Commission Implementing Regulation (EU) 2016/594 of 18 April 2016 establishing a template for the structured survey on end recipients of food and/or basic material assistance operational programmes of the Fund for European Aid to the Most Deprived pursuant to Regulation (EU) No 223/2014 of the European Parliament and of the Council
Règlement d'exécution (UE) 2016/594 de la Commissiondu 18 avril 2016établissant un modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux de programmes opérationnels d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base du Fonds européen d'aide aux plus démunis conformément au règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunisJO L 72 du 12.3.2014, p. 1., et en particulier son article 17, paragraphe 4,après consultation du comité du Fonds européen d'aide aux plus démunis,considérant ce qui suit:(1)En vertu du règlement (UE) no 223/2014, l'autorité de gestion d'un programme opérationnel d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base ("PO I") est tenue de réaliser une enquête structurée sur les bénéficiaires finaux en 2017 et en 2022.(2)Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finaux est l'un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le "FEAD"). Afin de garantir que l'enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l'évaluation du FEAD, il convient d'établir un modèle qui permette l'agrégation des données à l'échelle de l'Union européenne,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux visée à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est réalisée conformément au modèle figurant en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 avril 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEFONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS — ENQUÊTE STRUCTURÉE — QUESTIONSNom de l'intervieweur[nom et prénom de l'intervieweur. Si plusieurs personnes procèdent à l'entretien, le nom de chacune d'elles doit figurer ici.]Lieu[adresse du lieu où l'enquête est réalisée]Organisation[dénomination de l'organisation partenaire ayant apporté l'aide ou l'assistance au bénéficiaire final]Date[date de l'enquête au format jj/mm/aaaa]Heure[heure de l'enquête au format hh:mm]A.QUESTIONS SUR L'ÉTENDUE DE L'AIDE OU DE L'ASSISTANCE FOURNIE AUX BÉNÉFICIAIRES FINAUX PAR L'ORGANISATION PARTENAIRELes questions concernent l'aide ou l'assistance fournie au point de distribution où les entretiens ont lieu.
A1.Quel type d'aide ou d'assistance les bénéficiaires finaux reçoivent-ils au titre du FEAD et à quelle fréquence cette aide ou assistance leur est-elle distribuée?Le terme "colis alimentaire" peut être défini au niveau de l'organisation partenaire, de l'opération ou de l'autorité de gestion. Il n'est pas nécessaire que la taille et le contenu des colis soient uniformisés.
Une fois par jourUne fois par semaineUne fois par moisAutre fréquence
Colis alimentaires(préciser)
Repas(préciser)
Biens distribués à des enfants(préciser)
Biens distribués aux sans-abri(préciser)
Autres (à préciser)[préciser le type][préciser le type][préciser le type][préciser le type et la fréquence]
A2.Quels sont les types de mesures d'accompagnement offertes aux bénéficiaires finaux lorsqu'ils reçoivent l'aide ou l'assistance apportée au titre du FEAD?
Conseils en matière de préparation et de stockage des denrées alimentaires, ateliers de cuisine, activités éducatives destinées à promouvoir une alimentation saine ou conseils de réduction du gaspillage alimentaire
Conseils en matière d'hygiène personnelle
Réorientation vers les services compétents (par exemple les services sociaux/administratifs)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de gestion du budget d'un ménage
Autres (à préciser)[zone de texte libre à compléter]
Néant
A3.L'organisation partenaire fournit-elle également une assistance matérielle aux bénéficiaires finaux qui n'est pas cofinancée par le FEAD?
OuiNon
A3a.Dans l'affirmative, quel type d'assistance l'organisation partenaire fournit-elle en plus de celle qui l'est au titre du FEAD?
Colis alimentaires
Repas
Biens distribués à des enfants
Biens distribués aux sans-abri
Autres biens[préciser le type]
B.QUESTIONS ADRESSÉES AU BÉNÉFICIAIRE FINAL
B1.Êtes-vous un homme ou une femme?
HommeFemme
B2.Quel âge avez-vous?
15 ans ou moinsentre 16 et 24 ansentre 25 et 49 ansentre 50 et 64 ans65 ans ou plusNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B3.Êtes-vous un parent isolé?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B4.Quel type d'aide ou d'assistance venez-vous de recevoir (ou allez-vous recevoir)?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
Colis alimentaires
Repas
Layette (articles de première nécessité pour bébés)
Cartables
Fournitures de papeterie, livres d'exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire)
Équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillot de bain, …)
Vêtements (manteau d'hiver, chaussures, uniforme scolaire, …)
Sacs de couchage/couvertures
Matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts, …)
Linge de maison (serviettes, couvertures et draps de lit)
Articles d'hygiène (trousse de premiers secours, savon, brosse à dents, rasoir jetable, …)
Autres catégories de biens[zone de texte libre à compléter]
B5.Qui bénéficie de cette aide ou assistance?
Vous-mêmeD'autres personnes faisant partie de votre ménageNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
Si la réponse à la question B5 est "Vous-même" uniquement, ne pas poser la question B6.
B6.D'autres personnes bénéficieront-elles également de cette aide ou assistance? Si oui, pouvez-vous indiquer combien (outre vous-même) et quel est leur âge et leur sexe?
HommeFemme
5 ans ou moins
entre 6 et 15 ans
entre 16 et 24 ans
entre 25 et 49 ans
entre 50 et 64 ans
65 ans ou plus
Ne souhaite pas répondre
Ne sait pas ou ne comprend pas la question
B7.Est-ce la première fois que vous venez demander cette aide ou assistance?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
Si la réponse à la question B7 est "Oui", "Ne souhaite pas répondre" ou "Ne sait pas ou ne comprend pas la question", passer directement à la question B9.
B8.À quelle fréquence venez-vous demander cette aide ou assistance?
Une fois par jourUne fois par semaineUne fois par moisAutre fréquenceNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B9.Savez-vous quand vous aurez de nouveau besoin de la même aide ou assistance?
DemainAvant la fin de la semaine prochaineAvant la fin du mois prochainAutre momentNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B10.Avez-vous dû faire face à certaines difficultés pour obtenir cette aide ou assistance?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B10a.Si oui, à quel type de difficultés avez-vous dû faire face?
Nécessité d'obtenir certains documents auprès d'un organisme national, régional ou local
Nécessité de parcourir une longue distance
Obstacles psychologiques
Autres (à préciser)[zone de texte libre à compléter]
Ne souhaite pas répondre
Ne sait pas ou ne comprend pas la question
B11.L'aide ou l'assistance fournie au titre du FEAD a-t-elle changé quelque chose pour vous ou les membres de votre ménage?
OuiEn partieNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B11a.Si la réponse est "Non" ou "En partie", pourriez-vous me dire pourquoi?
Quantité de denrées alimentaires/biens insuffisante
Fréquence de distribution des denrées alimentaires/biens insuffisante
Qualité des denrées alimentaires/biens insuffisante
Besoin d'un autre type d'aide/assistance (à préciser)[zone de texte libre à compléter]
Ne souhaite pas répondre
Ne sait pas ou ne comprend pas la question
B12.Il y a un an, votre ménage ou vous-même aviez-vous les moyens d'acheter les denrées alimentaires/biens que vous venez de recevoir?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B13.Pouvez-vous m'indiquer si vous et/ou d'autres membres de votre ménage recevez une aide/assistance d'autres organisations?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B13a.Si oui, pouvez-vous m'indiquer quel type d'aide/assistance vous recevez d'autres organisations?
OuiNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
Colis alimentaires
Repas
Layette (articles de première nécessité pour bébés)
Cartables
Fournitures de papeterie, livres d'exercices, stylos, matériel de peinture et autre matériel scolaire (non vestimentaire)
Équipement de sport (chaussures de sport, justaucorps, maillot de bain, …)
Vêtements (manteau d'hiver, chaussures, uniforme scolaire, …)
Sacs de couchage/couvertures
Matériel de cuisine (poêles, casseroles, couverts, …)
Linge de maison (serviettes, couvertures et draps de lit)
Articles d'hygiène (trousse de premiers secours, savon, brosse à dents, rasoir jetable, …)
Autres[zone de texte libre à compléter]
B14.Si (actuellement ou par le passé) vous recevez ou avez reçu des conseils ou un soutien de cette organisation, pourriez-vous préciser la portée de ces conseils ou de ce soutien?
Conseils en matière de préparation et de stockage des denrées alimentaires, ateliers de cuisine, activités éducatives destinées à promouvoir une alimentation saine ou conseils de réduction du gaspillage alimentaire
Conseils en matière d'hygiène personnelle
Réorientation vers les services compétents (par exemple, les services sociaux/administratifs)
Accompagnement individuel (coaching) et ateliers
Soutien psychologique et thérapeutique
Conseils en matière de gestion du budget d'un ménage
Autres (à préciser)[zone de texte libre à compléter]
Ne souhaite pas répondre
Ne sait pas ou ne comprend pas la question
B15.Avez-vous trouvé ces conseils ou ce soutien utiles?
Très utilesPlutôt utilesPas très utilesTout à fait inutilesNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B16.Avez-vous un travail rémunéré?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B17.Percevez-vous d'autres revenus ou allocations?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B18.D'autres membres de votre ménage ont-ils un travail rémunéré?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B19.D'autres membres de votre ménage perçoivent-ils d'autres revenus ou allocations?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B20.Avez-vous la nationalité de ce pays?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B21.Dans la négative, avez-vous la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B22.Êtes-vous demandeur d'asile ou réfugié?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B23.Avez-vous un logement?
OuiNonNe souhaite pas répondreNe sait pas ou ne comprend pas la question
B23a.Si oui, de quel type de logement s'agit-il?
Maison ou habitation détenue en propriété ou en location, que vous occupez seul(e) ou en famille
Habitation partagée avec des amis ou d'autres personnes
Institution de séjour de longue durée (foyer pour personnes âgées, mères célibataires, demandeurs d'asile, …)
Résidence-autonomie
Maison en ruine ou taudis
Mobile home/Caravane
Camp de réfugiés
Autre (à préciser)[zone de texte libre à compléter]
Ne souhaite pas répondre
Ne sait pas ou ne comprend pas la question