Commission Regulation (EU) 2015/2256 of 4 December 2015 amending Regulation (EC) No 1983/2003 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target primary variables (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2015/2256 de la Commissiondu 4 décembre 2015modifiant le règlement (CE) no 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie.(2)Le règlement (CE) no 1983/2003 de la CommissionRèglement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (JO L 298 du 17.11.2003, p. 34). a adopté la liste des variables cibles primaires, les codes de ces variables et le format technique de transmission des données concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques EU-SILC.(3)Lors de sa réunion des 7 et 8 juin 2010, le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" a décidé que l'examen à mi-parcours du grand objectif de l'Union devant être effectué en 2015 devrait également porter sur les indicateurs et tenir compte de l'évolution économique ainsi que de l'amélioration des instruments de mesure.(4)Compte tenu de ce qui précède, les règlements de la Commission (UE) no 112/2013Règlement (UE) no 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle (JO L 37 du 8.2.2013, p. 2). et (UE) no 67/2014Règlement (UE) no 67/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle (JO L 23 du 28.1.2014, p. 1). ont défini de nouvelles variables mesurant la privation matérielle des ménages et des particuliers (adultes) sur la liste des variables cibles secondaires pour lesquelles des données sont à collecter en 2014 et 2015.(5)Il est également nécessaire d'adapter la liste des variables cibles primaires pour les futures collectes de données. Il s'agit de supprimer des variables obsolètes et d'ajouter de nouvelles variables à l'annexe du règlement (CE) no 1983/2003. Ces éléments ont été sélectionnés afin de mesurer efficacement la privation matérielle après deux études statistiques approfondies, sur la base des données collectées dans le cadre des statistiques EU-SILC 2009 et 2013.(6)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1983/2003 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est modifiée comme suit:1)la section "Données sur les ménages — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des ménages, y compris "problèmes pour joindre les deux bouts", étendue des dettes et manque enduré pour les besoins fondamentaux" est modifiée comme suit:a)les variables suivantes sont supprimées:
ComposanteNom de la variableCodeVariable cible
"X,LHS070Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)?
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
HS070_F– 1Valeur manquante
1Le champ de la variable est rempli
X,LHS080Avez-vous un téléviseur couleur?
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
HS080_F– 1Valeur manquante
1Le champ de la variable est rempli"
et
"X,LHS100Avez-vous une machine à laver?
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
HS100_F– 1Valeur manquante
1Le champ de la variable est rempli"
b)après les variables HS150 et HS150_F, les variables suivantes sont insérées:
ComposanteNom de la variableCodeVariable cible
"X,LHD080Remplacement de meubles usés
1Oui
2Non — le ménage n'a pas les moyens
3Non — autre raison
HD080_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante"
2)entre la section "Données personnelles — Données de base — Données démographiques (16 +)" et la section "Données personnelles — Éducation — Éducation, y compris plus haut niveau CITE atteint", la nouvelle section suivante est insérée: "Données personnelles — Exclusion sociale — Indicateurs non monétaires de privation des personnes":
"INDICATEURS NON MONÉTAIRES DE PRIVATION DES PERSONNES
ComposanteNom de la variableCodeVariable cible
Données personnellesExclusion sociale
X,LPD020Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d'occasion)
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD020_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné
X,LPD030Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD030_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné
X,LPD050Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d'un verre/repas au moins une fois par mois
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD050_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné
X,LPD060Participation régulière à une activité de loisirs
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD060_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné
X,LPD070Dépenser chaque semaine une petite somme d'argent pour soi-même
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD070_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné
X,LPD080Connexion internet pour un usage personnel à domicile
1Oui
2Non — je n'ai pas les moyens
3Non — autre raison
PD080_F1Le champ de la variable est rempli
– 1Valeur manquante
– 3Pas le répondant sélectionné"