Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1226 of 4 May 2016 amending Annex IX to Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the optional reserved terms for olive oil
Règlement délégué (UE) 2016/1226 de la Commissiondu 4 mai 2016modifiant l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mentions réservées facultatives pour l'huile d'olive LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 86,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2568/91 de la CommissionRèglement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1). définit les caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites établies pour les caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international.(2)Le 26 novembre 2015, le Conseil oléicole international a adopté une nouvelle méthode pour l'évaluation organoleptique des huiles d'olive vierges, qui modifie la terminologie facultative aux fins de l'étiquetage.(3)Les mentions réservées facultatives sont établies à l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe IX du règlement (UE) no 1308/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE IXMENTIONS RÉSERVÉES FACULTATIVES
Catégorie de produit(référence au classement de la nomenclature combinée)Mention réservée facultative
Viande de volaille(codes NC 0207 et 0210)alimenté avec … % de …oie nourrie à l'avoineélevé à l'intérieur/système extensifsortant à l'extérieurfermier — élevé en plein airfermier — élevé en libertéâge d'abattagedurée de la période d'engraissement
Œufs(code NC 0407)fraisextra ou extra fraisindication du mode d'alimentation des poules pondeuses
Huile d'olive(code NC 1509)première pression à froidextrait à froidaciditépiquantfruité: mûr ou vertamerintensemoyenlégeréquilibréhuile douce"