Commission Regulation (EU) 2016/54 of 19 January 2016 amending Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards inclusion of gamma-glutamyl-valyl-glycine in the Union list of flavouring substances (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/54 de la Commissiondu 19 janvier 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l'Union des substances aromatisantes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CEJO L 354 du 31.12.2008, p. 34., et notamment son article 11, paragraphe 3,vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentairesJO L 354 du 31.12.2008, p. 1., et notamment son article 7, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.(2)Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1)., la Commission a adopté une liste de substances aromatisantes et incorporé cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.(3)Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.(4)Le 21 mars 2013, une demande visant à faire autoriser l'utilisation de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine (FL 17.038) en tant que substance aromatisante a été présentée à la Commission. La demande a été communiquée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité"), pour avis. Elle a également été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.(5)L'Autorité a évalué la sécurité de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine (FL 17.038) utilisée comme substance aromatisanteEFSA Journal (2014);12(4):3625. et conclu que cette utilisation ne présente pas de risque au niveau auquel la substance est estimée être consommée.(6)La liste de l'Union visée dans le règlement (CE) no 1334/2008 sert uniquement à réglementer l'utilisation des substances aromatisantes qui sont ajoutées à une denrée alimentaire pour lui conférer une odeur ou un goût ou modifier ceux-ci. La substance FL 17.038 pourrait aussi être ajoutée à des denrées alimentaires à des fins autres que l'aromatisation, lesquelles sont cependant soumises à d'autres règles. Le présent règlement fixe uniquement les conditions d'utilisation de la substance FL 17.038 liées à son emploi en tant que substance aromatisante.(7)L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEÀ l'annexe I, partie A, section 2, du règlement (CE) no 1334/2008, l'inscription suivante concernant la substance FL 17.038 est ajoutée à la fin du tableau:
"17.038gamma-glutamyl-valyl-glycine338837-70-621235-oxo-L-prolyl-L-valyl-glycine (PCA-Val-Gly) et L-alpha-glutamyl-L-valyl-glycine — moins de 0,7 %, L-gamma-glutamyl-L-valyl-L-valyl-glycine — moins de 2,0 %, toluène non détectable (limite de détection: 10 mg/kg)Restrictions d'utilisation en tant que substance aromatisante:Pas plus de 50 mg/kg pour la catégorie 1Pas plus de 60 mg/kg pour les catégories 2 et 5Pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 6.3 "Céréales pour petit-déjeuner"Pas plus de 60 mg/kg pour la catégorie 7.2Pas plus de 45 mg/kg pour la catégorie 8Pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 12Pas plus de 15 mg/kg pour la catégorie 14.1Pas plus de 160 mg/kg pour la catégorie 15EFSA"