Commission Regulation (EU) 2017/310 of 22 February 2017 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target secondary variables on material deprivation, well-being and housing difficulties for 2018 (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/310 de la Commissiondu 22 février 2017portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.(2)En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2018 relatif à la privations matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 février 2017.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXELa liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, s'établit comme suit:1.UnitésLes variables cibles se rapportent à différents types d'unités:les informations sur le bien-être et les difficultés de logement doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus;les informations sur la privation matérielle s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.L'âge se réfère à l'âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.2.Mode de collecte des donnéesPour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables pour les variables concernant la privation matérielle (l'entretien de substitution restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).Les entretiens de substitution ne sont pas autorisés pour les variables concernant le bien-être et les problèmes de logement.3.Période de référenceLes variables cibles se rapportent à différents types de périodes de référence:la période de référence actuelle pour les variables sur la privation matérielle;la période de référence actuelle pour les variables relatives au bien-être, à l'exception des cinq variables concernant le bien-être émotionnel et une variable sur la solitude, qui portent sur les quatre dernières semaines;toute la vie pour les problèmes de logement.4.Transmission des donnéesLes variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
Privation matérielleBien-êtreProblèmes de logement (FACULTATIF)
Identificateur de la variableVariable cible
HS070Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)?OuiNon, je n'ai pas les moyensNon, pour une autre raison
HS070_FChamp complétéChamp manquant
HS080Avez-vous un téléviseur couleur?OuiNon, je n'ai pas les moyensNon, pour une autre raison
HS080_FChamp complétéChamp manquant
HS100Avez-vous une machine à laver?OuiNon, je n'ai pas les moyensNon, pour une autre raison
HS100_FChamp complétéChamp manquant
PW010TSatisfaction générale concernant la vieDe 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Ne sait pas
PW010T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW240TExclusion sociale perçueDe 0 (pas du tout exclu) à 10 (totalement exclu)Ne sait pas
PW240T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW040TAide matérielleOuiNon
PW040T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW110TAide non matérielleOuiNon
PW110T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW030TSatisfaction concernant la situation financièreDe 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Ne sait pas
PW030T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW160TSatisfaction concernant les relations personnellesDe 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Ne sait pas
PW160T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW120TSatisfaction concernant l'emploi du temps (temps consacré aux loisirs)De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Ne sait pas
PW120T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW100TSatisfaction à l'égard de l'emploiDe 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait)Ne sait pas
PW100T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PL031 n'est pas = 1, 2, 3 ou 4)Sans objet (PB010≠2018)
PW190TConfiance en autruiDe 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance)Ne sait pas
PW190T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW230TSentiment de solitudeTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW230T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW050TÉtat de grande nervositéTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW050T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW060TSentiment de cafardTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW060T_FChamp complétéChamp manquantRépondant non sélectionnéSans objet (PB010≠2018)
PW070TSentiment de calme et de sérénitéTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW070T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW080TSentiment de découragement ou de déprimeTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW080T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PW090TSentiment de bonheurTout le tempsLa plupart du tempsParfoisRarementJamaisNe sait pas
PW090T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PHD01TExpérience passée de problèmes de logement (FACULTATIF)Oui, hébergement temporaire chez des amis ou parentsOui, hébergement dans un logement d'urgence ou temporaireOui, hébergement dans un lieu non conçu comme un logement permanentOui, dort "dans la rue" ou dans un espace publicNon
PHD01T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (PB010≠2018)
PHD02TDurée des problèmes de logement les plus récents (FACULTATIF)Durée
PHD02T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet PHD01T = NONSans objet (PB010≠2018)
PHD03TRaison principale des problèmes de logement (FACULTATIF)Problèmes familiaux ou conjugauxProblèmes de santéChômageFin du contrat de bailLogement inhabitableFin de séjour en institution et pas de logement où allerDifficultés financières/revenu insuffisantAutre
PHD03T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet PHD01T = NONSans objet (PB010≠2018)
PHD04TAutre raison des problèmes de logement (FACULTATIF)Problèmes familiaux ou conjugauxProblèmes de santéChômageFin du contrat de bailLogement inhabitableFin de séjour en institution et pas de logement où allerDifficultés financières/revenu insuffisantAutrePas d'autre raison
PHD04T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet PHD01T = NONSans objet (PB010≠2018)
PHD05TFin des problèmes de logement (FACULTATIF)Relations existantes, nouvelles ou renouvelées avec la famille ou un partenaireProblèmes de santé réglésEmploi retrouvéDéménagement dans un logement privé social ou subventionnéAutreRencontre encore des problèmes de logement
PHD05T_FChamp complétéChamp manquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet PHD01T = NONSans objet (PB010≠2018)