Council Implementing Regulation (EU) 2016/1687 of 20 September 2016 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du Conseildu 20 septembre 2016mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44.(3)Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.Par le ConseilLe présidentI. KorčokANNEXELe nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44:A.Personnes