Commission Implementing Regulation (EU) 2016/473 of 31 March 2016 amending for the 244th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations
Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commissiondu 31 mars 2016modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 28 mars 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(3)Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 mars 2016.Par la Commission,au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXEDans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":"Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c) Faruq al-Qatari, d) Farouq al-Qahtani al Qatari, e) Sheikh Farooq al-Qahtani, f) Shaykh Imran Farouk, g) Sheikh Faroq al-Qatari]. Né a) en 1981, b) vers 1980, en Arabie saoudite. Nationalité: a) saoudienne, b) qatarienne. Numéro de passeport: 592667 (passeport qatarien délivré le 3 mai 2007). Adresse: Afghanistan (depuis 2009). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.3.2016."