Commission Implementing Regulation (EU) 2016/443 of 23 March 2016 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 as regards the list of feed and food of non-animal origin subject to an increased level of official controls on imports (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2016/443 de la Commissiondu 23 mars 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées audit article.(3)La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par la direction Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l'alimentation de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.(4)En particulier, pour les lots d'arachides et produits dérivés originaires de Madagascar, d'huile de palme du Ghana et de citrons de Turquie, les sources d'information pertinentes indiquent l'émergence de nouveaux risques nécessitant l'introduction de contrôles officiels renforcés. Il convient donc d'inclure sur la liste des entrées concernant ces lots.(5)Il y a aussi lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant au regard des exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. Il convient par conséquent de supprimer les mentions de la liste relatives aux aubergines et aux melons amers de République dominicaine.(6)Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte de l'annexe du présent règlement.(7)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(8)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er avril 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mars 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXE"ANNEXE IAliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de "ex".Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).Résidus de chlorbufam.Résidus de phenthoate.Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés "Kai Lan", "Gai Lan", "Gailan", "Kailan" et "Jielan".Résidus de trifluraline.Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.Aux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes: i) le Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) le Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos."
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCSubdivision TARICPays d'origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%)
Raisins secs (fruits de la vigne)(Denrées alimentaires)080620Afghanistan (AF)Ochratoxine A50
—Amandes, en coques—080211Australie (AU)Aflatoxines20
—Amandes, décortiquées—080212
(Denrées alimentaires)
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
—Aubergines—07093000;
ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Céleri chinois (Apium graveolens)(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex0709400020Cambodge (KH)Résidus de pesticides50
Brassica oleracea(autres produits comestibles du genre Brassica, "brocolis chinois")(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0704909040Chine (CN)Résidus de pesticides50
Thé, même aromatisé(Denrées alimentaires)0902Chine (CN)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010République dominicaine (DO)Résidus de pesticides20
—Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010;07108051
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)—ex07096099;ex071080592020
Fraises(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)08101000Égypte (EG)Résidus de pesticides10
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)—07096010;07108051Égypte (EG)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)—ex07096099;ex071080592020
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Gambie (GM)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Huile de palme(Denrées alimentaires)15111090;Ghana (GH)Colorants Soudan50
15119011;
15119019;90
15119099
Graines de sésame(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)12074090Inde (IN)Salmonelles20
Enzymes; enzymes préparées(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)3507Inde (IN)Chloramphénicol50
Pois non écossés(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0708100040Kenya (KE)Résidus de pesticides10
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Madagascar (MG)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Framboises(Denrées alimentaires — surgelées)08112031;Serbie (RS)Norovirus10
ex08112011;10
ex0811201910
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés(Denrées alimentaires)ex12077000;ex11063090;ex20089999103050Sierra Leone (SL)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Soudan (SD)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d'arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191;20081196;20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)ex0709609920Thaïlande (TH)Résidus de pesticides10
—Doliques-asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000;ex071022001010Thaïlande (TH)Résidus de pesticides20
—Aubergines—07093000;
ex0710809572
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Abricots séchés—08131000Turquie (TR)Sulfites10
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)08055010Turquie (TR)Résidus de pesticides10
—Piments doux (Capsicum annuum)—07096010;07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides10
(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Feuilles de vigne(Denrées alimentaires)ex2008999911; 19Turquie (TR)Résidus de pesticide50
—Pistaches, en coques—08025100États-Unis (US)Aflatoxines20
—Pistaches, sans coques—08025200
(Denrées alimentaires)
—Abricots séchés—08131000Ouzbékistan (UZ)Sulfites50
—Abricots, autrement préparés ou conservés—20085061
(Denrées alimentaires)
—Feuilles de coriandre—ex0709999072Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Basilic (sacré, vert)—ex12119086;ex200899992075
—Menthe—ex12119086;ex200899993070
—Persil—ex0709999040
(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)
—Comboux ou gombos—ex0709999020Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides50
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)—ex0709609920
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)
—Pitahayas (fruit du dragon)—ex0810902010Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides20
(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)