Commission Implementing Regulation (EU) 2016/997 of 21 June 2016 concerning the authorisation of endo-1,4-beta-xylanase EC 3.2.1.8 produced by Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) and endo-1,3(4)-beta-glucanase EC 3.2.1.6 produced by Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) as a feed additive for lactating sows and minor porcine species (holder of authorisation Danisco (UK) Ltd) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/221 de la Commissiondu 6 février 2019portant modification des règlements (CE) no 785/2007, (CE) no 379/2009, (CE) no 1087/2009, (UE) no 9/2010, (UE) no 337/2011 et des règlements d'exécution (UE) no 389/2011, (UE) no 528/2011, (UE) no 840/2012, (UE) no 1021/2012, (UE) 2016/899, (UE) 2016/997, (UE) 2017/440 et (UE) 2017/896 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation et du représentant du titulaire de l'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0221, 7 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2016/997 de la Commissiondu 21 juin 2016concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et de l'endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) en tant qu'additif alimentaire pour les truies allaitantes et les espèces porcines mineures [titulaire de l'autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,48 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'arabinoxylane du blé, à pH 4,2 età 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 2,4 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de glucane d'orge, à pH 5,0 et à50 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: Additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a15Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BVEndo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Composition de l'additif:Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) ayant des activités minimales respectives de 12200 U/g et 1520 U/g.Forme solide et liquide.Caractérisation de la substance active:Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106).Méthodes d'analyseCaractéristiques de la substance active dans l'additif, les prémélanges et les aliments:mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,4-β-xylanase à partir de substrats d'arabinoxylane de blé et d'azurine réticulés,mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,3(4)-β-glucanase à partir de substrats de β-glucane d'orge et d'azurine réticulés.Truies allaitantes(y compris les espèces porcines mineures)—Endo-1,4-bêta-xylanase1220 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:152 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, les opérateurs de l'alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et adoptent des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener ces risques d'exposition à un niveau acceptable.12 juillet 2026
Espèces porcines mineures sevrées et destinées à l'engraissementEndo-1,4-bêta-xylanase610 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase76 U
Article premierLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "améliorateurs de digestibilité", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,48 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'arabinoxylane du blé, à pH 4,2 età 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 2,4 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de glucane d'orge, à pH 5,0 et à50 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: Additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4a15Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BVEndo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Composition de l'additif:Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106) ayant des activités minimales respectives de 12200 U/g et 1520 U/g.Forme solide et liquide.Caractérisation de la substance active:Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) et endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD 2106).Méthodes d'analyseCaractéristiques de la substance active dans l'additif, les prémélanges et les aliments:mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,4-β-xylanase à partir de substrats d'arabinoxylane de blé et d'azurine réticulés,mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'action de l'endo-1,3(4)-β-glucanase à partir de substrats de β-glucane d'orge et d'azurine réticulés.Truies allaitantes(y compris les espèces porcines mineures)—Endo-1,4-bêta-xylanase1220 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:152 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, les opérateurs de l'alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et adoptent des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener ces risques d'exposition à un niveau acceptable.12 juillet 2026
Espèces porcines mineures sevrées et destinées à l'engraissementEndo-1,4-bêta-xylanase610 UEndo-1,3(4)-bêta-glucanase76 U