Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1409 of 12 August 2016 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2016/1409 de la Commissiondu 12 août 2016approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς" (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias), enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1428/2003 de la CommissionRèglement (CE) no 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ" (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (JO L 203 du 12.8.2003, p. 7)..(2)La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenneJO C 135 du 16.4.2016, p. 5..(3)Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination "Φασόλια Γίγαντες — Ελέφαντες Καστοριάς" (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) (IGP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 août 2016Par la Commission,au nom du président,Violeta BulcMembre de la Commission