Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2107 of 1 December 2016 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 as regards the list of feed and food of non-animal origin subject to an increased level of official controls on imports (Text with EEA relevance )
Règlement d'exécution (UE) 2016/2107 de la Commissiondu 1er décembre 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins semestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées audit article.(3)La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par la direction "Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l'alimentation" de la direction générale de la santé et la sécurité alimentaire de la Commission à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.(4)En particulier, pour les lots d'arachides et de produits dérivés originaires de Bolivie, de graines de sésame et d'aubergines d'Ouganda, d'ananas du Bénin, de raisins de table d'Égypte et de grenades de Turquie, les sources d'information pertinentes indiquent l'émergence de nouveaux risques nécessitant l'introduction de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'ajouter à la liste des entrées concernant ces lots.(5)Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles l'information disponible fait état d'une aggravation de l'inobservation de la législation de l'Union applicable, qui justifie le renforcement des contrôles officiels. Il convient donc de modifier en conséquence l'entrée de la liste relative aux citrons de Turquie.(6)En outre, la liste devrait être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d'information révèlent une amélioration globale du respect des exigences applicables de la législation de l'Union, et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n'est donc plus justifié. Il convient dès lors de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives aux pistaches des États-Unis et aux pitahayas (fruit du dragon) du Viêt Nam.(7)Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte de l'annexe du présent règlement.(8)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(9)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE IAliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de "ex".Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1)., qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).Résidus d'éthéphon.Résidus de chlorbufam.Résidus de phenthoate.Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan", "choux vert chinois" et "Jie Lan".Résidus de trifluraline.Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.Aux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes: i) le Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) le Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) le rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).Méthode de référence EN/ISO 6579 (la dernière version mise à jour de la méthode de détection) ou une méthode validée par rapport à celle-ci conformément à la dernière version de la norme EN/ISO 16140 ou d'autres protocoles similaires acceptés à l'échelle internationale.Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.Résidus de prochloraz.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos."
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCSubdivision TARICPays d'origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (en %)
Ananas(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08043000Bénin (BJ)Résidus de pesticides20
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Bolivie (BO)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
—Aubergines (Solanum melongena)—07093000;ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Céleri chinois (Apium graveolens)(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex0709400020Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
Brassica oleracea(autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois"(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0704909040Chine (CN)Résidus de pesticides50
Thé, même aromatisé(Denrées alimentaires)0902Chine (CN)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010République dominicaine (DO)Résidus de pesticides20
—Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)—07096010;07108051
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex07096099;ex071080592020
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)
Fraises(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08101000Égypte (EG)Résidus de pesticides10
—Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)—07096010;07108051Égypte (EG)Résidus de pesticides10
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex07096099;ex071080592020
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)
Raisins de table(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08061010Égypte (EG)Résidus de pesticides20
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Gambie (GM)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Noisettes, en coques—08022100Géorgie (GE)Aflatoxines20
—Noisettes, décortiquées—08022200
(Denrées alimentaires)
Huile de palme(Denrées alimentaires)15111090;15119011;Ghana (GH)Colorants Soudan50
ex15119019;1511909990
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Inde (IN)Salmonelles20
Enzymes; enzymes préparées(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)3507Inde (IN)Chloramphénicol50
Pois non écossés(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0708100040Kenya (KE)Résidus de pesticides10
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Madagascar (MG)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Framboises08112031;Serbie (RS)Norovirus10
(Denrées alimentaires — surgelées)ex08112011;ex081120191010
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés(Denrées alimentaires)ex12077000;ex11063090;ex20089999103050Sierra Leone (SL)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Soudan (SD)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0709609920Thaïlande (TH)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010Thaïlande (TH)Résidus de pesticides20
—Aubergines (Solanum melongena)—07093000;ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Abricots séchés—08131000Turquie (TR)Sulfites10
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)08055010Turquie (TR)Résidus de pesticides20
Piments doux (Capsicum annuum)(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)07096010;07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides10
Feuilles de vigne(Denrées alimentaires)ex2008999911; 19Turquie (TR)Résidus de pesticides50
Grenades(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0810907530Turquie (TR)Résidus de pesticides20
—Aubergines (Solanum melongena)—07093000;ex0710809572Ouganda (UG)Résidus de pesticides20
—Aubergine éthiopienne (Solanum aethiopicum)—ex07099990;ex071080958072
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Ouganda (UG)Salmonelles50
—Pistaches, en coques—08025100États-Unis (US)Aflatoxines10
—Pistaches, sans coques—08025200
(Denrées alimentaires)
—Abricots séchés—08131000Ouzbékistan (UZ)Sulfites50
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex0709999072Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Basilic (sacré, vert)—ex1211908620
—Menthe—ex1211908630
—Persils—ex0709999040
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
—Comboux ou gombos—ex0709999020Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex0709609920
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
—Pitahayas (fruit du dragon)(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)—ex0810902010Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides10