Commission Implementing Regulation (EU) 2016/973 of 17 June 2016 concerning the authorisation of zinc bislysinate as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Corrected by
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commission du 17 juin 2016 concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, 32016R0973R(01), 28 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/973 de la Commissiondu 17 juin 2016concernant l'autorisation du bis-lysinate de zinc en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Teneur de l'élément (Zn) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3b613—Bis-lysinate de zincCaractérisation de l'additifEn poudre ou en granulés, avec une teneur minimale de 13,5 % en zinc et une teneur minimale de 85,0 % en lysine-HCl.Zinc sous la forme de chélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate: 85 % au minimum.Caractérisation de la substance activeChélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate-HClFormule chimique:Zn(C6H13N2O2)2 × 2HCl × 2H2ONuméro CAS: 23333-98-4Méthodes d'analysePour la détermination de la teneur totale en lysine dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (IEC-UV/FD), ouVDLUFA 4.11.6 ou EN ISO 17180.Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans les matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ouspectrométrie d'absorption atomique (AAS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.Toutes les espèces animales——Chiens et chats: 200 (au total)Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (au total)Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (au total)Autres espèces ou catégories: 120 (au total)1.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le bis-lysinate de zinc peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.8 juillet 2026
Article premierLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsRèglement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Teneur de l'élément (Zn) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3b613—Bis-lysinate de zincCaractérisation de l'additifEn poudre ou en granulés, avec une teneur minimale de 13,5 % en zinc et une teneur minimale de 85,0 % en lysine-HCl.Zinc sous la forme de chélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate: 85 % au minimum.Caractérisation de la substance activeChélate de zinc d'hydrochlorure de bis-lysinate-HClFormule chimique:Zn(C6H13N2O2)2 × 2HCl × 2H2ONuméro CAS: 23333-98-4Méthodes d'analysePour la détermination de la teneur totale en lysine dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (IEC-UV/FD), ouVDLUFA 4.11.6 ou EN ISO 17180.Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.Pour la détermination de la teneur totale en zinc dans les matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ouspectrométrie d'absorption atomique (AAS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.Toutes les espèces animales——Chiens et chats: 200 (au total)Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (au total)Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (au total)Autres espèces ou catégories: 120 (au total)1.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Le bis-lysinate de zinc peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées afin de prendre en considération les risques potentiels d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.8 juillet 2026