Commission Implementing Regulation (EU) 2016/900 of 8 June 2016 concerning the authorisation of benzoic acid as a feed additive for sows (holder of authorisation DSM Nutritional Product Sp. z o. o.) (Text with EEA relevance)
Corrected by
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.), 32016R0900R(01), 10 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/900 de la Commissiondu 8 juin 2016concernant l'autorisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierL'additif visé en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products Ltd.Acide benzoïqueComposition de l'additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique,C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale en impuretés:acide phtalique: ≤ 100 mg/kgbiphényle: ≤ 100 mg/kgMéthode d'analysePour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif pour l'alimentation animale:titrage par une solution d'hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066).Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) — selon la norme ISO 9231:2008.Truies—5000100001.Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit dans les aliments complémentaires:"Les aliments complémentaires contenant de l'acide benzoïque ne peuvent être utilisés en tant que tels pour l'alimentation des truies. Les aliments complémentaires pour les truies doivent être soigneusement mélangés avec d'autres matières premières des aliments pour animaux de la ration journalière".2.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.29 juin 2026
Article premierL'additif visé en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction du pH urinaire)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d210DSM Nutritional Products Ltd.Acide benzoïqueComposition de l'additifAcide benzoïque (≥ 99,9 %)Caractérisation de la substance activeAcide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique,C7H6O2Numéro CAS: 65-85-0Teneur maximale en impuretés:acide phtalique: ≤ 100 mg/kgbiphényle: ≤ 100 mg/kgMéthode d'analysePour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans l'additif pour l'alimentation animale:titrage par une solution d'hydroxyde de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0066).Pour la quantification de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:chromatographie liquide à haute performance en phase inversée avec une détection UV (RP-HPLC/UV) — selon la norme ISO 9231:2008.Truies—5000100001.Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit dans les aliments complémentaires:"Les aliments complémentaires contenant de l'acide benzoïque ne peuvent être utilisés en tant que tels pour l'alimentation des truies. Les aliments complémentaires pour les truies doivent être soigneusement mélangés avec d'autres matières premières des aliments pour animaux de la ration journalière".2.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.29 juin 2026