Commission Implementing Regulation (EU) 2016/898 of 8 June 2016 concerning the authorisation of a preparation of Bacillus licheniformis (ATCC 53757) and its protease (EC 3.4.21.19) as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying and minor poultry species for fattening and reared for laying and ornamental birds (holder of authorisation Novus Europe SA/NV) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2022/268 de la Commissiondu 23 février 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/898 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu’additif pour l’alimentation animale et le règlement d’exécution (UE) 2018/982 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0268, 24 février 2022
Règlement d'exécution (UE) 2016/898 de la Commissiondu 8 juin 2016concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase (EC 3.4.21.19) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d'ornement (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité de protéase qui permet de libérer 1 micromole de para-nitroaniline (pNA) par minute à partir d'un substrat Succinyl-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA (C30H36N6O9), à pH 8,0 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d12Novus Europe NVBacillus licheniformis ATCC 53757 et sa protéase EC 3.4.21.19Composition de l'additifPréparation de Bacillus licheniformis (ATC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19, contenant au moins:Bacillus licheniformis (ATCC 53757):1 × 109 UFC/g d'additifprotéase 6 × 105 U/g d'additifÉtat solideCaractérisation de la substance activeSpores viables de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19Méthode analytiqueIdentification et dénombrement de Bacillus licheniformis ATCC 53757 dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animauxIdentification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784Quantification de la protéase dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animaux:Méthode colorimétrique mesurant le para-nitroaniline (pNA) libéré par la réaction enzymatique de la protéase sur un substrat Suc-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA à 37 °CPoulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponteEspèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponteOiseaux d'ornement—5 × 108 UFCBacillus licheniformis3 × 105 U protéase—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose minimale recommandée: 500 mg d'additif par kg d'aliment complet.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.4.L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, nicarbazine, décoquinate, semduramicine sodium, lasalocide-sodium, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, maduramicine ammonium, narasine ou salinomycine-sodium.5.Utilisation recommandée dans les rations aux teneurs en protéines réduites.29 juin 2026
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité de protéase qui permet de libérer 1 micromole de para-nitroaniline (pNA) par minute à partir d'un substrat Succinyl-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA (C30H36N6O9), à pH 8,0 et à 37 °C.La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/Unités de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d12Novus Europe NVBacillus licheniformis ATCC 53757 et sa protéase EC 3.4.21.19Composition de l'additifPréparation de Bacillus licheniformis (ATC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19, contenant au moins:Bacillus licheniformis (ATCC 53757):1 × 109 UFC/g d'additifprotéase 6 × 105 U/g d'additifÉtat solideCaractérisation de la substance activeSpores viables de Bacillus licheniformis (ATCC 53757) et sa protéase EC 3.4.21.19Méthode analytiqueIdentification et dénombrement de Bacillus licheniformis ATCC 53757 dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animauxIdentification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose tryptone soja — EN 15784Quantification de la protéase dans l'additif alimentaire, les prémélanges et les aliments pour animaux:Méthode colorimétrique mesurant le para-nitroaniline (pNA) libéré par la réaction enzymatique de la protéase sur un substrat Suc-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA à 37 °CPoulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponteEspèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponteOiseaux d'ornement—5 × 108 UFCBacillus licheniformis3 × 105 U protéase—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose minimale recommandée: 500 mg d'additif par kg d'aliment complet.3.Pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges dans une entreprise du secteur de l'alimentation animale, des procédures opérationnelles sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prendre en considération les risques d'inhalation, de contact cutané ou oculaire. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener l'exposition cutanée, oculaire ou par inhalation à un niveau acceptable.4.L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, nicarbazine, décoquinate, semduramicine sodium, lasalocide-sodium, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, maduramicine ammonium, narasine ou salinomycine-sodium.5.Utilisation recommandée dans les rations aux teneurs en protéines réduites.29 juin 2026