ)Valeriy Dmytrovych BOLOTOV(Валерій Дмитрович БОЛОТОВ)Né le 13.2.1970Né à Stakhanov, LouganskUn des dirigeants du groupe séparatiste "Armée du Sud-Est" qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.29.4.2014
45.Andriy Yevhenovych PURHIN(Андрiй Євгенович ПУРГIН)Andrei Evgenevich PURGIN(Андрей Евгеньевич ПУРГИН)Né le 26.1.1972Né à DonetskA participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d'une "Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne". Jusqu'au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk", actuellement "premier vice-président du Conseil des ministres".29.4.2014
47.Sergey Gennadevich TSYPLAKOV(Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV(Сергій Геннадійович ЦИПЛАКОВ)Né le 1.5.1983Né à Khartsyzsk, oblast de DonetskUn des dirigeants de l'organisation "Milice populaire du Donbass", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.29.4.2014
48.Igor Vsevolodovich GIRKIN(Игорь Всеволодович ГИРКИН)(alias Igor STRELKOV Ihor STRIELKOV)Né le 17.12.1970Né à MoscouIdentifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public "Nouvelle Russie". Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine.Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine. Un des organisateurs de la "Marche russe" en novembre 2016.29.4.2014
49.Vyacheslav Viktorovich VOLODIN(Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)Né le 4.2.1964Né à Alekseevka, région de SaratovAncien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.12.5.2014
50.Vladimir Anatolievich SHAMANOV(Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)Né le 15.2.1957Né à BarnaulAncien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie.12.5.2014
51.Vladimir Nikolaevich PLIGIN(Владимир Николаевич ПЛИГИН)Né le 19.5.1960Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.Ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.12.5.2014
52.Petr Grigorievich JAROSH(Петр Григорьевич ЯРОШ)Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)(Петро Григорович ЯРОШ)Né le 30.1.1971Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, CriméeAncien chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.12.5.2014
53.Oleg Grigorievich KOZYURA(Олег Григорьевич КОЗЮРА)Oleh Hryhorovych KOZYURA(Олег Григорович КОЗЮРА)Né le 19.12.1962Né à ZaporozhyeAncien chef de la section "Sébastopol" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.12.5.2014
55.Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable)](Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)Ihor Mykolayovych BEZLER(Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)Né le 30.12.1965Né à Simferopol, CriméeUn des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strelkov/Girkin, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.12.5.2014
56.Igor Evgenevich KAKIDZYANOV(Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ),Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV(Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ)Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)(Iгор Євгенович ХАКIМЗЯНОВ (КАКIДЗЯНОВ))Né le 25.7.1980Né à Makiivka (oblast de Donetsk)Un des chefs des forces armées de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée, lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de "protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk".12.5.2014
57.Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV(Олег Анатолійович ЦАРЬОВ)Oleg Anatolevich TSARYOV(Олег Анатольевич ЦАPËВ)Né le 2.6.1970Né à DnepropetrovskAncien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant "République fédérale de Nouvelle Russie", composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancien "président" du soi-disant "Parlement de l'Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie").Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.5.2014
58.Roman Viktorovich LYAGIN(Роман Викторович ЛЯГИН)Roman Viktorovych LIAHIN(Роман Вікторович ЛЯГIН)Né le 30.5.1980Né à Donetsk, UkraineAncien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Donetsk". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Donetsk". Ancien "ministre du travail et des affaires sociales".12.5.2014
59.Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,Alexander Sergeevich MALYHIN(Александр Сергеевич МАЛЫХИН)Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN(Олександр Сергiйович МАЛИХIН)Né le 12.1.1981Ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Lougansk". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Lougansk".12.5.2014
60.Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA(Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)Né le 18.3.1980Né à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'UkraineMembre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Ancienne procureure de la soi-disant "République de Crimée". A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.Actuellement première vice-présidente de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie.12.5.2014
62.Aleksandr Yurevich BORODAI(Александр Юрьевич БОРОДАЙ)Né le 25.7.1972Né à MoscouAncien soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: «Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes" ukrainiens»); signataire du protocole d'accord sur "l'Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l'Union des volontaires du Donbass".Participe activement au recrutement et à la formation de "volontaires" envoyés combattre au Donbass.12.7.2014
63.Alexander KHODAKOVSKYOleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)(Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ)Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII(Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)Né le 18.12.1972Né à DonetskAncien soi-disant "ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.7.2014
65.Alexander KHRYAKOVAleksandr Vitalievich KHRYAKOV(Александр Витальевич ХРЯКОВ)Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV(Олександр ВiTалiйович ХРЯКОВ)Né le 6.11.1958Né à DonetskAncien soi-disant "ministre de l'information et des médias" de la "République populaire de Donetsk". Actuellement, membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine.12.7.2014
66.Marat Faatovich BASHIROV(Марат Фаатович БАШИРОВ)Né le 20.1.1964Né à Izhevsk, Fédération de RussieAncien soi-disant "Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk", confirmé le 8 juillet 2014.Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".Continue à financer les structures séparatiste de la "République populaire de Lougansk".12.7.2014
67.Vasyl Oleksandrovych NIKITIN(Василь Олександрович Нікітін),Vasilii Aleksandrovich NIKITIN(Василий Александрович НИКИТИН)Né le 25.11.1971Né à Shargun (Ouzbékistan)Ancien soi-disant "vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk" (auparavant soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Lougansk", et ancien porte-parole de "l'Armée du Sud-Est").Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la "République populaire de Lougansk" en raison du "nouveau" statut de la région.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.7.2014
68.Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN(Алексей Вячеславович КАРЯКИН)Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN (Олексій В'ячеславович КАРЯКIН)Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk". Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk".Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la "République populaire de Lougansk".Signataire du protocole d'accord sur "l'Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union").12.7.2014
70.Igor PLOTNITSKY,Igor Venediktovich PLOTNITSKII(Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ)Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY(Iгор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)Né le 24.6.1964, le 25.6.1964 ou le 26.6.1964Né à Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)Ancien soi-disant "ministre de la défense" et, actuellement, soi-disant "chef" de la "République populaire de Lougansk".Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".12.7.2014
73.Mikhail Efimovich FRADKOV(Михаил Ефимович ФРАДКОВ)Né le 1.9.1950Né à Kurumoch, région de KuibyshevAncien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.25.7.2014
77.Boris Vyacheslavovich GRYZLOV(Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)Né le 15.12.1950Né à VladivostokAncien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.25.7.2014
79.Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV(Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)Né le 10.7.1981Né à Kuibyshev (Samara)Membre de la Douma d'État.En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de "l'ambassade de facto" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", non reconnue, à Moscou; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse.25.7.2014
82.Pavel Yurievich GUBAREV(Павел Юрьевич ГУБАРЕВ)Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)(Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983)Né à SievierodonetskUn des chefs autoproclamés de la "République populaire de Donetsk". A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple".Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.25.7.2014
83.Ekaterina Yurievna GUBAREVA(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)(Катерина Юріївна ГУБАРЄВА)Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983Née à Kakhovka (oblast de Kherson)En sa qualité d'ancienne soi-disant "ministre des affaires étrangères", elle a été chargée de défendre la soi-disant "République populaire de Donetsk", compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.Membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk".25.7.2014
84.Fyodor Dmitrievich BEREZIN(Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН)Fedir Dmytrovych BEREZIN(Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)Né le 7.2.1960Né à DonetskAncien soi-disant "vice-ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.25.7.2014
85.Valery Vladimirovich KAUROV(Валерий Владимирович КАУРОВ)Valeriy Volodymyrovych KAUROV(Валерій Володимирович КАУРОВ)Né le 2.4.1956Né à Odessa"Président" autoproclamé de la soi-disant "République de Nouvelle-Russie" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.25.7.2014
86.Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK(Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)(Сергій Анатолійович ЗДРИЛЮК)Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)Né dans la région de VinnytsiaSecond d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.25.7.2014
89.Oksana TCHIGRINAOksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)(Оксана Александровна ЧИГРИНА)Peut-être née le 23.7.1981Porte-parole du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Lougansk", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.Demeure active au sein du Service de presse de la "République populaire de Lougansk".30.7.2014
90.Boris Alekseevich LITVINOV(Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ)Borys Oleksiyovych LYTVYNOV(Борис Олексійович ЛИТВИНОВ)Né le 13.1.1954Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire" et ancien président du soi-disant "Conseil suprême" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.30.7.2014
91.Sergey Vadimovich ABISOV(Сергей Вадимович АБИСОВ)Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV(Сергій Вадимович АБIСОВ)Né le 27.11.1967Né à Simferopol, CriméeEn acceptant sa nomination au poste de soi-disant "ministre de l'intérieur de la République de Crimée" par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l'intérieur", il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.30.7.2014
96.Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO(Александр Владимирович ЗАХАРЧЕНКО)Oleksandr Volodymyrovych ZAKHARCHENKO(Олександр Володимирович ЗАХАРЧЕНКО)Né le 26.6.1976Né à DonetskLe 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk". Actuellement soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.12.9.2014
97.Vladimir Petrovich KONONOV (alias "le Tsar")(Владимир Петровнч КОНОНОВ)Volodymyr Petrovych KONONOV(Володимир Петрович КОНОНОВ)Né le: 14.10.1974Né à: GorskyLe 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin en tant que soi-disant "ministre de la défense" de la "République populaire de Donetsk". Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.12.9.2014
98.Miroslav Vladimirovich RUDENKO(Мирослав Владимирович РУДЕНКО)Myroslav Volodymyrovych RUDENKO(Мирослав Володимирович РУДЕНКО)Né le 21.1.1983Né à DebaltsevoAssocié à la "milice populaire du Donbass". Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk".12.9.2014
100.Andrey Yurevich PINCHUK(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)Andriy Yuriyovych PINCHUK(Андрій Юрійович ПIНЧУК)Date de naissance possible: le 27.12.1977Ancien "ministre de la sécurité d'État" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Chef de "l'Union des volontaires du Donbass".12.9.2014
103.Aleksandr Akimovich KARAMAN(Александр Акимович КАРАМАН)Alexandru CARAMANNé le 26.7.1956Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de MoldavieAncien soi-disant "vice-Premier ministre des affaires sociales" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. Chef de l'administration du Conseil des ministres de la "République populaire de Donetsk".12.9.2014
105.Mikhail Sergeyevich SHEREMET(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET(Михайло Сергійович ШЕРЕМЕТ)Né le 23.5.1971Né à DzhankoyMembre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" de la Crimée. M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les "forces d'autodéfense" promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée.12.9.2014
110.Leonid Ivanovich KALASHNIKOV(Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)Né le 6.8.1960Né à Stepnoy DvoretsAncien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe pour les affaires de la Communauté des États indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.12.9.2014
111.Vladimir Stepanovich NIKITIN(Владимир Степанович НИКИТИН)Né le 5.4.1948Né à OpochkaAncien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".12.9.2014
112.Oleg Vladimirovich LEBEDEV(Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)Né le 21.3.1964Né à Rudny, région de Kostanai, RSS KazakheAncien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".12.9.2014
115.Nikolai Vladimirovich LEVICHEV(Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)Né le 28.5.1953Né à PushkinAncien membre de la Douma d'État. Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement membre de la commission électorale centrale.12.9.2014
119.Alexander Mikhailovich BABAKOV(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)Né le 8.2.1963Né à ChisinauAncien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de "Russie unie", cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.12.9.2014
120.Sergey Yurievich KOZYAKOV(Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ)Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV(Сергiй Юрiйович КОЗЬЯКОВ)Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982En sa qualité d'ancien soi-disant "chef de la commission électorale centrale de Louhansk", il a été responsable de l'organisation des prétendues "élections" du 2 novembre 2014 dans la "République populaire de Louhansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant "ministre de la justice" de la "République populaire de Louhansk".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
121.Oleg Konstantinovich AKIMOV (a.k.a. Oleh AKIMOV)(Олег Константинович АКИМОВ)Oleh Kostiantynovych AKIMOV(Олег Костянтинович АКIМОВ)Né le 15.9.1981Né à LouganskReprésentant de l'"Union économique de Lougansk" au sein du "Conseil national" de la "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Lougansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le "chef" de la soi-disant "Fédération des syndicats" et membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.29.11.2014
122.Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)(Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН)(Лариса Леонідівна АЙРАПЕТЯН)Né le 21.2.1970Ancienne soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
123.Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)(Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)Né le 7.8.1957Né à Stalino city (aujourd'hui Donetsk)Membre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public "Donbass libre". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
124.Aleksandr Igorevich KOFMAN (a.k.a. Oleksandr KOFMAN)(Александр Игоревич КОФМАН)(Олександр Iгорович КОФМАН)Né le 30.8.1977Né à Makiivka (oblast de Donetsk)Ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères" et soi-disant "premier vice-président" du "parlement" de la "République populaire de Donetsk". A participé aux "élections" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.29.11.2014
125.Ravil Zakarievich KHALIKOV(Равиль Закариевич ХАЛИКОВ)Ravil Zakariyovych KHALIKOV(Равіль Закарійович ХАЛIКОВ)Né le 23.2.1969Né à village de Belozernoe, raion de Romodanovskiy, URSSAncien soi-disant "premier vice-Premier ministre" et ancien "procureur général" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
126.Dmitry Aleksandrovich SEMYONOVDmitrii Aleksandrovich SEMENOV(Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)Né le 3.2.1963Né à MoscouAncien "vice-Premier ministre chargé des finances" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Continue à financer les structures séparatiste de la "République populaire de Lougansk".29.11.2014
127.Oleg Evgenevich BUGROV(Олег Евгеньевич БУГРОВ)Oleh Yevhenovych BUHROV(Олег Євгенович БУГРОВ)Né le 29.8.1969Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
128.Lesya Mikhaylovna LAPTEVA(Леся Михайловна ЛАПТЕВА)Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA(Леся Михайлівна ЛАПТЄВА)Née le 11.3.1976Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de TarazAncienne "ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
129.Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)(Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ)(Євген Едуардович МИХАЙЛОВ)Né le 17.3.1963Né à ArkhangelskAncien soi-disant "ministre du Conseil des ministres" (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
130.Ihor Vladymyrovych KOSTENOK (alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)(Игорь Владимирович КОСТЕНОК)Né le 15.3.1961Né à Wodjanske, raïon de Dobropillja, oblast de DonetskВодянское, Добропольский район Донецкой областиAncien soi-disant "ministre de l'éducation" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Actuellement conseiller personnel du "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk".29.11.2014
131.Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983Né à Snezhnoye, oblast de Donetskг. Снежное, Донецкой областиMembre du "Conseil national" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
132.Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO (alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)Né le 12.3.1964Né à Romny, oblast de SoumyРомны, Сумская область"Vice-chef" du "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.29.11.2014
136.Mikhail Sergeevich TOLSTYKH (alias Givi)(Михаил Сергеевич ТОЛСТЫХ)Mykhaylo Serhiyovych TOLSTYKH(Михайло Сергійович ТОЛСТИХ)Né le 19.7.1980Né à IlovaiskCommandant du bataillon "Somali", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Demeure un commandant militaire actif de la soi-disant "République populaire de Donetsk".16.2.2015
137.Eduard Aleksandrovich BASURIN(Эдуард Александрович БАСУРИН)Eduard Oleksandrovych BASURIN(Едуард Олександрович БАСУРIНNé le 27.6.1966Né à DonetskPorte-parole du ministère de la défense de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine.16.2.2015
138.Alexandr Vasilievich SHUBIN(Александр Васильевич ШУБИН)Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972Né à LouhanskAncien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale. Président de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" depuis octobre 2015.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Actuellement président de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk".16.2.2015
139.Sergey Anatolievich LITVIN(Сергей Анатольевич ЛИТВИН)Serhiy Anatoliyovych LYTVYN(Сергій Анатолійович ЛИТВИН)Né le 2.7.1973Né à Lysychansk, oblast de Louhansk, USSRЛисичанск Луганской области УССРAncien soi-disant "vice-président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
140.Sergey Yurevich IGNATOV (alias KUZOVLEV)(Сергей Юрьевич ИГНАТОВ (КУЗОВЛЕВ)]Né le 7.1.1967Né à Michurinsk, oblast de TambovМичуринск, Тамбовская областьSoi-disant "commandant en chef de la milice populaire" de la "République populaire de Louhansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
141.Ekaterina FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА)Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA(Катерина Володимирівна ФIЛIППОВАNée le 20.1.1988Née à KrasnoarmëiskAncienne soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.Actuellement assistante personnelle d'Alexander Vladimirovich Zakharchenko.16.2.2015
142.Aleksandr Yurievich TIMOFEEV(Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ)Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV(Олександр Юрійович ТИМОФЕЄВ)Né le 15.5.1971Né à Nevinnomyssk, Krai de StavropolНевинномысск, Ставропольский крайSoi-disant "ministre des finances et des taxes" de la "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
143.Evgeny Vladimirovich MANUILOV(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)Né le 5.1.1967Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, oblast de Louhanskс. Бараниковка Беловодского района Луганской областиSoi-disant "ministre des revenus et des taxes" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
144.Viktor Vyacheslavovich YATSENKO(Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)Viktor Viacheslavovych YATSENKO(Віктор В'ячеславович ЯЦЕНКО)Né le 22.4.1985Né à KhersonSoi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
145.Olga Igoreva BESEDINA(Ольга Игорева БЕСЕДИНА)Olha Ihorivna BESEDINA(Ольга Iгорівна БЕСЕДIНА)Née le 10.12.1976Née à LouganskAncienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
146.Zaur Raufovich ISMAILOV(Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)Zaur Raufovych ISMAYILOV(Заур Рауфович IСМАЇЛОВ)Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de LouganskSoi-disant "procureur général" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
148.Arkady Viktorovich BAKHIN(Аркадий Викторович БАХИН)Né le 8.5.1956Né à Kaunas, LituanieAncien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Actuellement employé par Rosatom.16.2.2015
150.Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON(Иосиф Дaвьιдoвич КОБЗОН)Né le 11.9.1937Né à Tchassov Yar, UkraineMembre de la Douma d'État.Il s'est rendu dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans la Fédération de Russie.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement premier vice-président de la commission de la culture de la Douma d'État.16.2.2015
152.Ruslan Ismailovich BALBEK(Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)Né le 28.8.1977Né à Bekabad, République socialiste soviétique d'OuzbékistanMembre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma.En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée" et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille "Pour la défense de la République de Crimée". Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti "Russie Unie" et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.9.11.2016
153.Konstantin Mikhailovich BAKHAREV(Константин Михайлович БАХАРЕВ)Né le 20.10.1972Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'UkraineMembre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les "autorités" de la "République de Crimée" de l'ordre "Pour la fidélité au devoir".9.11.2016
154.Dmitry Anatolievich BELIK(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)Né le 17.10.1969Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakouteMembre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.Membre de la commission fiscale de la Douma.En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant "maire du peuple" Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie".9.11.2016
155.Andrei Dmitrievich KOZENKO(Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)Né le 3.8.1981Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'UkraineMembre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, M. Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée". Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la République de Crimée" par les "autorités" locales.9.11.2016
156.Svetlana Borisovna SAVCHENKO(Светлана Борисовна САВЧЕНКО)Née le 24.6.1965Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d'UkraineMembre de la Douma d'État, élue de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission de la culture de la Douma.Elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme Savchenko a été "élue" au Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée". À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie" en 2014, et de l'ordre "Pour la fidélité au devoir" par les "autorités" de la "République de Crimée" en 2015.9.11.2016
157.Pavel Valentinovich SHPEROV(Павел Валентинович ШПЕРОВ)Né le 4.7.1971Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'UkraineMembre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger.En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée".Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule.9.11.2016"
ENTITÉS
NomInformations d'identificationMotifs de l'inscriptionDate de l'inscription
"10.Soi-disant "Milice populaire du Donbass" ("Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса")Médias sociaux:http://vk.com/polkdonbassa+ 38-099-445-63-78;+ 38-063-688-60-01;+ 38-067-145-14-99;+ 38-094-912-96-60;+ 38-062-213-26-60courriel: voenkom.dnr@mail.rumobilisation@novorossia.coCorrespondants téléphoniques volontaires en Russie:+ 7 (926) 428-99-51;+ 7 (967) 171-27-09ou courriel: novoross24@mail.ruAdresse: Donetsk Prospect Zasyadko.13Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple".25.7.2014
11."Bataillon Vostok""Батальон Восток"Médias sociaux:http://vk.com/patriotic_forces_of_donbasGroupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.Fait partie du soi-disant "1er corps d'armée" des forces armées de la "République populaire de Donetsk".25.7.2014
21.JOINT-STOCK COMPANY ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATIONАкционерное общество «Концерн воздушно-космической обороны «Алмаз — Антей(autres noms connus: CONCERN ALMAZ-ANTEY; ALMAZ-ANTEY CORP; ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; ALMAZ-ANTEY JSC; Концерн ВКО «Алмаз — Антей;32017R0437_fr_img_132017R0437_fr_img_2)41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russiesite internet: almaz-antey.ru;courriel: antey@almaz-antey.ruAlmaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.30.7.2014
30.Bataillon SparteБатальон "Спарта"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).Fait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
31.Bataillon SomaliБатальон "Сомали"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).Fait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
33.Brigade PrizrakБригада "Призрак"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
35.Bataillon KalmiusБатальон "Кальмиус"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
36.Bataillon de la mortБатальон "Смерть"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
37.Mouvement public "NOVOROSSIYA"Движение НовороссияLe mouvement public "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)].Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.16.2.2015"