Commission Regulation (EU) 2016/527 of 4 April 2016 amending Regulation (EU) No 454/2011 on the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‘telematics applications for passenger services’ of the trans-European rail system (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/527 de la Commissiondu 4 avril 2016modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système applications télématiques au service des voyageurs du système ferroviaire transeuropéen(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)JO L 191 du 18.7.2008, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 454/2011 de la CommissionJO L 123 du 12.5.2011, p. 11., l'Agence ferroviaire européenne a mis en œuvre une procédure de gestion des modifications pour les documents techniques énumérés à l'annexe III dudit règlement. Le 29 avril 2015, l'Agence a donc soumis une recommandation visant à mettre à jour l'annexe III du règlement afin de renvoyer aux documents techniques qui ont été modifiés conformément à la procédure de gestion des modifications.(2)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 454/2011 en conséquence.(3)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 avril 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE IIIListe des documents techniques référencés dans la présente STI
RéférenceÉtiquette
B.1. (V1.2)Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères — billets sans réservation intégrée (NRT)
B.2. (V1.2)Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères — billets avec réservation intégrée (IRT)
B.3. (V1.2)Production et échange informatisés de données destinés aux ventes internationales ou étrangères — offres spéciales
B.4. (V1.3)Guide pratique pour les messages EDIFACT concernant l'échange de données horaires
B.5. (V1.3)Réservation électronique des places assises/couchettes et production électronique des documents de voyage — échange de messages
B.6. (V1.2)Réservation électronique de places assises/couchettes et production électronique de documents (normes RCT2)
B.7. (V1.2)Billet ferroviaire international pour impression à domicile
B.8. (V1.2)Codage numérique standard pour les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures et les autres entreprises associées aux chaînes de transport ferroviaire
B.9. (V1.2)Codage numérique standard des lieux
B.10. (V1.3)Réservation électronique de l'assistance aux personnes à mobilité réduite — échange de messages
B.30. (V1.2)Schéma — catalogue de messages/séries de données nécessaires pour la communication EF/GI de la STI ATV"