Council Implementing Regulation (EU) 2016/1893 of 27 October 2016 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) 2016/1893 du Conseildu 27 octobre 2016mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.Par le ConseilLe présidentM. LajčákANNEXELes personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l'article 14, à l'article 15, paragraphe 1, point a), et à l'article 15, paragraphe 1 bisA.Personnes
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
"207.Adib Salameh(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)(32016R1893_fr_img_1)Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à DamasMembre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep.Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.28.10.2016
208.Adnan Aboud Hilweh(alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)(32016R1893_fr_img_2)Fonction: général de brigadeA rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011.En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle.28.10.2016
209.Jawdat Salbi Mawas(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)(32016R1893_fr_img_3)Fonction: général de divisionA rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011.En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.28.10.2016
210.Tahir Hamid Khalil(alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)(32016R1893_fr_img_4)Fonction: général de divisionA rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011.En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.28.10.2016
211.Hilal Hilal(alias Hilal al-Hilal)(32016R1893_fr_img_5)Date de naissance: 1966Membre d'une milice affiliée au régime connue sous le nom de "Kataeb al-Baath" (milice du parti Baas). Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas.28.10.2016
212.Ammar Al-Sharif(alias Amar Al-Sharif; Amar Al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)(32016R1893_fr_img_6)Homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company.28.10.2016
213.Bishr al-Sabban(alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)(32016R1893_fr_img_7)Gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.28.10.2016
214.Ahmad Sheik Abdul-Qader(alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)(32016R1893_fr_img_8)Gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Ancien gouverneur de Latakia. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.28.10.2016
215.Dr. Ghassan Omar Khalaf(32016R1893_fr_img_9)Gouverneur de Hama, qui a été nommé par Bashar Al-Assad et est lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.28.10.2016
216.Khayr al-Din al-Sayyed(alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)(32016R1893_fr_img_10)Gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.28.10.2016"