Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1964 of 9 November 2016 concerning the authorisations of a preparation of dolomite-magnesite for dairy cows and other ruminants for dairy production, weaned piglets and pigs for fattening and a preparation of montmorillonite-illite for all animal species as feed additives (Text with EEA relevance )
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  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 de la Commissiondu 16 décembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1964 en ce qui concerne l’autorisation d’une préparation de montmorillonite-illite en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2120, 17 décembre 2020
Règlement d'exécution (UE) 2016/1964 de la Commissiondu 9 novembre 2016concernant l'autorisation d'une préparation de dolomite-magnésite en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières et des autres ruminants destinés à la production laitière, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et d'une préparation de montmorillonite-illite en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "antiagglomérants", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2La préparation spécifiée à l'annexe II, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et aux groupes fonctionnels des "antiagglomérants" et des "liants", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Additifs technologiques: antiagglomérants.
Numéro d'identification de l'additifAdditifFormule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Mg d'additif/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1g598Dolomite-magnésiteComposition de l'additifPréparation d'un mélange naturel de:Dolomite et magnésite ≥ 40 % (ayant une teneur minimale en carbonates de 24 %)Caractérisation de la substance activeDolomite:Numéro CAS: 16389-88-1(CaMg)(CO3)2Magnésite:Numéro CAS: 546-93-0MgCO3Talc (silicates hydratés de magnésium):Numéro CAS: 14807-96-6Mg3Si4O10(OH)2Talc ≥ 35 %Chlorite (aluminium–magnésium):Numéro CAS: 1318-59-8(Mg,Fe,Al)6(Si, Al)4O10(OH)8Fer (structurel) 6 % (moyenne)Chlorite ≥ 16 %Exempt de quartz et d'amianteMéthode analytiqueCaractérisation de l'additif destiné à l'alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD) avecspectrophotométrie d'absorption atomique (SAA)Vaches laitières et autres ruminants destinés à la production laitièrePorcelets sevrésPorcs d'engraissement—5000200001.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.2.L'étiquette de l'additif et des prémélanges contenant celui-ci comporte la mention suivante: "L'additif consistant en dolomite et magnésite est riche en fer (inerte)".3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire.30 novembre 2026
ANNEXE II
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: liantsCatégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antiagglomérant
Numéro d'identification de l'additifAdditifFormule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Mg d'additif/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1g557Montmorillonite-illiteComposition de l’additifPréparation de minéral argileux en couche mixte de montmorillonite-illite: phyllosilicates ≥ 75 %Caractérisation de la substance activePhyllosilicates ≥ 75 %, dont:≥ 35 % montmorillonite-illite (gonflable)≥ 30 % illite/muscovite≤ 15 % kaolinite (non gonflable)Quartz ≤ 20 %Fer (structurel) 3,6 % (moyenne)Exempt d’amianteToutes les espèces animales-10000200001.Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:"L’utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée","En outre, pour la volaille, l’utilisation simultanée de robénidine doit être évitée".2.Pour la volaille: l’utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine, administrés par voie orale, est contre-indiquée si la teneur en montmorillonite-illite est supérieure à 10000 mg/kg d’aliment complet.3.L’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale et des prémélanges contenant l’additif doit comporter la mention suivante: "L’additif consistant en montmorillonite-illite est riche en fer (inerte)".4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.5.La quantité totale de montmorillonite-illite provenant de différentes sources contenue dans les aliments complets pour animaux ne doit pas dépasser la teneur maximale autorisée de 20000 mg/kg d’aliment complet pour animaux.30 novembre 2026
Méthode d’analysePour la détermination dans l’additif pour l’alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD),spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).
1g557Montmorillonite-illiteComposition de l’additifPréparation de minéral argileux en couche mixte de montmorillonite-illite: phyllosilicates ≥ 75 %Caractérisation de la substance activePhyllosilicates ≥ 75 %, dont:≥ 35 % montmorillonite-illite (gonflable)≥ 30 % illite/muscovite≤ 15 % kaolinite (non gonflable)Quartz ≤ 20 %Fer (structurel) 3,6 % (moyenne)Exempt d’amianteToutes les espèces animales--200001.Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:"L’utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée","En outre, pour la volaille, l’utilisation simultanée de robénidine doit être évitée".2.L’additif doit être utilisé à une teneur minimale de:10000 mg/kg lorsqu’il est utilisé en tant qu’antiagglomérant directement dans les aliments complémentaires pour animaux,20000 mg/kg lorsqu’il est utilisé en tant qu’antiagglomérant dans les aliments complets pour animaux.3.Pour la volaille: l’utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine, administrés par voie orale, est contre-indiquée.4.L’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale et des prémélanges contenant l’additif doit comporter la mention suivante: "L’additif consistant en montmorillonite-illite est riche en fer (inerte)".5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.6.La quantité totale de montmorillonite-illite provenant de différentes sources contenue dans les aliments complets pour animaux ne doit pas dépasser la teneur maximale autorisée de 20000 mg/kg d’aliment complet pour animaux.30 novembre 2026
Méthode d’analysePour la détermination dans l’additif pour l’alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD),spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).
Article premierLa préparation spécifiée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "antiagglomérants", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2La préparation spécifiée à l'annexe II, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et aux groupes fonctionnels des "antiagglomérants" et des "liants", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Additifs technologiques: antiagglomérants.
Numéro d'identification de l'additifAdditifFormule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Mg d'additif/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1g598Dolomite-magnésiteComposition de l'additifPréparation d'un mélange naturel de:Dolomite et magnésite ≥ 40 % (ayant une teneur minimale en carbonates de 24 %)Caractérisation de la substance activeDolomite:Numéro CAS: 16389-88-1(CaMg)(CO3)2Magnésite:Numéro CAS: 546-93-0MgCO3Talc (silicates hydratés de magnésium):Numéro CAS: 14807-96-6Mg3Si4O10(OH)2Talc ≥ 35 %Chlorite (aluminium–magnésium):Numéro CAS: 1318-59-8(Mg,Fe,Al)6(Si, Al)4O10(OH)8Fer (structurel) 6 % (moyenne)Chlorite ≥ 16 %Exempt de quartz et d'amianteMéthode analytiqueCaractérisation de l'additif destiné à l'alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD) avecspectrophotométrie d'absorption atomique (SAA)Vaches laitières et autres ruminants destinés à la production laitièrePorcelets sevrésPorcs d'engraissement—5000200001.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg.2.L'étiquette de l'additif et des prémélanges contenant celui-ci comporte la mention suivante: "L'additif consistant en dolomite et magnésite est riche en fer (inerte)".3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire.30 novembre 2026
ANNEXE II
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: liantsCatégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: antiagglomérant
Numéro d'identification de l'additifAdditifFormule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Mg d'additif/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1g557Montmorillonite-illiteComposition de l’additifPréparation de minéral argileux en couche mixte de montmorillonite-illite: phyllosilicates ≥ 75 %Caractérisation de la substance activePhyllosilicates ≥ 75 %, dont:≥ 35 % montmorillonite-illite (gonflable)≥ 30 % illite/muscovite≤ 15 % kaolinite (non gonflable)Quartz ≤ 20 %Fer (structurel) 3,6 % (moyenne)Exempt d’amianteToutes les espèces animales-10000200001.Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:"L’utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée","En outre, pour la volaille, l’utilisation simultanée de robénidine doit être évitée".2.Pour la volaille: l’utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine, administrés par voie orale, est contre-indiquée si la teneur en montmorillonite-illite est supérieure à 10000 mg/kg d’aliment complet.3.L’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale et des prémélanges contenant l’additif doit comporter la mention suivante: "L’additif consistant en montmorillonite-illite est riche en fer (inerte)".4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.5.La quantité totale de montmorillonite-illite provenant de différentes sources contenue dans les aliments complets pour animaux ne doit pas dépasser la teneur maximale autorisée de 20000 mg/kg d’aliment complet pour animaux.30 novembre 2026
Méthode d’analysePour la détermination dans l’additif pour l’alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD),spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).
1g557Montmorillonite-illiteComposition de l’additifPréparation de minéral argileux en couche mixte de montmorillonite-illite: phyllosilicates ≥ 75 %Caractérisation de la substance activePhyllosilicates ≥ 75 %, dont:≥ 35 % montmorillonite-illite (gonflable)≥ 30 % illite/muscovite≤ 15 % kaolinite (non gonflable)Quartz ≤ 20 %Fer (structurel) 3,6 % (moyenne)Exempt d’amianteToutes les espèces animales--200001.Le mode d’emploi doit indiquer ce qui suit:"L’utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée","En outre, pour la volaille, l’utilisation simultanée de robénidine doit être évitée".2.L’additif doit être utilisé à une teneur minimale de:10000 mg/kg lorsqu’il est utilisé en tant qu’antiagglomérant directement dans les aliments complémentaires pour animaux,20000 mg/kg lorsqu’il est utilisé en tant qu’antiagglomérant dans les aliments complets pour animaux.3.Pour la volaille: l’utilisation simultanée de coccidiostatiques autres que la robénidine, administrés par voie orale, est contre-indiquée.4.L’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale et des prémélanges contenant l’additif doit comporter la mention suivante: "L’additif consistant en montmorillonite-illite est riche en fer (inerte)".5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.6.La quantité totale de montmorillonite-illite provenant de différentes sources contenue dans les aliments complets pour animaux ne doit pas dépasser la teneur maximale autorisée de 20000 mg/kg d’aliment complet pour animaux.30 novembre 2026
Méthode d’analysePour la détermination dans l’additif pour l’alimentation animale:diffraction des rayons X (XRD),spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).