Commission Regulation (EU) 2016/114 of 28 January 2016 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2017 list of target secondary variables on health and children's health (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/114 de la Commissiondu 28 janvier 2016portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point f), en liaison avec son article 15, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.(2)En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2017 relatif à la santé et à la santé des enfants, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXESont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données, les périodes de référence et la transmission des données ci-après.1.UnitésLes variables cibles se rapportent à différents types d'unités.Les informations sur les charges financières s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.Les informations sur la santé doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus.Les informations sur l'état de santé général et la limitation des activités en raison de problèmes de santé doivent être fournies pour chaque enfant de 0 à 15 ans.Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire ou médical pour les enfants s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent à tous les enfants de 0 à 15 ans vivant dans le ménage dans son ensemble.L'âge se réfère à l'âge atteint à la date de l'entretien.2.Modes de collecte des donnéesPour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables (l'entretien indirect restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).La variable concernant l'indice de masse corporelle (IMC) peut être calculée à partir des données sur la taille et le poids collectées au cours de l'entretien, ou directement collectées auprès de la personne interrogée à l'aide d'une table. Seule la valeur IMC doit être transmise à Eurostat.3.Période de référenceLes variables cibles se rapportent aux différents types de périodes de référence:la période de référence actuelle pour la variable IMC, l'état de santé général des enfants et la limitation des activités en raison de problèmes de santé des enfants;une semaine normale pour les variables relatives à l'activité physique;une semaine normale au cours d'une saison donnée pour la fréquence de consommation de fruits et légumes;les douze derniers mois pour toutes les autres variables.4.Transmission des donnéesLes variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier "Données des ménages" (fichier H), le fichier "Répertoire des personnes" (fichier R) et le fichier "Données personnelles" (fichier P), après les variables cibles primaires.
SantéSanté des enfants
Identifiant de la variableVariable cible
HS200Charge financière représentée par les soins médicauxCharge lourdeCharge moyennePas une charge du tout
HS200_FComplétéManquantSans objet (pas de soins médicaux nécessaires dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
HS210Charge financière représentée par les soins dentairesCharge lourdeCharge moyennePas une charge du tout
HS210_FComplétéManquantSans objet (pas de soins dentaires nécessaires dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
HS220Charge financière représentée par les médicamentsCharge lourdeCharge moyennePas une charge du tout
HS220_FComplétéManquantSans objet (pas de médicaments nécessaires dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
PH080Nombre de visites effectuées auprès d'un dentiste ou d'un orthodontisteAucune1 à 2 fois3 à 5 fois6 à 9 fois10 fois ou plus
PH080_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH090Nombre de consultations auprès d'un médecin généraliste ou d'un médecin de familleAucune1 à 2 fois3 à 5 fois6 à 9 fois10 fois ou plus
PH090_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH100Nombre de consultations auprès d'un médecin spécialiste ou d'un chirurgienAucune1 à 2 fois3 à 5 fois6 à 9 fois10 fois ou plus
PH100_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH110Indice de masse corporelle (IMC)Chiffre IMC
PH110_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH120Type d'activité physique au travailPosition assise essentiellementPosition debout essentiellementMarche essentiellement ou tâches nécessitant un effort physique modéréTravail de force essentiellement ou tâches physiquement exigeantes
PH120_FComplétéManquantSans objet (pas d'activité de travail)La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH130Temps consacré aux activités physiques (à l'exclusion du travail) au cours d'une semaine normalehh/mm (heures/minutes) par semaine
PH130_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH140Fréquence de consommation de fruitsDeux fois par jour ou plusUne fois par jour4 à 6 fois par semaine1 à 3 fois par semaineMoins d'une fois par semaineJamais
PH140_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
PH150Fréquence de consommation de légumes ou de saladesDeux fois par jour ou plusUne fois par jour4 à 6 fois par semaine1 à 3 fois par semaineMoins d'une fois par semaineJamais
PH150_FComplétéManquantLa personne concernée n'est pas le répondant sélectionné.Sans objet (RB010≠ 2017)
RC010État de santé général (enfant)Très bonBonAssez bonMauvaisTrès mauvais
RC010_FComplétéManquantSans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)Sans objet (RB010≠ 2017)
RC020Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)Fortement limitéesLimitées, mais pas fortementPas limitées du tout
RC020_FComplétéManquantSans objet (enfant âgé de plus de 15 ans)Sans objet (RB010≠ 2017)
HC010Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical)Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement médical chaque fois que cela était nécessaire)
HC010_FComplétéManquantSans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement médical)Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
HC020Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement médical (enfants)Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)Liste d'attenteN'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnesTrop loin ou absence de moyens de transportAutre raison
HC020_FComplétéManquantSans objet (HC010 n'est pas égal à oui)Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
HC030Besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)Oui (il y a eu au moins une occasion où au moins un des enfants n'a pas bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire)Non (le ou les enfants ont bénéficié d'un examen ou d'un traitement dentaire chaque fois que cela était nécessaire)
HC030_FComplétéManquantSans objet (aucun des enfants ne nécessitait réellement d'examen ou de traitement dentaire)Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)
HC040Principale raison expliquant les besoins non satisfaits en matière d'examen ou de traitement dentaire (enfants)Ne pouvait pas se le permettre (trop cher)Liste d'attenteN'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou des soins à apporter à d'autres enfants ou d'autres personnesTrop loin ou absence de moyens de transportAutre raison
HC040_FComplétéManquantSans objet (HC030 n'est pas égal à oui)Sans objet (pas d'enfants âgés de 0 à 15 ans dans le ménage)Sans objet (RB010≠ 2017)