Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1096 of 6 July 2016 amending Regulation (EC) No 1251/2008 as regards the requirements for placing on the market of consignments of certain fish species intended for the Member States or parts thereof with national measures for salmonid alphavirus (SAV) approved by Decision 2010/221/EU (Text with EEA relevance)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commissiondu 6 juillet 2016modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladiesJO L 328 du 24.11.2006, p. 14., et notamment son article 43 et son article 61, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1251/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41). établit les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation d'animaux d'aquaculture dans des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE de la CommissionDécision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7)..(2)La décision 2010/221/UE autorise les États membres mentionnés dans son annexe I ou son annexe II à imposer des exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation d'espèces de poissons sensibles à l'alphavirus des salmonidés (SAV) dans des zones considérées comme indemnes de cette maladie ou couvertes par un programme de surveillance approuvé. Il convient que les lots de poissons appartenant à des espèces sensibles au SAV destinés à l'élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement, introduits dans ces États membres ou parties d'États membres, proviennent de zones ayant un statut sanitaire équivalent et soient accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant le respect de ces exigences.(3)Pour que ces exigences soient respectées, il y a lieu d'inclure une référence au SAV dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1251/2008.(4)L'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 énumère les espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE. Le code sanitaire pour les animaux aquatiques (code aquatique) et le manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (manuel aquatique) adoptés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) mentionnent actuellement le saumon de l'Atlantique (Salmo salar), la truite arc-en-ciel (Oncorynchus mykiss) et la truite brune (Salmo trutta) parmi les espèces sensibles au SAV. Dans un souci de clarté juridique en ce qui concerne le champ d'application du règlement (CE) no 1251/2008, il convient d'inclure à l'annexe II, partie C, dudit règlement une référence au SAV et aux espèces de poissons sensibles à ce virus.(5)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1251/2008 en conséquence.(6)Il y a lieu de laisser aux États membres et à l'industrie suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences établies dans le présent règlement.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes parties A et C de l'annexe II du règlement (CE) no 1251/2008 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er octobre 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe II du règlement (CE) no 1251/2008 est modifiée comme suit:1.La partie A est remplacée par le texte suivant:"PARTIE AModèle de certificat zoosanitaire pour la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture destinés à l'élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement"2.La partie C est remplacée par le texte suivant:"PARTIE CListe des espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE

Maladie	Espèces sensibles
Virémie printanière de la carpe (VPC)	Carpe à grosse tête (Aristichthys nobilis), cyprin doré (Carassius auratus), carassin (Carassius carassius), carpe herbivore (Ctenopharyngodon idellus), carpe commune et carpe koï (Cyprinus carpio), carpe argentée (Hypophthalmichthys molitrix), silure glane (Silurus glanis), tanche (Tinca tinca) et ide mélanote (Leuciscus idus)
Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)	Famille: Salmonidae
Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)	Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), truite brune (Salmo trutta), saumon de l'Atlantique (Salmo salar), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.) et corégone lavaret (Coregonus lavaretus)
Infection par l'alphavirus des salmonidés (SAV)	Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta)
Infection à Gyrodactylus salaris	Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble chevalier (Salvelinus alpinus), omble de fontaine d'Amérique du Nord (Salvelinus fontinalis), ombre commun (Thymallus thymallus), truite de lac d'Amérique du Nord (Salvelinus namaycush) et truite brune (Salmo trutta)
Herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)	Huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas)"